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Message  VATANEN Mar 28 Sep 2021, 11:44

bonjour
un ami détient une carabine en 22LR, culasse à verrou, mais il n'a pas renouvelé sa licence.
il ne pourra donc plus acheter des mun, mais doit-il renouvelé sa licence pour continuer à détenir sa carabine, sinon sera t-il obligé de la vendre?
et quid pour un fusil de chasse en D?si le chasseur ne valide pas une nouvelle saison de chasse,
j'aurais tendance à dire oui, on en demande toujours plus que pas assez , cependant je souhaiterais lui transmettre la bonne info.
il faut dire que la réglementation est très claire sur la détention en B, mais pour le C et le D...

merci d'avance

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Message  Sunblack Mar 28 Sep 2021, 11:51

Lorsque tu arrêtes le tir, tu peux conserver tes armes en C et en D. Tu ne peux juste plus acheter de munitions pour les C et les transporter.

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Message  corde Mar 28 Sep 2021, 13:23


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Message  bbl56 Mar 28 Sep 2021, 13:52

Rien !

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Message  Pâtre Mar 28 Sep 2021, 13:58

salut

VATANEN a écrit:....
il faut dire que la réglementation est très claire sur la détention en B, mais pour le C et le D...
...

Alors que la réglementation est très claire pour les cat.C. Un peu moins pour les cat.D.

Sur le principe, il est interdit de se "promener" avec une arme, ou tout objet pouvant manifestement servir d'armes par destination.
Dérogeant à ce principe, un chasseur détenant un permis, & lors d'un action de chasse dispose d'un port d'arme ("à feu", "blanche").
Un tireur licencié, ou un chasseur disposent avec leur licence ou permis d'un motif légitime de déplacement avec des armes & munitions (dans des contritions précises, & sans en déroger!)
(même chose pour un collectionneur)

D’où découle qu'un arme dument enregistré peut tout à fait continuer à être détenue.
Par contre, les motifs de déplacement avec ces armes sont très restreint.

Les armes de cat.D peuvent être acquises sans licence, permis, carte de collectionneur. Et être conservées de même.
Certaines ne peuvent être acquises que par l'intermédiaire d'un armurier/courtier.
Certaines munitions sont acquisition libres (celles en D), d'autre non (celles en C).

Pour le transport, même chose que ci dessus.

L'usage d'armes est interdite en action de chasse, même chez soi, si pas de permis. (=> tir de "nuisibles)
L'usage d'armes n'est pas interdite sur sa propriété, sous réserve de ne pas provoquer de nuisances. Ce qui est loin de pouvoir être démontré!

Fréquemment, des personnes se voient ennuyées, & parfois condamnées pour une détention d'armes sans licence ou permis. Bon, il y a généralement une bisbille préalable....Ce qui fait que ces personnes se défendent mal. Car oui, si l'arme a bien été régulièrement été acquise, rien n'interdit sa conservation.

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Dernière édition par Pâtre le Ven 08 Oct 2021, 22:50, édité 1 fois
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Message  bob66 Ven 08 Oct 2021, 21:56

"L'usage d'armes n'est pas interdite sur sa propriété, soi réserve de ne pas provoquer de nuisances. Ce qui est loin de pouvoir être démontré!"   Question Question détention arme en cat C 72113

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Message  Verchère Sam 09 Oct 2021, 02:07

Je pense qu'il voulait dire "sous réserve de ne pas provoquer de nuisances, ce qui est difficile à démontrer".
Car il y en aura toujours bien un pour se plaindre, même dans un secteur quasi-désert (les fameux "vagabonds du dimanche", qui maintenant ne se limitent plus au week-end).

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Message  Nicomidway Sam 09 Oct 2021, 03:06

Meuh non Verchère c'est impossible, tout le monde travail en semaine... clown

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Message  Seth49 Sam 09 Oct 2021, 08:59

@ Nikomidway

Ah non... moi je ne travaille pas la semaine !!!  old

Et à bien y réfléchir scratch   je ne travaille pas non plus le week  end   Very Happy clown  lol1


Et je provoque des nuisances sur ma propriété  détention arme en cat C 704409

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Message  bob66 Sam 09 Oct 2021, 10:20

Verchère a écrit:Je pense qu'il voulait dire "sous réserve de ne pas provoquer de nuisances, ce qui est difficile à démontrer".
Car il y en aura toujours bien un pour se plaindre, même dans un secteur quasi-désert (les fameux "vagabonds du dimanche", qui maintenant ne se limitent plus au week-end).
Merci 
les nuisances il faut les prouver avec un huissier [si si je sais de quoi je parle d'autant plus que je tire chez moi et je suis juriste (à la retraite)]

et je tire pas que du .22  détention arme en cat C 942193

tout ça pour dire que sauf si vous êtes un gougnafier fini  ou que vous êtes fâché avec vos voisins vous ne risquez rien

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Message  Verchère Dim 10 Oct 2021, 02:27

bob66 a écrit:... les nuisances il faut les prouver avec un huissier [si si je sais de quoi je parle d'autant plus que je tire chez moi et je suis juriste (à la retraite)] ...
Non, non, il suffit d'aller gémir à la mairie ou à la gendarmerie, et si la réaction paraît molle on peut toujours se poser à voix haute la question de savoir si parfois on n'entendrait pas siffler des balles au dessus des têtes...
Ce qui peut suffire à provoquer une petite visite très dérangeante (si on est assez bien introduit pour provoquer une visite des douanes, c'est encore mieux).

Les voisins, on peut souvent faire en sorte de bien s'entendre avec eux. Mais les "vagabonds du dimanche" ne font que passer, on ne les connais pas, et bien qu'aussi étrangers qu'esquimaux en Papouasie ils se permettent parfois de se croire chez eux !

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Message  Pâtre Dim 10 Oct 2021, 08:21

salut

Verchère a écrit:
bob66 a écrit:... les nuisances il faut les prouver avec un huissier [si si je sais de quoi je parle d'autant plus que je tire chez moi et je suis juriste (à la retraite)] ...
Non, non, il suffit d'aller gémir à la mairie ou à la gendarmerie, ....

Même pas besoin de se déplacer. Un coup de fil. Ou un courrier/courriel.

J'en connais un cas qui a fait interdire le tir aux arme d'épaule gros calibre. Après enquête (officieuse) de voisinage, ce voisinage était prêt à faire des pétitions contre cette personne! C'était pas les tirs qui les dérangeaient..... (=> tondeuses....)
N’empêche, les tirs ont bien été interdits, & le sont toujours.


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