Prêt d'une arme

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Message  Caym Jeu 09 Sep 2021, 20:51

Bonjour,

Je n'ai pas trouvé de réponse sur le web, pour une question un peu étrange...

Est-il possible de prêter une arme de catégorie C à un ami tireur licencié?
Par exemple lui envoyer par la poste une arme, qu'il l'essaye, et me la renvoi?

Ceci m'éviterait de me déplacer...  Very Happy

Merci!
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Message  El Pasota Jeu 09 Sep 2021, 21:22

Pour le prêt, pas de soucis,il faut y mettre une copie de la déclaration au cas où...

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Message  romeo33 Jeu 09 Sep 2021, 21:39

El Pasota a écrit:Pour le prêt, pas de soucis,il faut y mettre une copie de la déclaration au cas où...

Tu as vu ca ou ???

Parce que :
"Acheter, vendre ou détenir une ou plusieurs armes de catégorie C sans faire de déclaration est sanctionné par une peine de prison de 2 ans et une amende de 30 000 €."

Donc a moins que ce soit du D ce qui n'est pas la question posée, détenir une arme déclarée par un tiers n'est pas légal puisque elle est détenue sans être déclarée par celui qui la détient.
De plus, on doit signaler tout changement de domicile a la pref.
Ca fait quand même 2 problèmes majeurs il me semble...

Oui il est possible de prêter une arme de catégorie C a un tireur licencié en ta présence au club par exemple.
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Message  El Pasota Jeu 09 Sep 2021, 22:04

Désolé, mais du moment que la personne est licencié, tu peux lui prêter ton arme,( et ses papiers) et aucune obligation que tu sois là.
Pour ce qui est du changement,c'est seulement si le propriétaire déménage, en aucun cas pour un déplacement + ou - long, et encore moins s'il fait juste un prêt.

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Message  romeo33 Jeu 09 Sep 2021, 22:35

El Pasota a écrit:Désolé, mais du moment que la personne est licencié, tu peux lui prêter ton arme,( et ses papiers) et aucune obligation que tu sois là.
Pour ce qui est du changement,c'est seulement si le propriétaire déménage, en aucun cas pour un déplacement + ou - long, et encore moins s'il fait juste un prêt.

Et pourquoi penses tu que l'administration a crée le SIA.
Le but avoué est de tracer les armes et savoir qui détient une arme a l'instant t et cela jusqu'à sa destruction.
Alors s'il était autorise de se prêter des armes, cela irait a l'encontre de ce pourquoi le SIA a été conçu.

Maintenant, la loi est claire si tu déteints une arme tu dois la déclarer a ton nom, tu ne peut pas détenir légalement l'arme d'autrui.
Maintenant si tu nous montre un texte qui prouve le contraire n'hésites pas a nous le partager salut
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Message  Jeppesen Ven 10 Sep 2021, 00:48

A-priori, il ne s'agit pas de "détention" (et donc de changement de propriétaire) mais d'un simple prêt !

L'arme ne change pas de propriétaire, de "détenteur" !

salut

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Message  silex41 Ven 10 Sep 2021, 04:42

Jeppesen a écrit:A-priori, il ne s'agit pas de "détention" (et donc de changement de propriétaire) mais d'un simple prêt !

L'arme ne change pas de propriétaire, de "détenteur" !

salut
Non . la détention n'est pas la propriété, c'est la détention.. Effectivement le SIA a été créé pour suivre la détention. il y a des cas de dissociation détention/propriété  en cas de location , pret, etc .Même pour une réparation l'armurier qui conserve l'arme la met à son nom comme détenteur dans le SIA et modifie de nouveau le ratelier virtuel lors de sa restitution après réparation.
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Message  bleu669 Ven 10 Sep 2021, 09:32

tu peux prêter une arme en C 
pas une B

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Message  romeo33 Ven 10 Sep 2021, 09:40

Jeppesen a écrit:A-priori, il ne s'agit pas de "détention" (et donc de changement de propriétaire) mais d'un simple prêt !

L'arme ne change pas de propriétaire, de "détenteur" !

salut

J'en reviens a la définition du dictionnaire

détenir:
Garder, tenir en sa possession.
Détenir un objet volé.

En cas de prêt on détient bien l'arme  puisqu'on l'a en sa possession ce qui n'a rien a voir avec la propriété comme le montre l'exemple donné.
On devrait pouvoir avoir un détenteur et un propriétaire séparés, cependant le cerfa signale un "acquéreur ou personne mise en possession" et un "vendeur ou cédant" ce cas n'est donc pas prévu et c'est un peu normal, les autorités veulent savoir qui a quoi en sa possession. 
Il n'y a que dans le cas du dépôt en armurerie que le détenteur n'est pas le propriétaire tous les autres cas de sont à mon sens hors la loi.
Mais je ne demande qu'a voir le texte qui explique le contraire. Les textes, rien que les textes et pas les pratiques entre amis ou radio stand  Prêt d'une arme 942193
ce sera peut être possible/plus facile avec le SIA mais s'il faut passer 2 fois chez l'armurier pour un prêt, ca va finir par faire cher.
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Message  LP Ven 10 Sep 2021, 10:56

Plutôt que d'émettre des suppositions ou des interprétations des textes, il serait plus simple de poser directement la question à la préfecture ou au SCA.
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Message  patounet66 Ven 10 Sep 2021, 11:16

https://www.armes-ufa.com/spip.php?article1901
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Message  majkejevrosime Ven 10 Sep 2021, 11:34

Bonjour
PAS DE PRET!

 l’article R314-2 du CSI précise que "les personnes physiques ou morales détentrices d’armes à feu sont tenues de prendre toute disposition de nature à éviter l’usage de ces armes par un tiers".


 l’article R317-9 du CSI soumet à l’agrément d’armurier l’activité de prêt : « Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait pour toute personne d’exercer à titre individuel l’activité qui consiste à titre principal ou accessoire en la fabrication, le commerce, l’échange, la location, la location-vente, le prêt, la modification, la réparation ou la transformation d’une arme, d’élément d’arme et de munitions, la négociation ou l’organisation d’opérations en vue de l’achat, de la vente, de la fourniture ou du transfert d’armes, de munitions ou de leurs éléments essentiels, ou de diriger ou gérer une personne morale exerçant cette activité, sans être titulaire d’un agrément relatif à son honorabilité et à ses compétences professionnelles délivré par l’autorité administrative.  »

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Message  1886a Ven 10 Sep 2021, 11:58

Il me semblait bien qu’il u avait une note du sca la dessus je cite: “Conformément à la directive, le prêt est ajouté aux opérations commerciales que peut assurer un armurier. Le prêt entre particuliers détenteurs d’armes relève quant à lui d’une tolérance et se fait sous son entière responsabilité “

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Message  Xavier06 Ven 10 Sep 2021, 12:10

patounet66 a écrit:https://www.armes-ufa.com/spip.php?article1901

Article qui n'apporte rien. C'est du jus de cerveau d'avocat, sans références pertinentes au CSI ou à la jurisprudence.

Cet autre article est plus intéressant : https://www.armes-ufa.com/spip.php?article2292

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Message  lou gascoun Ven 10 Sep 2021, 12:43

Xavier06 a écrit:
patounet66 a écrit:https://www.armes-ufa.com/spip.php?article1901

Article qui n'apporte rien. C'est du jus de cerveau d'avocat, sans références pertinentes au CSI ou à la jurisprudence.

Cet autre article est plus intéressant : https://www.armes-ufa.com/spip.php?article2292
D'autant qu'il concerne les armes soumises à AUTORISATION donc classées "B" alors que la question concerne les armes soumises à DÉCLARATION donc classées en "C"... 
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Message  lou gascoun Ven 10 Sep 2021, 13:07

Donc parlons concret. Selon certains posts :
 Samedi prochain il y a une rencontre TAR à A..... J'ai un imprévu et ne puis m'y rendre. Mon ami B... s'est incrit et dout y tirer avec mon Berthier. Je le lui prête pour qu'il puisse y faire  le "commemo". Nous allons donc chez l'armurier vendredi déclarer mon arme à son nom, qui de fait devient donc officiellement la sienne. Nous y retournons ensuite mardi (oui le lundi il est fermé) pour refaire une nouvelle déclaration mais cette fois à mon nom pour qu'elle redevienne ma propriété ... J'ai bon ? 
Et puis puis s'il "oublie" de revenir mardi pour  faire la nouvelle déclaration, tout bonus pour lui... Mon Berthier est à son nom. Il n'est plus ma propriété puisque officiellement c'est le sien ! . Ok j'ai perdu un ami, mais bon... Je suis en règle... J'ai toujours bon ? 
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Message  patounet66 Ven 10 Sep 2021, 13:08

lou gascoun a écrit:
Xavier06 a écrit:
patounet66 a écrit:https://www.armes-ufa.com/spip.php?article1901

Article qui n'apporte rien. C'est du jus de cerveau d'avocat, sans références pertinentes au CSI ou à la jurisprudence.

Cet autre article est plus intéressant : https://www.armes-ufa.com/spip.php?article2292
D'autant qu'il concerne les armes soumises à AUTORISATION donc classées "B" alors que la question concerne les armes soumises à DÉCLARATION donc classées en "C"... 
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Pfff compliqué...
Chez nous c'est plus "simple"  

"Entre personnes majeures, lorsque le propriétaire n’accompagne pas l’emprunteur, le prêt d’arme est soumis à permis d’acquisition d’armes, dont les conditions doivent être remplies."
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Message  Jeppesen Ven 10 Sep 2021, 13:29

Ce qui signifie que, si l'emprunteur" est "apte" à obtenir un PAA (ou si il est déjà détenteur de PAA), il peut emprunter l'arme d'un ami....ou bien qu'il doit demander un PAA pour l'occasion de l'emprunt ?

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Message  silex41 Ven 10 Sep 2021, 17:40

lou gascoun a écrit:Donc parlons concret. Selon certains posts :
 Samedi prochain il y a une rencontre TAR à A..... J'ai un imprévu et ne puis m'y rendre. Mon ami B... s'est incrit et dout y tirer avec mon Berthier. Je le lui prête pour qu'il puisse y faire  le "commemo". Nous allons donc chez l'armurier vendredi déclarer mon arme à son nom, qui de fait devient donc officiellement la sienne. Nous y retournons ensuite mardi (oui le lundi il est fermé) pour refaire une nouvelle déclaration mais cette fois à mon nom pour qu'elle redevienne ma propriété ... J'ai bon ? 
Et puis puis s'il "oublie" de revenir mardi pour  faire la nouvelle déclaration, tout bonus pour lui... Mon Berthier est à son nom. Il n'est plus ma propriété puisque officiellement c'est le sien ! . Ok j'ai perdu un ami, mais bon... Je suis en règle... J'ai toujours bon ? 
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bonjour, Non le ratelier virtuel du SIA n'est pas un registre des propriétaires d'armes mais des détenteurs. Tout cela sera probablement plus compréhensible (car concret) quand les particuliers y auront un accès direct l'année prochaine...
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Message  patounet66 Ven 10 Sep 2021, 18:54

Jeppesen a écrit:Ce qui signifie que, si l'emprunteur" est "apte" à obtenir un PAA (ou si il est déjà détenteur de PAA), il peut emprunter l'arme d'un ami....ou bien qu'il doit demander un PAA pour l'occasion de l'emprunt ?

Pas si clair, si on est tatillon ? scratch study  geek clown
Deux solution l'emprunteur et avec le possesseur sur le pas de tir et là rien à faire ( sauf bien entendu si l'emprunteur fait partie de certains pays, il n'a pas le droits à l'accès d'armes et au pas de tir).

Par contre si je prête une arme à un ami et que je ne suis pas avec lui sur le pas de tir, pour lui c'est demande de PAA pour l'arme (même si ce dernier possède des PAA; le PAA est le permis qui permes de détenir une arme! sur ce dernier c'est indiqué l'adresse du détendeur, le type d'arme et son S/N)
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Message  Jeppesen Ven 10 Sep 2021, 19:19

Et je suppose qu'il faut payer la "petite taxe" qui va avec le PAA Wink

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Message  lou gascoun Ven 10 Sep 2021, 19:37

Ne me demandez pas de vous prêter mon arme ! je ne la prête pas ! Ninsistez pas je ne la prête pas ! Prêt d'une arme 248959 compris ??  Prêt d'une arme 248959 Prêt d'une arme 248959 JE NE LA PRETE PAS !!!  Prêt d'une arme 248959 Prêt d'une arme 248959  Prêt d'une arme 248959 NON JE NE LA PRETE PAS !!!  Prêt d'une arme 248959 Prêt d'une arme 248959 Prêt d'une arme 248959 Prêt d'une arme 248959
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Message  Jeppesen Ven 10 Sep 2021, 20:02

Et la donner ? tu la donnes, hein, dis ? clown

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Message  lou gascoun Ven 10 Sep 2021, 20:08

La donner  ? Ah... la donner ! affraid
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Message  rackham Ven 10 Sep 2021, 20:15

L'avis de L'UFA

https://www.armes-ufa.com/spip.php?article2292 et celui déjà cité plus haut https://www.armes-ufa.com/spip.php?article1901
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