Armes neutralisé à déclarer en C 9

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Message  rackham Ven 29 Avr - 12:20

En effet, c’est compliqué : le régime des armes neutralisées est différent suivant la date et l’origine géographique de cette neutralisation, et de la date de l’acquisition de l’arme neutralisée. Les deux éléments étant non corrélés.

https://www.armes-ufa.com/spip.php?article3068
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Armes neutralisé à déclarer en C 9 Empty Re: Armes neutralisé à déclarer en C 9

Message  Pâtre Ven 29 Avr - 13:01

salut

Ca me parait au contraire limpide
=> toute arme neutralisée acquise ou introduite/importée en France depuis le 17/06/2017 doit être conforme aux normes adoptées.

Pour les armes acquises auparavant, c’était différent, & ça le reste.



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Armes neutralisé à déclarer en C 9 Empty Re: Armes neutralisé à déclarer en C 9

Message  WICHITA Mer 4 Mai - 5:51

Pâtre a écrit:
Pour les armes acquises auparavant, c’était différent, & ça le reste.
sauf si veux vendre...?...!

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Pas de chichis, appelez moi SUPER !
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Armes neutralisé à déclarer en C 9 Empty Re: Armes neutralisé à déclarer en C 9

Message  Pâtre Mer 4 Mai - 6:01

salut

WICHITA a écrit:....si veux vendre...?...!
=>
Pâtre a écrit:...toute arme neutralisée acquise ou introduite/importée en France depuis le 17/06/2017 doit être conforme aux normes adoptées.
...

Limpide!
Merdique (la réglementation impose de déclarer ce qui est transformé, de façon irréversible, en une non-arme!), mais limpide!


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