Un oubli ou tracasserie complementaire

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Message  El Pasota Jeu 21 Avr 2022, 22:07

Et cela fait 25 ans que j'ai mes autorisations de B (1ere et 4eme "anciennes" clown ), alors les papiers demandés pour faire le dossier de "renouvellement", ils les demandent toujours et on connait le volume! C'est pour ces choses là que je me demande quelle est la vrai directive du SCAE (Service Central des Armes et Explosifs) ou c'est juste encore une libre interprétation de la loi?  Suspect

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Message  rackham Lun 25 Avr 2022, 20:31

Fra78 a écrit:En fait, rien de nouveau ou exorbitant :
https://www.armes-ufa.com/spip.php?article1914

Premières lignes : 
il faut que le demandeur ait sa résidence principale en France. Donc il peut produire à l’appui de sa demande une carte de résident. Mais certains ressortissants étrangers n’ont plus l’obligation de posséder une telle carte.

Plus tout a fait ça, la dernière mouture : https://www.armes-ufa.com/spip.php?article3092
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Message  gégé95 Lun 25 Avr 2022, 20:41

Naturabuy pousse le bouchon encore plus loin, puisqu'il exige une CNI en cours de validité.
 J'ai donc du refaire la mienne pour récupérer le produit d'une vente. Sans cela Nbuy conservait les fonds.
 Que la CNI périmée ou pas soit valable en France et même acceptée par la police et autre administration, elle est refusée par Naturabuy!

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Message  El Pasota Lun 25 Avr 2022, 20:54

rackham a écrit:
Fra78 a écrit:En fait, rien de nouveau ou exorbitant :
https://www.armes-ufa.com/spip.php?article1914

Premières lignes : 
il faut que le demandeur ait sa résidence principale en France. Donc il peut produire à l’appui de sa demande une carte de résident. Mais certains ressortissants étrangers n’ont plus l’obligation de posséder une telle carte.

Plus tout a fait ça, la dernière mouture : https://www.armes-ufa.com/spip.php?article3092
Et on revient au point de départ! Les résidents en France issus de l'EU n'ont plus l'obligation d'avoir une C.S. qui ont déjà un N° SIA fait par leur armurier, ont des autorisations d'armes en B, vont aller demander une Carte à l'administration (qui n'est plus obligatoire et va donner encore du travail à nos fonctionnaires et couter de l'argent),je vois déjà la discussion tourner en rond! Un oubli ou tracasserie complementaire - Page 2 404219 ( cas véridique il y à quelques années à la préf de Paris) clown.
Ils deviennent de hors-la-loi du fait de possessions d'armes classées? Suspect Suspect

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Message  El Pasota Lun 25 Avr 2022, 20:58

gégé95 a écrit:Naturabuy pousse le bouchon encore plus loin, puisqu'il exige une CNI en cours de validité.
 J'ai donc du refaire la mienne pour récupérer le produit d'une vente. Sans cela Nbuy conservait les fonds.
 Que la CNI périmée ou pas soit valable en France et même acceptée par la police et autre administration, elle est refusée par Naturabuy!
D'où l'expression pour designer certains :  "plus royaliste que le roi"  Un oubli ou tracasserie complementaire - Page 2 248959

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Message  AE864AGE Lun 25 Avr 2022, 23:28

Je viens de recevoir ma déclaration d'impôt (ce soir dans ma boîte - en rentrant du travail), apparemment je réside bien en France.
Après demain, il est fermé le mardi, je vais aller vérifier ce qu'il en est chez mon armurier préféré.
S'il me confirme qu'il ne peut plus me vendre d'arme, je vais introduire une demande de carte de séjour auprès de ma préfecture (en expliquant la raison de ma démarche) à qui je vais aussi demander une justification du pourquoi en cas de refus.
En cas de refus de ma préfecture, je compte consulter un avocat et saisir le tribunal administratif (Nancy dans mon cas).
Si c'est juste NB qui refuse que j'achète sur leur site, rien à f....., ils perdront juste 10% de la différence entre mon enchère max qui aurait été la meilleure et celle de la vente effective. Ca va pas leur faire faire faillite!

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