Qui a une autorisation avec écrit dessus "A.1-11" ?

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Message  phh Dim 03 Oct 2021, 20:51

Bonjour.

Tout est dans le titre.

Si sur votre autorisation il est clairement mentionné "A.1-11" ou "A.1-12", pouvez vous donner dans ce sujet ou en mp le type d'arme concerné ?

SVP pas de discussion, juste le type de l'arme.

D'avance merci.

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Message  cb45400 Lun 04 Oct 2021, 08:22

Pour moi une AKS74U en 5,45x39.

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Message  bleu669 Mer 06 Oct 2021, 10:37

personne d'autre ?  Shocked

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Message  Rémi77 Sam 09 Oct 2021, 15:20

bleu669 a écrit:personne d'autre ?  Shocked
 
Non, car se statue n'est pas légale, c'est une erreur de classification.
 
Les armes Ex-full détenue par des tireurs sportif civil doivent être conservé sous le régime de la 
catégorie B, et renouvelé dans cette même catégorie car nous ne pouvons pas détenir d'arme de "catégorie A".

C'est en cas de tentative de revente que l'armurier doit dire "STOP cette arme est d'origine automatique vous ne pouvez la 
revendre qu'à un armurier qui est autorisé pour la catégorie A" et la, elle sortira de sa classification B pour aller en A1-11. 

C'est écrit dans "légifrance"

(Désolé phh j'ai ouvert une discussion)


Dernière édition par Rémi77 le Sam 09 Oct 2021, 16:04, édité 2 fois
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Message  phh Sam 09 Oct 2021, 15:23

Oh que si il y en a d'autres !!!

Je ne trahirai pas les propriétaires en publiant les photos qu'on m'a envoyées par mail, mais en A.1-11 sur l'autorisation, il y en a qui vont de la thompson 1928 marque auto ordnance au M16A1 en passant par de l'AK.


Oui, c'est une erreur ! Mais c'est sur cette erreur qu'on va se faire spolier ! Ou pas. Quand on n'est pas foutu de répertorier clairement des choses, et que de surcroît on n'est pas foutu de les retrouver, c'est peut-être un peu "limite" d'aller demander ce que l'Etat s'apprête à demander aux détenteurs !

Allez voir sur Mailly ou paaf...

http://www.tirmaillyforum.com/mildot/viewtopic.php?f=81&t=269964

https://paaf2.frenchboard.com/t188700-qui-a-une-autorisation-avec-ecrit-dessus-a-1-11

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Message  Rémi77 Sam 09 Oct 2021, 15:30

phh a écrit:Oh que si il y en a d'autres !!!

Je ne trahirai pas les propriétaires en publiant les photos qu'on m'a envoyées par mail, mais en A.1-11 sur l'autorisation, il y en a qui vont de la thompson 1928 marque auto ordnance au M16A1 en passant par de l'AK.


Oui, c'est une erreur ! Mais c'est sur cette erreur qu'on va se faire spolier ! Ou pas. Quand on n'est pas foutu de répertorier clairement des choses, et que de surcroît on n'est pas foutu de les retrouver, c'est peut-être un peu "limite" d'aller demander ce que l'Etat s'apprête à demander aux détenteurs !

Allez voir sur Mailly ou paaf...

http://www.tirmaillyforum.com/mildot/viewtopic.php?f=81&t=269964

https://paaf2.frenchboard.com/t188700-qui-a-une-autorisation-avec-ecrit-dessus-a-1-11

Et à chaque fois ce n'est pas le propriétaire de l'arme lui même qui à demandé le classement en A1-11 ? et la préfecture qui à simplement copié collé la classification "A" dans la demande de 
renouvellement ? 
Moi je pense que si.
Ce sont les propriétaire des armes eux même qui ont fait une erreur dans leurs demande de renouvellement. 

                                                                                                                 ( A mon avis )
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Message  phh Sam 09 Oct 2021, 15:33

Non non non non non !!! Et ce n'est pas mon avis, c'est un fait !

Les gars avaient leur arme en B2/B4 et certaines préfectures ont renouvelé en A.1-11. Par zèle, par mauvaise, ou trop bonne compréhension des consignes. Ca je ne le sais pas, mais l'erreur vient d'eux !

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Message  Rémi77 Sam 09 Oct 2021, 15:43

phh a écrit: Par zèle, par mauvaise, ou trop bonne compréhension des consignes. Ca je ne le sais pas, mais l'erreur vient d'eux !

Peu importe après tout, ces gens se retrouvent avec leurs armes classées dans la mauvaise catégorie et possèdes donc sur le papier une déclaration d'arme qu'ils ne peuvent pas détenir.
Ils se retrouvent encore plus exposés que nous.

Si sa vous arrive penser à appeler immédiatement votre préfecture pour corriger cette erreur de classification, je vais essayer de retrouver la page exacte dans légifrance qui explique 
la réglementation à ce sujet. 

Ce n'est pas à votre préfecture d'interpréter la lois.
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Message  corde Sam 09 Oct 2021, 18:19

Rémi77 a écrit:
phh a écrit: Par zèle, par mauvaise, ou trop bonne compréhension des consignes. Ca je ne le sais pas, mais l'erreur vient d'eux !

Peu importe après tout, ces gens se retrouvent avec leurs armes classées dans la mauvaise catégorie et possèdes donc sur le papier une déclaration d'arme qu'ils ne peuvent pas détenir.
Ils se retrouvent encore plus exposés que nous.

Si sa vous arrive penser à appeler immédiatement votre préfecture pour corriger cette erreur de classification, je vais essayer de retrouver la page exacte dans légifrance qui explique 
la réglementation à ce sujet. 

Ce n'est pas à votre préfecture d'interpréter la lois.
Bonsoir , ce n'est pas une erreur de la préfecture ni une interprétation des lois, lors du renouvellement des autorisations la préfecture peut vous demander une attestation d'un armurier avec le classement actuel de l'arme et pour certaines  ( exemple AK74) c'est direct en A11.

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