Responsabilité Commissaire Priseur
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LP
poudreverte
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Responsabilité Commissaire Priseur
En vente demain dans une maison "serieuse" pres de Paris :
Ces pieces etant vendues comme objets de collection sans formalités particulieres pour l'acheteur, je me demandais si la responsabilité du commissaire priseur ou de l'expert de la maison de vente serait engagee s'il s'averait ensuite que certaines de ces armes ne pouvaient etre vendues librement (non neutralisees / classees en B)...
Qu'en dites vous ?


Ces pieces etant vendues comme objets de collection sans formalités particulieres pour l'acheteur, je me demandais si la responsabilité du commissaire priseur ou de l'expert de la maison de vente serait engagee s'il s'averait ensuite que certaines de ces armes ne pouvaient etre vendues librement (non neutralisees / classees en B)...
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Re: Responsabilité Commissaire Priseur
Cela me semble évident.poudreverte a écrit:En vente demain dans une maison "serieuse" pres de Paris :
Ces pieces etant vendues comme objets de collection sans formalités particulieres pour l'acheteur, je me demandais si la responsabilité du commissaire priseur ou de l'expert de la maison de vente serait engagee s'il s'averait ensuite que certaines de ces armes ne pouvaient etre vendues librement (non neutralisees / classees en B)...
Qu'en dites vous ?
LP- Modérateur
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Localisation : Lorraine "Qui s'y frotte s'y pique"
Date d'inscription : 28/02/2010
Re: Responsabilité Commissaire Priseur

LP a écrit:Cela me semble évident.poudreverte a écrit:...responsabilité du commissaire priseur ou de l'expert de la maison de vente serait engagee s'il s'averait ensuite que certaines de ces armes ne pouvaient etre vendues librement (non neutralisees / classees en B)...

Que se soit pour un particulier ou pour un professionnel, il y a une réglementation. Même "provisoirement" (pour une vente) on ne peut y déroger.
Ce qui n’empêche que les ennuis "principaux", ça serait pour l'éventuel acquéreur...

Pâtre- Pilier du forum
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Age : 50
Localisation : Besançon (25)
Date d'inscription : 20/11/2013
Re: Responsabilité Commissaire Priseur
Ce qui n’empêche que les ennuis "principaux", ça serait pour l'éventuel acquéreur...
Ce qui est d'ailleurs un comble, puisque ce sont le vendeur et le commissaire priseur qui tirent profit d'une transaction au grand jour et pourtant en toute illégalité...
Caudron- Pilier du forum
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Age : 58
Date d'inscription : 02/02/2020
Re: Responsabilité Commissaire Priseur
J'ai dans le tps signifié au commissaire un lot mis en vente libre alors que cat "B" , le lot fut retiré suite à leur vérification
Cordialement...Patrice.... lu1900@gmail.com
Re: Responsabilité Commissaire Priseur

Caudron a écrit:Ce qui n’empêche que les ennuis "principaux", ça serait pour l'éventuel acquéreur...
Ce qui est d'ailleurs un comble, puisque ce sont le vendeur et le commissaire priseur qui tirent profit d'une transaction au grand jour et pourtant en toute illégalité...
Eh oui. Le monde est injuste....




Pâtre- Pilier du forum
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Age : 50
Localisation : Besançon (25)
Date d'inscription : 20/11/2013
Re: Responsabilité Commissaire Priseur
c'est malheureusement bien souvent le cas...!
joselito- Modérateur
- Nombre de messages : 16009
Age : 63
Localisation : FTA Bully Chti !
Date d'inscription : 29/05/2011

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