BESOIN D'AIDE SUITE DÉCÈS ET POSSIBLE RACHAT D'ARMES

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Message  jm45 Sam 28 Mai - 15:21

Bonjour,

Question : suite au décès d'un ami célibataire et sans enfant,un frère et une sœur et ses deux parents, qui ne souhaitent pas conserver ces armes.
Quelle est la démarche légale pour racheter une 22 lr en C déclarée, armes à plomb et co2 moins de 20 joules normalement en D et libre de vente et d'achat. je serais l'acheteur sachant que je suis tireur sportif.
D'avance merci de vos réponses.  Very Happy

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jm45
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BESOIN D'AIDE SUITE DÉCÈS ET POSSIBLE RACHAT D'ARMES Empty Re: BESOIN D'AIDE SUITE DÉCÈS ET POSSIBLE RACHAT D'ARMES

Message  Greg47 Sam 28 Mai - 15:39

Bonjour 

Je dirais aller voir un armurier pour faire la transaction. Cependant, je pense qu’il faudra un acte notarial qui atteste du fait qu’ils ont hérité des armes.
Greg47
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Message  Pâtre Sam 28 Mai - 17:32

salut

Greg47 a écrit:... il faudra un acte notarial qui atteste du fait qu’ils ont hérité des armes.

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Le propriétaire ne pouvant plus user, ou vendre ses biens, il faut que les héritiers entrent en possesion des biens, au préalable d'une cession.

Greg47 a écrit:....
Je dirais aller voir un armurier pour faire la transaction. ...

Pour la 22lr, qui est en C, uniquement.
Pour le reste, cession & acquisition libres pour personnes majeures.

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Message  jm45 Lun 30 Mai - 7:39

Merci pour ta réponse greg47  Wink

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jm45
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