Re: déclaration ?

**silex41** Mar 13 Juil 2021, 13:24

bleu669 a écrit:C
B il faut un papier de découverte de la gendarmerie et direction l'armurerie avec l'autorisation

oui . du coup les B on ne peut pas les conserver "en souvenir" avec un certificat médical. il faut être tireur/autorisation ou les faire neutraliser.

**bleu669** Mar 13 Juil 2021, 13:29

l'armurerie va te demander de passer par la case gendarmerie avant la

**moli06** Mar 13 Juil 2021, 13:30

silex41 a écrit:
bleu669 a écrit:C
B il faut un papier de découverte de la gendarmerie et direction l'armurerie avec l'autorisation
oui . du coup les B on ne peut pas les conserver "en souvenir" avec un certificat médical. il faut être tireur/autorisation ou les faire neutraliser.

et le papier de decouverte d'une B s'obtient aussi facilement que ça a la gendarmerie sans questions de leur part?

**bleu669** Mar 13 Juil 2021, 13:34

jamais fait des B
ils vont te demander ta licence et tu dois déposer l'arme chez l'armurerie au plus vite et faire ta demande de détention
tu as un certain délai à respecter, je ne sais plus combien

**moli06** Mar 13 Juil 2021, 13:39

bleu669 a écrit:jamais fait des B
ils vont te demander ta licence et tu dois déposer l'arme chez l'armurerie au plus vite et faire ta demande de détention
tu as un certain délai à respecter, je ne sais plus combien

et c'est tout ?

**bleu669** Mar 13 Juil 2021, 13:40

recherche sur gogole "découverte arme B" et ça sort

Pâtre Mar 13 Juil 2021, 15:32

Il existe une Fiche du SCA (E maintenant), au sujet des découverte d'armes. Et donc des modalités pour ces cas.
Le doc est en PDF, pas possible d'insérer ça sur le forum.
J'avais trouvé une combine, une fois, mais je sais plus laquelle! (transformer en image???)

Bon, en gros, ça résume la réglementation issue de la loi. Les dispositions ont été décrites plus haut.

En outre il y a aussi un document de la CNSA, représentée par MrGolléty qui donne des indications, sur un mode questions/réponses.
Même remarque que ci dessus.

J'ai pu copier-coller des éléments:

"Le courtier et l'armurier n'ont pas à vérifier
l'origine de l'arme objet d'une transaction
entre particuliers, mais ils doivent vérifier les
caractéristiques de l'arme (cf. dernier alinéa
du R313-23 et R313-24). La référence au
récépissé de déclaration du vendeur est donc
inutile.
Le courtier doit s'organiser pour vérifier les
caractéristiques de l’arme (ex. photos,...). Il
est responsable des informations transmises à
la préfecture. La présence des deux parties
n'est pas obligatoire."

"TRANSFERT DE CATEGORIE C
en cas d’arme volée ou non dédouanée.
Responsabilité du courtier ? de
l’armurier ?"

"Pas de la responsabilité du professionnel, il
ne peut pas le contrôler. Il doit par contre
mentionner sur son registre l'identité du
vendeur."

En outre, totalement hors sujet, mais comme j'ai l'info sous les yeux:
"ARME NON EPROUVEE" : "Transfert impossible, en cas de transfert
responsabilité pénale"

déclaration ? - Page 2 72113

**lu1900** Mar 13 Juil 2021, 16:36

En outre, totalement hors sujet, mais comme j'ai l'info sous les yeux:
"ARME NON EPROUVEE" : "Transfert impossible, en cas de transfert
responsabilité pénale"
/
Pas cool vu le nombre de K31 venus directs de Suisse

**bbl56** Mar 13 Juil 2021, 17:41

Ils ont forcément été éprouvés en Suisse, et c'est certainement (?, je n'ai pas vérifié) reconnu en France.

**bleu669** Mar 13 Juil 2021, 17:47

la Suisse ne fait pas partie du CIP

**lu1900** Mar 13 Juil 2021, 18:13

bleu669 a écrit:la Suisse ne fait pas partie du CIP

D'où ma réflexion !! clown

**bbl56** Mar 13 Juil 2021, 18:50

J'ai glissé, chef ! Embarassed

**obaneck** Mar 13 Juil 2021, 23:46

Xavier06 a écrit:@obaneck : et dans le cas d'une régularisation, sans possibilité de mettre l'origine de l'arme sur le dos d'un parent disparu, ça se passe comment ?

C’est l’histoire du brave vieux sympa, voisin de palier, à qui vous apportez régulièrement un bol de soupe. Il vous a à la bonne et vous file son vieux souvenir. Photographiez alors recto-verso sa CNI et allez chez votre armurier. Si vous le fréquentez avec assiduité, la CNI de l’ancien lui suffira pour la déclaration. Autrement, il vous faudra lui demander d’écrire un mot précisant tout cela.
Maintenant, si vous avez gardé une copie de la CNI de votre grand-père paternel (identité de nom), soyez certain que, de là où il est, il sera heureux de vous donner ce petit coup de main !
Ce que redoute un professionnel (l’armurier, donc), c’est le recel. À partir du moment où vous avez des preuves du lien entre l’arme que vous lui présentez et vous, le reste est secondaire, que l’arme appartienne réellement à votre grand-père ou non.
C’est pareil pour de la catégorie B si il s’agit d’un souvenir de guerre ou de maquis. L’ancien a gardé son souvenir de jeunesse toute sa vie sans que qui que ce soit le sache et X temps après le décès vous mettez la main dessus par hasard en faisant des travaux dans la maison. Si vous savez exactement identifier l’arme, contactez votre armurier en lui donnant les caractéristiques de l’arme y compris le numéro de série et prenez rendez-vous. Ainsi, s’il se passe quoi que ce soit durant le trajet l’armurier pourra témoigner de votre volonté de vous mettre en conformité avec la Loi. Une fois l’arme rentrée dans son stock, soit vous la récupérez de suite avec une autorisation d’acquisition disponible, soit vous convenez d’un gardiennage en attendant le précieux sésame.
En un mot comme en cent, allez souvent chez votre armurier, ce sera votre meilleur allié dans ces cas un peu « border-line ».
Bon, si après ça vous n’avez pas deviné mon métier... old

**obaneck** Mar 13 Juil 2021, 23:51

J’ai zappé le passage à l’épreuve. Évidence si c’est une vieillerie... déclaration ? - Page 2 2863987946

**Verchère** Mer 14 Juil 2021, 04:58

bleu669 a écrit:la Suisse ne fait pas partie du CIP

C'est même pas le problème, ça commence en amont :
- les armes militaires subissent l'épreuve de fabrication réglementairement prévue, et qui n'est pas forcément aux standards civils,
- les arsenaux militaires n'ont nul besoin d'être reconnus comme bancs d'épreuve civils.
En conséquence ces armes n'ont pas été éprouvées dans les conditions prévues par la réglementation civile. Et si la Suisse était membre de la CIP, ça n'y changerait sans doute pas grand chose...

Pour une découverte, mieux vaut un "témoin de bonne foi" qu'un "faux témoin".
C'est facile à fabriquer : << Eh Duschmoll, tu peux venir m'aider à bouger ce tas de vieux foin moisi ? >>.
Bon, c'est sûr que si l'objet est flambant neuf et ruisselant d'huile, ça paraîtra suspect...

**jp223** Mer 14 Juil 2021, 07:43

R

Pâtre a écrit:

En outre, totalement hors sujet, mais comme j'ai l'info sous les yeux:
"ARME NON EPROUVEE" : "Transfert impossible, en cas de transfert
responsabilité pénale"

Qu’en est-il de la réglementation qui disait que le BE n’était pas obligatoire pour les armes importées avant 1960 ? (Pour l’année, je ne suis pas certain)

Pâtre Mer 14 Juil 2021, 07:54

obaneck a écrit:.... Ce que redoute un professionnel (l’armurier, donc), c’est le recel. ....

Pas de risque, si les procédures sont suivies. => Lorsque l'arme est enregistrée, si il apparaît qu'elle existe déjà, c'est qu'elle peut effectivement avoir été volée.
Dans le cas contraire, même si elle est volée, comme elle était détenue illégalement.... y'a pas vol! C'est donc le "découvreur" qui en devient le propriétaire légitime.
La réponse du SCA(E) était claire :"pas de responsabilité de l'armurier intermédiateur".

obaneck a écrit:....contactez votre armurier en lui donnant les caractéristiques de l’arme y compris le numéro de série et prenez rendez-vous. Ainsi, s’il se passe quoi que ce soit durant le trajet l’armurier pourra témoigner de votre volonté de vous mettre en conformité avec la Loi. ....

1 = déclaration "de trouvaille" en gendarmerie/poste de police. Qui en délivre récépissé. Ce document permet de transporter l'arme pour la déclarer, ou la confier à un armurier.

déclaration ? - Page 2 671531

pour l'appel préalable à l"armurier (prise de RV?). Ca permet de pas se retrouver devant porte close! Crying or Very sad

Et de prévoir le temps pour réaliser l’opération. déclaration ? - Page 2 3361380237

Pâtre Mer 14 Juil 2021, 08:04

jp223 a écrit:Qu’en est-il de la réglementation qui disait que le BE n’était pas obligatoire pour les armes importées avant 1960 ? (Pour l’année, je ne suis pas certain)

Que c'est un phantasme? Une invention?
Ne pas relayer ce genre de .... choses! déclaration ? - Page 2 3812269126

La réglementation, c'est que toutes les armes, & toutes les munitions introduites sur le marché doivent être conformes CIP.
Ce qui signifie pour les armes d'être éprouvées à un ban reconnu.

En l’occurrence, l'armurier qui procède à une intermédiation n'est pas légalement tenu de vérifier le fonctionnement ou l'état de l'arme (ce n'est pas lui qui vend l'arme. Ce serait différent si il effectue une prestation en ce sens.). Mais il lui serait reproché d'avoir laissé une arme non éprouvée entrer ou rester sur le marché.
déclaration ? - Page 2 3833354585

**jp223** Mer 14 Juil 2021, 08:21

Je ne pense pas que c'est un phantasme, j'ai vu mentionner cet article de loi avec lien sur JO. Peut-être un membre du forum pourra nous aider en retrouvant ce texte ?
D'ailleurs au nom de l'antériorité, il est tout à fait normal qu'une obligation ne concerne pas ce qui s'est passé avant la promulgation de la loi (bien qu'on ait vu maintes fois le mépris de cette règle constitutionnelle).

**Xavier06** Mer 14 Juil 2021, 08:22

obaneck a écrit:J’ai zappé le passage à l’épreuve. Évidence si c’est une vieillerie...

Donc tout souvenir 1ère ou 2ème GM -> direction le B.E. ?

**Xavier06** Mer 14 Juil 2021, 08:44

jp223 a écrit:Je ne pense pas que c'est un phantasme, j'ai vu mentionner cet article de loi avec lien sur JO. Peut-être un membre du forum pourra nous aider en retrouvant ce texte ?

Il y a un article de l'UFA sur le sujet, qui donne la référence de l'obligation d'épreuve : décret n°60-12 du 12 janvier 1960 (page 23 du document pdf).

L'article 1 dit "toute arme à feu portative fabriquée, transformée ou introduite en France est soumise aux épreuves d'un banc d'épreuve (....)", l'article 3 en dispense les armes destinées aux gouvernements français ou étrangers, et les sanctions prévues par l'article 4 ne s'applique qu'en cas de vente d'une arme non éprouvée visée par l'article 1.
Ce décret entre en vigueur 6 mois après sa date de publication au JO (14 janvier 1960), soit le 14 juillet 1960.
Youpi ! fêtons aujourd'hui les 61 ans de l'obligation du BE pour les armes neuves civiles !

Plus sérieusement, ce seul décret ne prévoit pas d'obligation de passage pour une arme fabriquée, transformée ou introduite en France avant 1960.
Or, cela semble devenu une évidence pour toute la profession. Excès de zèle ?

**Xavier06** Mer 14 Juil 2021, 08:55

Verchère a écrit:Pour une découverte, mieux vaut un "témoin de bonne foi" qu'un "faux témoin".
C'est facile à fabriquer : << Eh Duschmoll, tu peux venir m'aider à bouger ce tas de vieux foin moisi ? >>.
Bon, c'est sûr que si l'objet est flambant neuf et ruisselant d'huile, ça paraîtra suspect...

ouais, méfiance, car le vrai-faux témoin devient aussi "co-inventeur" et a droit à 50% de ce qui est découvert déclaration ? - Page 2 647148

**silex41** Mer 14 Juil 2021, 10:24

Xavier06 a écrit:
jp223 a écrit:Je ne pense pas que c'est un phantasme, j'ai vu mentionner cet article de loi avec lien sur JO. Peut-être un membre du forum pourra nous aider en retrouvant ce texte ?

Il y a un article de l'UFA sur le sujet, qui donne la référence de l'obligation d'épreuve : décret n°60-12 du 12 janvier 1960 (page 23 du document pdf).

L'article 1 dit "toute arme à feu portative fabriquée, transformée ou introduite en France est soumise aux épreuves d'un banc d'épreuve (....)", l'article 3 en dispense les armes destinées aux gouvernements français ou étrangers, et les sanctions prévues par l'article 4 ne s'applique qu'en cas de vente d'une arme non éprouvée visée par l'article 1.
Ce décret entre en vigueur 6 mois après sa date de publication au JO (14 janvier 1960), soit le 14 juillet 1960.
Youpi ! fêtons aujourd'hui les 61 ans de l'obligation du BE pour les armes neuves civiles !

Plus sérieusement, ce seul décret ne prévoit pas d'obligation de passage pour une arme fabriquée, transformée ou introduite en France avant 1960.
Or, cela semble devenu une évidence pour toute la profession. Excès de zèle ?

Bonjour,
effectivement des/les armuriers sérieux font passer à St Etienne des armes d'avant 1960. Au lieu de faire du juridique il faut se poser la question de l'utilité... De ce que je sais les rejets sur cette catégorie d'armes ne sont pas des événements inexistants ..

**Caudron** Mer 14 Juil 2021, 11:57

Alors les LE, 1903, US17, P14 de parachutage que je croise souvent dans les stands que je fréquente devrait tous passer au BE? Pourtant il me semble qu'ils ont été introduit sur le territoire bien avant 1960, ou alors devrions-nous ré-écrire les manuels d'histoire? déclaration ? - Page 2 942193

Le vrai souci des armuriers, c'est que ne connaissant pas l'historique de ces armes, (et notamment les éventuels bricolages dans des calibres improbables), ils préfèrent se couvrir en les passant au BE.
Mais quand on sait que le BE n'est pas responsable en cas de destruction de l'arme et qu'on connaît la "rigueur" professionnelle de certains intérimaires/stagiaires qui y sévissent, on a vraiment pas envie de leur confier une pièce de collection. déclaration ? - Page 2 3812269126

**El Pasota** Mer 14 Juil 2021, 12:43

Caudron a écrit:Alors les LE, 1903, US17, P14 de parachutage que je croise souvent dans les stands que je fréquente devrait tous passer au BE? Pourtant il me semble qu'ils ont été introduit sur le territoire bien avant 1960, ou alors devrions-nous ré-écrire les manuels d'histoire?

Le vrai souci des armuriers, c'est que ne connaissant pas l'historique de ces armes, (et notamment les éventuels bricolages dans des calibres improbables), ils préfèrent se couvrir en les passant au BE.
Mais quand on sait que le BE n'est pas responsable en cas de destruction de l'arme et qu'on connaît la "rigueur" professionnelle de certains intérimaires/stagiaires qui y sévissent, on a vraiment pas envie de leur confier une pièce de collection.