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Message  Le chaton de la Loire Lun 15 Nov 2021 - 11:24

Bonjour à tous, 

Une petite question du débutant que je suis :
et si je subissais un contrôle routier de routine alors que je me rendais au stand, donc avec le matériel à l'arrière ; que le militaire qui me contrôlait ne voyait pas ledit matériel car rangé au sol... Suis-je tenu de lui déclarer mon statut de tireur sportif et la présence de mon arme à l'arrière, afin qu'il s'assure que je sois bien en règle ?
Je me doute de la réponse, mais je tenais quand-même à vous le demander. 

Et tant que j'y suis et dans le même genre, je n'ai qu'une housse souple pour mon Carcano ; y a-t-il une loi imposant quelque chose de plus sécurisant et verrouillé par un cadenas ?

Merci bien pour votre patience 😉

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Message  oxi81 Lun 15 Nov 2021 - 11:32

La réponse est simple : s'il a la qualification OPJ --> oui, il peut demander à regarder dans le coffre. 
Mais rien ne t'oblige à lui en parler.

Pour la sécurité, législativement parlant l’arme ne doit pas être immédiatement utilisable.
La housse devrait suffire, mais la culasse démontée, c'est mieux.

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"Je demande d'emmener avec moi 600 hommes de la Légion étrangère afin de pouvoir, le cas échéant, mourir convenablement"... (Général Gallieni à Madagascar).
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Message  NORMAND76 Lun 15 Nov 2021 - 12:09

Bonjour
Lors d'un controle routier simple, il peut être demandé l'ouverture du coffre, mais elle peut être refusé par l'automobiliste. Généralement les gens qui ont rien à se reprocher et c'est généralement le cas, répondent favorablement
Toute fouille est exclue (ce n' est pas une perquisition. Objet d'une procédure particulière ). Par contre si le contrôle se fait sur réquisition du Procureur de la République précisant explicitement l'ouverture du coffre, tout gendarme ou policier peut demander d'autorité l'ouverture du coffre, il est pas nécessaire d'être OPJ.
Par contre il en est tout autrement avec les douaniers, qui ont le pouvoir de faire ouvrir le coffre d'un véhicule de tout temps, cela fait partie de leurs prérogatives.... .
Maintenant, quand on n'a rien à se reprocher.....
Cependant, quand on ne nous demande rien, pas la peine succiter un problème quand il n'y en a pas. Alors mettre les armes dans une housse dans le coffre hors la vue des gens.
Enfin il n'y a aucun texte qui impose une quelconque nature de la housse pour transporter une arme. Il faut simplement qu'elle ne puisse être utilisée immédiatement. Partant de la, une simple housse en laine peut faire l'affaire.......
La culasse enlevée ou la longuesse démontée serait un plus....

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Message  Pâtre Lun 15 Nov 2021 - 12:26

salut

Le chaton de la Loire a écrit:... Suis-je tenu de lui déclarer mon statut de tireur sportif et la présence de mon arme à l'arrière, afin qu'il s'assure que je sois bien en règle ?

Non.

Tu est sense etre detenteur legitime, et transportant une arme legitimenent.
En tant que tireur a jour de licence, celle-ci fait office de document attestant la capacite a transporter une arme.
La legitimite du transport peut cependant etre laissee a l'apreciation d'un agent (& surtout d'un juge!). La presence dans un "atrouppement", par exemple laisserait soupconner non un transport legitime, mais l'intention d'utiliser l'arme de facon illegale.
Mais un transport pour se rendre au stand, a une competition, chez un armurier, un acquereur potentiel est legitime.
Ou meme chez un copain!

Evidement, lors d'un transport par automobile: permis valide, CG a jour, vehicule assure, respect du code de la route, etc!
Quasi aucunes chance d'un controle lors dun transport d'arme, a moins que celui-ci soit ostentatoire!  (je n'en ai oui dire que deux cas. Pour la meme personne!!!)
Ce qui n'empeche qu'il vaut mieux etre en regle...


Le chaton de la Loire a écrit:...  je n'ai qu'une housse souple pour mon Carcano ; y a-t-il une loi imposant quelque chose de plus sécurisant et verrouillé par un cadenas ?
...

Le transport doit se faire de facon a ce que l'arme soit "innutilisable immediatement".
Demontee (ou un element essentiel demonte), &/ou dans une housse ou mallette.
Munitions pas dans l'arme.

Simple bon sens: c'est mieux si le materiel est transporte de facon "non-ostentatoire".  Wink
(dans le coffre, ou recouvert de facon a ne pas etre visible de l'exterrieur)
Pas pour dissimuler l'arme d'une "inspection" policiere. Mais d'eventuels malintentionnes....

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Message  NORMAND76 Lun 15 Nov 2021 - 12:42

Ça existe "des malintentionnés"? Étonnant.... 🤔🤔🤔🤔
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Message  Le chaton de la Loire Lun 15 Nov 2021 - 14:55

Merci beaucoup à vous tous, tout est bien clair pour moi, maintenant 👍👍👍

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Message  corde Lun 15 Nov 2021 - 18:24

Bonsoir , il faut avoir avec soi la licence de tir valide: Qui peut porter et transporter une arme ? (interieur.gouv.fr)

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Message  Le chaton de la Loire Lun 15 Nov 2021 - 18:47

corde a écrit:Bonsoir , il faut avoir avec soi la licence de tir valide: Qui peut porter et transporter une arme ? (interieur.gouv.fr)
Merci ; quand je vais au stand je la mets autour du cou dès que je pars de chez moi.

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Message  Tbone Mar 16 Nov 2021 - 8:36

le chaton de la Loire a écrit:Merci ; quand je vais au stand je la mets autour du cou dès que je pars de chez moi.

L'arme ou la licence ??

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Message  Le chaton de la Loire Mar 16 Nov 2021 - 8:51

Tbone a écrit:
le chaton de la Loire a écrit:Merci ; quand je vais au stand je la mets autour du cou dès que je pars de chez moi.

L'arme ou la licence ??

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Alors celle-ci je ne m'y attendais pas 😄

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Message  mad dog Mar 16 Nov 2021 - 9:04

je vais le faire avec le famas "autours du cou" avec la sangle un point   Very Happy

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Message  Claude J Mar 16 Nov 2021 - 11:48

Bonjour,

Par contre à la douane vous avez intérêt à signaler la présence d'armes, étant en possession de tous mes papiers (+ permis européen) j'ai répondu "rien à déclarer" comme je n'avais pas de papiers de St Etienne (?) étant suisse et habitant en Belgique, il à décidé de me confisquer toutes mes armes en considérant que c'était une fausse déclaration, j'ai mis un an à tout récupérer (avec les excuses du juge)

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Message  pchanu Mar 16 Nov 2021 - 13:14

Avec la Douane, vaut mieux dire direct. J’ai été contrôlé une fois, avec l’USM1 dans le coffre(en B bien sûr), je leur ai répondu de suite « oui et non: oui car j’ai une carabine dans le coffre, donc quand vous allez ouvrir vous allez la voir rapidement, non car j’ai les papiers qui m’y autorisent ». « Vous faites bien de nous le dire! »…
Ils ont vérifié les papiers, numéro de série, on a discuté quelques minutes car il y avait un amateur d’armes anciennes parmi eux. Et je suis reparti sans même qu’ils vérifient ni ma CNI, la licence a suffi, ni qu’ils ne fouillent vraiment la voiture, juste le coffre. 
Je pense que si j’avais dit non, j’aurais p’têt bien eu la totale…
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Message  Le chaton de la Loire Mar 16 Nov 2021 - 15:08

Ah oui un an tout de même pour tout récupérer 😬
Donc pour résumer, avec la douane, il FAUT déclarer ce qu'on transporte...

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Message  Xavier06 Mar 16 Nov 2021 - 16:16

pchanu a écrit:(...) j’ai les papiers qui m’y autorisent (…)


excellent exemple de pourquoi ne pas emporter l'autorisation (ou la déclaration) avec son arme n'est pas une bonne idée (même si cela n'est pas une infraction en soi).

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Message  Verchère Mer 17 Nov 2021 - 5:43

Car effectivement, vis à vis des douanes tout individu est suspect, et tout suspect est coupable. S'ils ne trouvent rien c'est qu'ils n'ont pas voulu prendre le temps de chercher !
Et comme par chez nous (en région frontalière), ils aiment bien la mixité policière...

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Petite collection de documents anciens et récents : http://p.lacour.malvaux.free.fr/Arquebuses.htm

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http://placour.pagesperso-orange.fr/

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Message  Vernois Mer 17 Nov 2021 - 8:58

Pour ma part, 
je me déplace toujours avec mon petit classeur 1/2 A4 dans lequel il y a toutes les déclarations, détentions et factures de mes armes !
Les armes sont toutes avec verrou ou culasse démontées dans des valises ou fourreaux y compris les catégories D comme ça si il devait y avoir contrôle fouille ou autre je suis dans les clous et surtout tranquille  !
salut
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Message  Claude J Mer 17 Nov 2021 - 12:54

Bonjour,

Je précise que j'étais dans le même cas que Vernois, mais uniquement avec mes papiers Belges (les seuls que j'ai) et que je suis tombé sur un emmerdeur de première après 20 h qui comme il ne pouvait plus vérifier à "ses chefs" à tout saisi (il y a plus de 10 ans)

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Message  Caracal Mer 17 Nov 2021 - 15:20

J'ai eu le cas une fois à un péage d'autoroute, pour l'ambiance je précise que j'ai les cheveux à la Bob Marley...
Contrôle routier ?  3833354585 : Bonjour, transportez-vous des substances illicites ou stupéfiantes ?
Contrôle routier ?  Df_2dawa : Non, mais en revanche, j'ai du matériel réglementé...
Contrôle routier ?  3833354585 : ...
Contrôle routier ?  Df_2dawa : Mes carabines et leurs munitions; voila ma licence de tir !
Contrôle routier ?  3833354585 : "regarde la licence"
Contrôle routier ?  Df_2dawa : J'ai également les déclarations si vous voulez pointer les N° de série.
Contrôle routier ?  3833354585 : Merci, ça ira, circulez !

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Message  Fra78 Mer 17 Nov 2021 - 17:19

Vernois a écrit:...
Les armes sont toutes avec verrou ou culasse démontées dans des valises ou fourreaux y compris les catégories D comme ça si il devait y avoir contrôle fouille ou autre je suis dans les clous et surtout tranquille  !
salut
Les catégorie D posent un problème potentiel depuis la nouvelle loi, car sont maintenant en D des armes qui, vues par un  FdO ou gabelou béotien, semblent "menaçantes" (revolvers ou fusils "de guerre" pré 1900), problème qui se posait moins avec des arquebuses à mèche ou des fusils 1777...

En effet, vente libre = pas de "justificatif" officiel, sauf si certificat d'armurier du classement.

Par exemple, un revolver 1882 suisse WF...  Shocked Shocked
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Message  Pâtre Mer 17 Nov 2021 - 18:10

Very Happy

Deuxiemme cas d'espece: j'ai un fusil a canon lisse, acquis avant 2011. Donc, non declare!  Shocked         Cool
Dois-je le declarer, malgre que ca ne soit pas obligatoire?
Dois-je faire un faux document, histoire "d'avoir de la paperasse a tampon"?
Dois-je ne jamais circuler avec, "des fois que..."? Voir l'enterrer!  ?

P'is a compter de fevrier prochain, quant il n'y aura plus aucun document papier Question 

clown  Very Happy


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Message  joselito Mer 17 Nov 2021 - 18:15

Caracal a écrit:J'ai eu le cas une fois à un péage d'autoroute, pour l'ambiance je précise que j'ai les cheveux à la Bob Marley...
Contrôle routier ?  3833354585 : Bonjour, transportez-vous des substances illicites ou stupéfiantes ?
Contrôle routier ?  Df_2dawa : Non, mais en revanche, j'ai du matériel réglementé...
Contrôle routier ?  3833354585 : ...
Contrôle routier ?  Df_2dawa : Mes carabines et leurs munitions; voila ma licence de tir !
Contrôle routier ?  3833354585 : "regarde la licence"
Contrôle routier ?  Df_2dawa : J'ai également les déclarations si vous voulez pointer les N° de série.
Contrôle routier ?  3833354585 : Merci, ça ira, circulez !

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Message  Stephane5 Mer 17 Nov 2021 - 19:13

Pâtre a écrit:Very Happy

Deuxiemme cas d'espece: j'ai un fusil a canon lisse, acquis avant 2011. Donc, non declare!  Shocked         Cool
Dois-je le declarer, malgre que ca ne soit pas obligatoire?
Dois-je faire un faux document, histoire "d'avoir de la paperasse a tampon"?
Dois-je ne jamais circuler avec, "des fois que..."? Voir l'enterrer!  ?

Rien de tel. Si le cas se présente, tu expliques, éventuellement texte à l'appui, et si le contrôleur ne sait pas, il trouvera bien quelqu'un à qui demander. Sauf si on est la nuit. Ou le dimanche...
Tu peux aussi l'orienter vers l'application d'identification des armes "SDMA", très bien fait et consultable depuis les téléphones et tablettes "Neo" de la police et de la gendarmerie, qui devrait lever toute ambiguïté.

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Contrôle routier ?  Empty "Vous n'avez rien à déclarer ?..."

Message  EKAERGOS Mer 17 Nov 2021 - 22:29

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Petit rappel nécessaire pour le cas particulier des controles douaniers :

- Les Douanes possèdent;c'est généralement ignoré; des pouvoirs beaucoup plus étendus que les policiers et gendarmes du fait d'une réglementation spécifique et celà pour toutes "marchandises" ,donc plus largement que nos "jouets" favoris ;et bien au delà de l'aspect "sécuritaire".
Ceci non seulement pour les controles routiers mais aussi pour des contrôles à domicile.


- La question "Vous n'avez rien à déclarer...?" n'est pas une simple question protocolaire ! Selon ce qui sera "découvert" le "tarif" ne sera pas le même selon ce que vous aurez répondu...

- Ne pas oublier non plus;et c'est la vocation initiale des Douanes; que celle ci est en droit de demander l'origine ;et la facture la mentionnant; de toutes "marchandises" et celà dans votre véhicule...ou à domicile.
salut
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Message  Stephane5 Jeu 18 Nov 2021 - 18:58

Et si ça se trouve, un jour, un douanier a rencontré un gars qui a été en mesure de lui présenter des factures pour TOUS ses biens...

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