Quel pays a toujours le droit aux semi auto
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Quel pays a toujours le droit aux semi auto
Salut
Je voulais vendre ma mp40 au Luxembourg,
Mais les armuriers me disent que leur légalisation va bientôt changer et que du coup ils ne peuvent pas me racheté ma mp40..
Je vais essayer en Italie, mais à votre connaissance quel autre pays pourrais être intéressé ?
Merci
Je voulais vendre ma mp40 au Luxembourg,
Mais les armuriers me disent que leur légalisation va bientôt changer et que du coup ils ne peuvent pas me racheté ma mp40..
Je vais essayer en Italie, mais à votre connaissance quel autre pays pourrais être intéressé ?
Merci
mahboul- Membre expert
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Re: Quel pays a toujours le droit aux semi auto
Bonjour,
Belgique ou Suisse,peut être d'autres, si Italie pas de 9 para
Belgique ou Suisse,peut être d'autres, si Italie pas de 9 para
Claude J- Membre expert
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Re: Quel pays a toujours le droit aux semi auto
Bonsoir , est ce qu'un particulier a le droit d'exporter une arme de catégorie A ?
Et qui va libérer l'autorisation ?
Je pense qu'il serait préférable de se renseigner avant auprès des douanes.
Et qui va libérer l'autorisation ?
Je pense qu'il serait préférable de se renseigner avant auprès des douanes.
corde- Membre averti
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Re: Quel pays a toujours le droit aux semi auto
La vente est possible à une personne en capacité.
Si une personne ou un armurier à l'étranger est en capacité, il suffit de réaliser la procédure de transfert (pays de l'UE) ou d’export (pays hors UE).
Les armes automatiques étant interdites, normalement*, dans l'UE, & pas mal de pays périphériques, il y a peu de chance que cela soit réalisable....
*certains pays semblent ne pas avoir tout retranscrit en droit national. A voir donc dans le détail.
Pâtre- Pilier du forum
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Re: Quel pays a toujours le droit aux semi auto
Bonsoir
Et pourquoi ne pas la faire neutraliser ?
Eric
Et pourquoi ne pas la faire neutraliser ?
Eric
chteug- Membre averti
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Re: Quel pays a toujours le droit aux semi auto
chteug a écrit:Bonsoir
Et pourquoi ne pas la faire neutraliser ?
Eric
c'est une héresie...Vite du goudron et des plumes....
En Belgique , ça devrait le faire !!
joselito- Modérateur
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Localisation : FTA Bully Chti !
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Re: Quel pays a toujours le droit aux semi auto
Déjà que j’ai eu très mal au c… en la modifiant en semi auto alors la neutra ……chteug a écrit:Bonsoir
Et pourquoi ne pas la faire neutraliser ?
Eric
En faite j’aimerai de tous cœur sauver cette mp40, j’aimerai tellement que quelqu’un puisse prendre plaisir au stand comme moi j’en ai eu l’occasion
mahboul- Membre expert
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Re: Quel pays a toujours le droit aux semi auto
Du coup si j’arrive à trouver un armurier intéressé ( c’est déjà le cas ) il faut que je passe par un armurier qui a les autorisations de détenir des categorie A .
Me trompe-je ?
Me trompe-je ?
mahboul- Membre expert
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Re: Quel pays a toujours le droit aux semi auto
Pour le moment, mais ça devrai changer bientôt.Claude J a écrit: si Italie pas de 9 para
flydive- Membre averti
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Re: Quel pays a toujours le droit aux semi auto
mahboul a écrit:Du coup si j’arrive à trouver un armurier intéressé ( c’est déjà le cas ) il faut que je passe par un armurier qui a les autorisations de détenir des categorie A .
Me trompe-je ?
Difficile de te répondre, on a plus l'habitude des choses dans l'autre sens (importation). C'est surtout à celui qui te l'achète à l'étranger d'être au courant des démarches, parce qu'elles varient selon les pays.
Passer par un armurier, forcément par un qui peut vendre de la cat A, ça te simplifierait beaucoup la vie.
Συν ται η επι ται
#ARRETERLAMACHINE
phh- Pilier du forum
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Re: Quel pays a toujours le droit aux semi auto
mahboul a écrit:Du coup si j’arrive à trouver un armurier intéressé ( c’est déjà le cas )...
Armurier d'un pays étranger?
mahboul a écrit:.... un armurier qui a les autorisations de détenir des categorie A .
....
Armurier en France? ou Étranger?
Pâtre- Pilier du forum
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Re: Quel pays a toujours le droit aux semi auto
Sauver cette MP40………bah fallait y penser avant !mahboul a écrit:Déjà que j’ai eu très mal au c… en la modifiant en semi auto alors la neutra ……chteug a écrit:Bonsoir
Et pourquoi ne pas la faire neutraliser ?
Eric
En faite j’aimerai de tous cœur sauver cette mp40, j’aimerai tellement que quelqu’un puisse prendre plaisir au stand comme moi j’en ai eu l’occasion
patate55- Membre expert
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Re: Quel pays a toujours le droit aux semi auto
Un armurier suisse est intéressé dois je passer par un armurier français qui a le droit de détenir là categorie aPâtre a écrit:mahboul a écrit:Du coup si j’arrive à trouver un armurier intéressé ( c’est déjà le cas )...
Armurier d'un pays étranger?mahboul a écrit:.... un armurier qui a les autorisations de détenir des categorie A .
....
Armurier en France? ou Étranger?
mahboul- Membre expert
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Date d'inscription : 11/01/2017
Re: Quel pays a toujours le droit aux semi auto
Au passage vous connaissez ce site ?
https://rachatarmes.fr/
https://rachatarmes.fr/
mahboul- Membre expert
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Age : 39
Date d'inscription : 11/01/2017
Re: Quel pays a toujours le droit aux semi auto
Le SIREN donne ça
https://www.societe.com/societe/the-lewis-arms-company-843933433.html
et elle semble rattachée à
https://arsenalchurchill.com/pages/paiement
https://www.societe.com/societe/the-lewis-arms-company-843933433.html
et elle semble rattachée à
https://arsenalchurchill.com/pages/paiement
Tout le monde est hoplophobe, tout dépend de quel côté de l'arme on se trouve...
le Molvanien- Futur pilier
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Age : 60
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Re: Quel pays a toujours le droit aux semi auto
mahboul a écrit:...
Me trompe-je ?
Alors: oui!
Si l'armurier a la capacité dans son pays d'acquérir le type d'armes, & que l'importation dans son pays est licite, il n'y a aucun inconvénient, juste une procédure.
Rien n'indique que la cession à l'étranger des armes de cat.A soit illicite.
Sauf si c'est le cas, il n'y a aucun inconvénients à réaliser l'opération, juste une procédure.
Euhhhhh... les compétence des armuriers Français, c'est sur le territoire Français. Même si l'état a dévolu certaines compétences administratives, c'est encore les services douaniers qui ont en charge les procédures d'entrée & sorties sur le territoire.
Sans parler des compétences sur le territoire de pays tiers....
Pour résumer une procédure d'export d'arme à feu de la France vers la Suisse, & d'importation de la France vers la Suisse (oui, il y a deux administrations!*)
Pour qu'un arme soit autorisée à quitter le territoire national (Français), il faut une autorisation . De l'autorité compétente. Bureau E2 des Douanes.
Pour obtenir cette autorisation, il faut entre autre que l'acquéreur obtienne de son administration, dans un premier temps une preuve qu'il a la capacité d'entrer un possession de ce type d'arme, dans un deuxième temps un permis pour l'importer.
Si le type d'arme est licite en Suisse, l'obtention d'un accord des autorités sera accordé. Le fait que l'acquéreur soit armurier peu faciliter l’obtention de cet accord.
Une fois le document attestant que l'arme peux être acquise & introduite en Suisse obtenu, il faut faire la demande de licence d'exportation auprès des douanes.
https://www.douane.gouv.fr/demarche/vous-exportez-des-armes-vers-un-pays-tiers-lue-un-com-hors-saint-martin-ou-la-nouvelle
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15025.do
Une fois celle-ci obtenue, c'est à l’acquéreur d'obtenir l'autorisation d'importation. L'armurier peut détenir une autorisation générale. Si ce n'est pas le cas, il fait une demande d’autorisation unique.
https://www.fedpol.admin.ch/dam/fedpol/fr/data/sicherheit/waffen/gesuche_formulare/einfuhr/gesuch-ebw-f.pdf.download.pdf/gesuch-ebw-f.pdf
https://www.fedpol.admin.ch/fedpol/fr/home/sicherheit/waffen/gesuche-formulare.html
Lorsque toute les autorisions, des deux cotés, sont obtenues, il faut procéder à la transaction, mais aussi réaliser les formalité douanières lors du passage des deux frontières (ou au préalable si expédition). Payement de taxes au passage.
Si l'armurier est coutumier de la procédure, ca ira "tout seul". Le plus "compliqué" étant l'entrée sur le territoire de destination. Surtout en cas d'expédition. (le passage de frontière par la route par l'acquéreur est plus simple).
Enfin, si l'arme est soumise à autorisation de détention, une fois vendue, il faut transmettre les documents indiquant que larme a été exportée, afin que l'autorisation soit libérée, & l'arme sortie des fichiers préfectoraux.
*& même plus! Puisque qu'en Suisse, on a l'administration Fédérale & l'administration Cantonale.
Pâtre- Pilier du forum
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Re: Quel pays a toujours le droit aux semi auto
Même si ce désir de vendre son arme est légitime , ça fait tout de même le jeux de Darmanin , vu que le but est de faire disparaitre les armes des civils , maintenant les ex full , demain les semi ayant l'apparence d'armes de guerre , etc ..................... plus facile de spolier par petits groupes , ça passe mieux , ceux qui ne sont pas concernés s'en moquent souvent .........................sans penser que si ça passe aujourd'hui , ça passera pour d'autres demain . J'ai aussi 3 ex full-auto , et j'attendrai le dernier moment et ne les leur ramènerai pas entières .
Mais chacun son truc , nous sommes dans un pays soit-disant libre
Mais chacun son truc , nous sommes dans un pays soit-disant libre
usas12- Membre averti
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Date d'inscription : 01/04/2021
Re: Quel pays a toujours le droit aux semi auto
usas12 a écrit:... demain les semi ayant l'apparence d'armes de guerre , etc ....
Le vocabulaire utilisé n'est pas anodin.
Il n'est pas dit (écrit) "arme automatique, ou arme issue d'arme automatique". Mais "arme de guerre".
Concept fourre tout ou tout peut être fourré....
Un fusil modèle 1777 n'est il pas une arme de guerre?
Pâtre- Pilier du forum
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Localisation : Besançon (25)
Date d'inscription : 20/11/2013
Re: Quel pays a toujours le droit aux semi auto
oui tout à fait d'accord sauf la finusas12 a écrit:Même si ce désir de vendre son arme est légitime , ça fait tout de même le jeux de Darmanin , vu que le but est de faire disparaitre les armes des civils , maintenant les ex full , demain les semi ayant l'apparence d'armes de guerre , etc ..................... plus facile de spolier par petits groupes , ça passe mieux , ceux qui ne sont pas concernés s'en moquent souvent .........................sans penser que si ça passe aujourd'hui , ça passera pour d'autres demain . J'ai aussi 3 ex full-auto , et j'attendrai le dernier moment et ne les leur ramènerai pas entières .
Mais chacun son truc , nous sommes dans un pays soit-disant libre
attention sauf si je me trompe mais vous n'avez pas le droit à priori de les détruire vous même (ennuis en vue)
en espérant que d'ici 1 an il se passe qqchose mais j'y crois pas trop
Dernière édition par bob66 le Jeu 04 Nov 2021, 14:06, édité 1 fois
bob66- Membre confirmé
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Date d'inscription : 24/09/2020
Re: Quel pays a toujours le droit aux semi auto
tu as tout à fait raison l'intention est de désarmer tous les honnêtes citoyens car après la présidentielle les tours de vis vont être nombreux et dans sa bonté le gouvernement souhaite éviter les blessés par armes à feu ( le suicides et les morts prématurées par manque de soins , pauvreté etc. Ils s'en foutent par contre )Pâtre a écrit:usas12 a écrit:... demain les semi ayant l'apparence d'armes de guerre , etc ....
Le vocabulaire utilisé n'est pas anodin.
Il n'est pas dit (écrit) "arme automatique, ou arme issue d'arme automatique". Mais "arme de guerre".
Concept fourre tout ou tout peut être fourré....
Un fusil modèle 1777 n'est il pas une arme de guerre?
bob66- Membre confirmé
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Date d'inscription : 24/09/2020
Re: Quel pays a toujours le droit aux semi auto
Notre ami Joselito cite la Belgique, mais attention, si l'arme était toujours en full-auto, je dirais oui, mais transformée en semi, je dirais plutôt non
DENAMUR- Pilier du forum
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Re: Quel pays a toujours le droit aux semi auto
DENAMUR a écrit:Notre ami Joselito cite la Belgique, mais attention, si l'arme était toujours en full-auto, je dirais oui, mais transformée en semi, je dirais plutôt non
Un ami m'avait dit sue le BE de Liège refuse les ex full transformées. Vous confirmez ?
Συν ται η επι ται
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phh- Pilier du forum
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Date d'inscription : 05/01/2018
Re: Quel pays a toujours le droit aux semi auto
C'est pire encore, le banc CONFISQUE, les ex full transformées en mode semi-auto qui lui sont présentées
DENAMUR- Pilier du forum
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Age : 69
Date d'inscription : 25/05/2011
Re: Quel pays a toujours le droit aux semi auto
Ah oui, ok... Merci d'avoir confirmé.
Quel monde de fous...
Quel monde de fous...
Συν ται η επι ται
#ARRETERLAMACHINE
phh- Pilier du forum
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Localisation : Pas de Calais
Date d'inscription : 05/01/2018
Re: Quel pays a toujours le droit aux semi auto
Un armurier belge vient de me répondre qu’ils avaient la même loi que nous et qu’un client fou de rage a découper à la disqueuse trois armes anciennement en full auto et il a tous claquer à la figure d’un commissaire ….
Dernière édition par mahboul le Jeu 04 Nov 2021, 16:18, édité 1 fois
mahboul- Membre expert
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Date d'inscription : 11/01/2017
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