comment importer une arme de Suisse en France ?

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Message  Invité le Dim 03 Oct 2010, 16:05


salut à tous, comment importer une arme de Suisse en France ? 72113

J'envisage d'acheter un K31 à un particulier directement en Suisse. Je précise que voulant rencontrer la personne, j'irai chercher directement l'arme.
Est-ce que certain d'entre vous l'ont déja fait ? qulle sont les démarches administrative à réaliser, aprés avoir fait ma demande pour une nouvelle détention biensur. C'est plutot du coté suisse que cela m'inquiète, je ne voudrais pas embéter mon amis suisse.

merci d'avance

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Message  Invité le Dim 03 Oct 2010, 16:42

Dakota et Darius pourrons certainement t'apporter leurs lumière quand à ta question Very Happy

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Message  Invité le Lun 04 Oct 2010, 18:21

Il y a des formulaires à faire compléter par le vendeur et ensuite une autorisation à obtenir des douanes françaises.

Dès que j'ai un peu de temps, je te donne les références des CERFA.

@ +


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Message  Invité le Lun 04 Oct 2010, 18:30

Et il faut acquitter les droits de Douane au retour.

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Message  Invité le Lun 04 Oct 2010, 18:51

Qui sont assez élevés pour ne pas dire prohibitifs...

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Message  Capitaine ivan le Lun 04 Oct 2010, 19:09

Je l'ai fait à deux reprises, mais je suis passé par mon armurier français pour acheter chez un armurier suisse (P210 et Fass57). Par contre, les papiers et les coûts sont les mêmes. Il faut une AIMG côté français (autorisation d'importation de matériel de guerre), et une autorisation liée à la catégorie de l'arme, côté suisse il faut un document d'exportation que ton vendeur doit se procurer.
Ensuite il faut payer les frais de douane et la TVA française.

Dans le cas d'un transit d'armurier à armurier, j'ai payé les frais de douane directement chez mon armurier qui les reverse ensuite.

Mais la prochaine fois je ne ferai pas ça. Je ferai ce que d'autres copains ont fait, je demanderai une AIMG, une autorisation ad hoc et j'irai en Suisse chercher l'arme. Aller retour en voiture. A la frontière, je passerai à la douane pour m'acquitter de tous les frais.

J'ai été tellement été emmerdé par La Poste qui s'occupe dans un service dédié (Chilly Mazarin de mémoire) du dédouanement que je ne passerai plus jamais par eux. Mon P210 a été perdu corps et biens pendant trois mois dans les méandres de la Poste (Daniel ROCH armurier à Genève en a perdu 2 comme ça). J'ai remué ciel et et terre pour le retrouver et après des dizaines de coups de téléphone dans tous les service de la Poste en France, de conversations avec des fonctionnaires certains compatissant et de bonne volonté et d'autres incompétents et soviétiques dans leur pratique, j'ai fini par le retrouver dans un bureau, la gars ne savait quoi faire au juste et c'est resté dans son bureau de longues semaines.

Je ne fais pas de généralisation abusive, mais le service de dédouannement de la Poste auquel j'ai eu à faire a brillé par son incompétence (1500 € le P210, j'avais un peu peur vous comprenez).

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Message  Invité le Lun 04 Oct 2010, 20:11

merci pour vos réponses,
j'ai téléphoné aux douanes française pour me renseigner, on m'a répondu que vu que j'allais chercher l'arme directement, il n'y avait pas de dossier à faire. Il faut juste que je m'arrete à la douane française en revenant. Par contre vous m'inquietez avec les frais de douanes, est-ce que tu te souviens combien tu avais payé capitaine ?

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Message  zeiss90 le Lun 04 Oct 2010, 21:53

Autorisation vierge pour aller chercher l'arme (à bien faire remplir par le vendeur)

le propriétaire suisse doit faire un papier d'exportation au SECO (50 ChF de mémoire)

pas besoin d'AIMG puisque tu vas chercher toi-même ton arme (ton autorisation ayant valeur d'AIMG)

au passage de la douane suisse : dépôt du papier du SECO pour prouver que l'arme est bien sortie du territoire helvète (pas de frais à payer)

au passage de la douane française : règlement de la TVA (si l'arme est trop "vieille", pas de frais de douanes)

je ne pense pas m'être trompé

comment importer une arme de Suisse en France ? 72113

PS : pas d'inquiétude pour les frais !!!! pour un Mq31 (100 ChF ou guère plus à tout casser !!), tu devrais t'en sortir pour moins de 30€ de frais (payables en liquide, chèque ou carte bancaire au poste des douanes françaises !!!) comment importer une arme de Suisse en France ? 942193 et encore, je pense que je suis très large

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Message  Invité le Lun 04 Oct 2010, 22:03

zeiss90 a écrit:Autorisation vierge pour aller chercher l'arme (à bien faire remplir par le vendeur)

le propriétaire suisse doit faire un papier d'exportation au SECO (50 ChF de mémoire)

pas besoin d'AIMG puisque tu vas chercher toi-même ton arme (ton autorisation ayant valeur d'AIMG)

au passage de la douane suisse : dépôt du papier du SECO pour prouver que l'arme est bien sortie du territoire helvète (pas de frais à payer)

au passage de la douane française : règlement de la TVA (si l'arme est trop "vieille", pas de frais de douanes)

je ne pense pas m'être trompé

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cheers ça devient bon, c'est quoi et ou le SECO ??? est-ce que tu as un lien ????

PS : pas d'inquiétude pour les frais !!!! pour un Mq31 (100 ChF ou guère plus à tout casser !!), tu devrais t'en sortir pour moins de 30€ de frais (payables en liquide, chèque ou carte bancaire au poste des douanes françaises !!!) comment importer une arme de Suisse en France ? 942193 et encore, je pense que je suis très large

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Message  Invité le Lun 04 Oct 2010, 22:06

bon ben j'ai merdé ma réponse précédente affraid , je sais pas ce que j'ai foutu, l'exitation sans doute :bounce:

je voulais écrire:

ça devient bon, c'est quoi et ou le SECO ??? est-ce que tu as un lien ????

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Message  Capitaine ivan le Lun 04 Oct 2010, 22:34

zeiss90 a écrit:
pas besoin d'AIMG puisque tu vas chercher toi-même ton arme (ton autorisation ayant valeur d'AIMG)

C'est encore plus simple que je ne le pensais. Ce sera vraiment ma solution pour la prochaine fois.

Les frais de douanes n'ont pas été très élevés non plus pour mes deux achats.
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Message  BERNEX le Lun 04 Oct 2010, 23:04

http://www.seco.admin.ch/index.html?lang=fr
pour exporter une arme ,il faut le papelard du SECO ,mais un armurier attend en moyenne une semaine avant de l'avoir;
passer par un armurier serait peut etre mieux .
renseigne toi bien au bureau de douanes français ou tu va passer ,car il y a peu de douaniers rodé a ce genre de paperasses .
Ca risque d'etre ( a défaut d'etre rigolo! ) long;
et ne passe pas a 11h 45 ou 16H 54 ,privilégie le début d'aprèm,tu risque de rester en plan entre deux bureaux de douanes!!! (c'est très long !)
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Message  zeiss90 le Lun 04 Oct 2010, 23:10

oui, c'est le document

ne pas oublier de demander un extrait de casier judiciaire pour le joindre à la demande , de même que l'original de ta détention

tu demandes ton extrait de casier en ligne et tu le reçois sous 3 ou 4 jours

ne pas hésiter à téléphoner au bureau du SECO au 00 41 31 324 54 00, ils te renseigneront et en français (la Suisse est multilingue !!!)

PS : je m'édite comment importer une arme de Suisse en France ? 942193 un copain a acheté un 57 à un particulier il y a 3 mois, durée pour obtenir le paier du SECO (avec la facture, on est en Suisse !!!) = 4 jours !!!!

pour le coup du choix du bureau de douanes, les prévenir à l'avance de ton passage et si tu le peux, passes par le même poste à l'aller et au retour (comme ça tu les préviens en allanr chercher ton arme !!)

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Message  ASA le Lun 04 Oct 2010, 23:35

Bonsoir,

Voilà un historique daté (et récent) et chiffré, pour exemple.

Demande d'AIMG (Cerfa 11192*02) a la direction des douanes le 28 Juillet 2010.

Réception le 7 Septembre suivant ( en pleine période estivale, c'est plutôt bien!),

Permis Suisse d'exportation obtenu très rapidement par le vendeur ( trois jours je crois)

A ma demande, armes expédiées le 24Septembre de Suisse, transit par le bureau de Chilly Mazarin et réception içi à Limoges le 2 Octobre.

Coût ( trois armes) Permis Suisse 90 CHF soit environ 67€, frais de dédouanement 12€ et bien sûr TVA ....

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Message  Darius le Mar 05 Oct 2010, 00:42

Bijoux66 a écrit:Dakota et Darius pourrons certainement t'apporter leurs lumière quand à ta question Very Happy

Ca a été parfaitement expliqué. Rien à ajouter de ma part.

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Message  lerude le Jeu 28 Oct 2010, 10:31

merci beaucoup de vos expériences

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Message  julienr le Jeu 06 Juin 2019, 23:45

Je me permets de faire remonter ce fil (trèèèèèèèèès intéressant) un peu ancien, pour savoir si certains avaient renouvelé l'expérience un peu plus récemment ?

Les prix en Suisse ont l'air toujours aussi valables, par contre je pense que les démarches ont un peu changé en 9 ans ?

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Message  Pâtre le Ven 07 Juin 2019, 00:53

salut

Coté Suisse, non. (le coût du processus a suivi cependant une inflation. Et le cour du Franc est monté!)
Coté Français, toujours la même chose, + déclaration traitée par un armurier coté France.

Par contre, les prix des armes ont évolués à la hausse.

Voir des sujets plus récents.

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Message  julienr le Ven 07 Juin 2019, 13:16

Merci !

Je cherchais dans "armes suisses", j'avais raté la section réglementation Sad

Jsuis tombé sur ce fil, ya pas mal d'infos, je vais éplucher tout ça !
https://www.tircollection.com/t36478-introduction-importation-d-armes-de-munitions-d-elements-du-nouveau

J'ai commencé à regarder e-APS et ça a l'air assez simple de faire une AIMG, après il me reste à comprendre le fonctionnement global !

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Message  Pâtre le Ven 07 Juin 2019, 14:03

salut

Assez étonnamment, il semble qu'une AIMG ne soit pas nécessaire si tu procède toi même physiquement à l’importation. (alors qu'un "accord préalable à introduction est nécessaire intra-UE....)

Par contre, par correspondance: AIMG nécessaire, & dédouanement par le transporteur.
Service qui sera facturé (en sus des droits de douane). Et du coté aléatoire ... pas de la facturation! Du devenir de l'arme!
pale

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Message  Laurent C le Ven 07 Juin 2019, 14:29

Je ne suis pas certain que le passage physique par la douane soit encore possible sans AIMG.

Pour ma part, j'ai procédé en février de la manière suivante :
- Toutes démarches administratives en Suisse déjà effectuées (Extrait de casier et PAA)
- E-APS pour la demande d'AIMG (je ne sais plus si ça s'appelle toujours comme ça)
- contact téléphonique avec le poste de douane par lequel je comptais passer et contact téléphonique avec le bureau E2 pour la nouvelle réglementation
- Récupération des armes et certificat de valeur chez un armurier (était un cadeau et la douane ne connait pas les cadeaux)
- Passage par le poste de douane prévu et paiement des taxes
- Finalisation chez mon armurier

Très franchement, je pense qu'à plusieurs moment j'étais a minima dans le flou juridique pour ne pas dire en dehors des clous. MAIS, j'ai multiplié les contacts préalables pour au moins pouvoir arguer de ma bonne fois.

Au niveau du bureau E2, il fallait indiquer les coordonnées de l'armurier et j'ai mis celui chez qui je terminais la transaction. D'un point de vue plus rigoureux, j'aurais sans doute du mettre celles de l'armurier Suisse. Mais nous étions encore dans une sorte d'apprentissage de la nouvelle réglementation. Et rien ne dit que le résultat négatif de la nouvelle réglementation va encore mettre le cheni la dedans !

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