NAGANT 1895 - Entrainement 22LR

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Message  Verchère Lun 18 Jan 2021, 04:30

CLOSDELIF a écrit:... Le 22 LR date de 1887 !
Ce pourquoi j'ai mis "par exemple" et n'ai pas cité de calibre...

Il n'y a rien de clairement défini, aussi attendrais-je avec curiosité le résultat d'une éventuelle demande de classement. Avec quelques craintes car il semble que ces gens n'aient aucune obligation de justifier en détail leur verdict... Et que si détails il y avait, on pourrait peut-être constater quelques revirements (comme ce fut le cas ces 9 dernières années).

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Petite collection de documents anciens et récents : http://p.lacour.malvaux.free.fr/Arquebuses.htm

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Message  sembei Lun 18 Jan 2021, 07:21

@verchère,

C'est malheureusement souvent le cas, c-à-d que j'imagine que si le résultat n'est pas du D, on ne m'expliquera pas pourquoi : le seul papier que j'aurais en plus est la facture, un merci monsieur et bonne journée..c'est pourquoi avant de partir vers saint etienne, je vais d'abord me tourner vers les expert d'armes qui font les classement des ventes d’enchères, type Sigro à Toulouse : ca permettra d'abord de prendre la température, et de plus je pense qu'un papier est possible, pour ce que ca vaut.

Ca me fait penser, un acte de vente d'un commissaire priseur a-t-il valeur légale en décla de catégorie D ? Ces derniers étant assermentés, je me questionne.
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Message  Pâtre Lun 18 Jan 2021, 09:20

salut

Je mets l'extrait de la référence.
Expurgée, soulignée, & mis en"gras", pour en faciliter la lecture.




Article R311-3

Les mesures de classement des armes dans les catégories définies à l'article R. 311-2, autres que celles prévues par arrêtés interministériels, sont prises par le ministre de l'intérieur, à l'exclusion de celles des matériels de guerre de la catégorie A2, prises par le ministre de la défense.

A cette fin, toute arme fabriquée, transformée, introduite ou importée en France, sous réserve, dans ces deux derniers cas, des dispositions respectivement prévues aux articles R. 316-17 et R. 316-32 et qui, à ce titre, est réglementairement soumise à épreuve obligatoire, au sens de la convention relative à la reconnaissance réciproque des poinçons d'épreuve des armes à feu portatives et du règlement avec annexes I et II, faits à Bruxelles le 1er juillet 1969, fait concomitamment l'objet d'une décision de classement du ministre de l'intérieur préalable à sa mise sur le marché.
.
Pour instruire ces décisions de classement, le ministre de l'intérieur peut solliciter l'avis d'experts techniques, au sein d'un réseau constitué, notamment, du banc national d'épreuve de Saint-Etienne, des laboratoires de police technique et scientifique de la direction générale de la police nationale et de la direction générale de la gendarmerie nationale ainsi que des services désignés par ces directions .


JORF n°0210 du 12 septembre 2018

Texte n°5

Arrêté du 24 août 2018 fixant le régime des armes historiques et de collection et de leurs reproductions

NOR: INTA1810709A
…….
Article 3
Les armes importées d’un pays tiers à l’Union européenne visées à l’article 2 sont, préalablement à leur mise sur le marché, soumises à l’expertise du Banc national d’épreuve de Saint-Etienne. Cette expertise consiste à vérifier que les armes importées répondent aux conditions fixées par l’article 2.

Les armes historiques et de collection soumises à expertise sont remises ou expédiées au Banc national d’épreuve de Saint-Etienne qui les remet à disposition dès que l’expertise a été effectuée.

A l’issue des opérations prévues au premier alinéa du présent article, le Banc national d’épreuve de Saint-Etienne délivre un procès-verbal d’expertise comportant l’ensemble des éléments nécessaires à l’identification des armes importées.
..

Article 8

Le Banc national d’épreuve de Saint-Etienne met à la disposition des importateurs, d’une part, d’armes historiques et de collection et, d’autre part, de reproductions d’armes historiques et de collection leurs procès-verbaux d’expertise.

Les dispositions des articles 3 et 5 ne sont pas applicables aux transferts, d’une part, d’armes historiques et de collection et, d’autre part, de reproductions d’armes historiques et de collection d’un autre Etat membre de l’Union européenne vers la France.
Toutefois, le destinataire, personne physique ou personne morale, de ces armes provenant d’un autre Etat membre doit être en mesure de justifier à tout moment et par tout moyen de son caractère historique et de collection ou de reproduction d’arme historique et de collection.

En cas de litige sur le classement d’une arme comme arme historique et de collection ou comme reproduction d’arme historique et de collection, celle-ci peut être soumise à l’expertise du Banc national d’épreuve de Saint-Etienne.

Article 9 
Les expertises des armes visées aux chapitres Ier et II sont effectuées aux frais et risques des demandeurs. Les frais de transport sont également à leur charge. Le Banc national d’épreuve de Saint-Etienne procède directement au recouvrement des frais afférents à ces expertises. 



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Message  silex41 Lun 18 Jan 2021, 13:25

sembei a écrit:@verchère,

C'est malheureusement souvent le cas, c-à-d que j'imagine que si le résultat n'est pas du D, on ne m'expliquera pas pourquoi : le seul papier que j'aurais en plus est la facture, un merci monsieur et bonne journée..c'est pourquoi avant de partir vers saint etienne, je vais d'abord me tourner vers les expert d'armes qui font les classement des ventes d’enchères, type Sigro à Toulouse : ca permettra d'abord de prendre la température, et de plus je pense qu'un papier est possible, pour ce que ca vaut.

Ca me fait penser, un acte de vente d'un commissaire priseur a-t-il valeur légale en décla de catégorie D ? Ces derniers étant assermentés, je me questionne.
La responsabilté du commissaire priseur, vis à vis de l'acquéreur, vient du fait qu'il doit donner  des informations exactes dans les descriptifs des objets de ses catalogues. Sinon sa responsabilité est engagée, très facilement. Mais cela ne changera  rien sur le fond pour l'acquéreur d'une arme mal classée, vis à vis des forces de l'ordre ..
Un mauvais classement n'est pas "blanchi" par un commissaire priseur..

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Message  WICHITA Lun 18 Jan 2021, 21:31

à mon avis : c'est le seul exemplaire en France...

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Message  sembei Mar 19 Jan 2021, 09:18

J'avoue qu'il n'y en a pas des masses, de celui-la...je vous tiendrais au courant de l'évolution dans tous les cas, mais je démarre tranquille par le commissaire priseur, je n'ai pas assez de cat D litigieuse pour faire un envoi groupé à st etienne pour l’instant.

d'autant plus que, soyons fous, si l'arreté de 2018 est modifié : il faudrait repasser à la manivelle les armes concernées par les modif ? parce que une photographie de la réglementation d'une arme à un instant T, je veux bien, moi qui en ait une petite dizaine. Mais un bon collector des familles, qui en a une centaine; il ouvre une compagnie de transport ?

mais revenons sur le sujet : donc personne n'en a vu un autre passer dans sa courte existence, de de type d'arme?
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Message  lysdemai Mer 20 Jan 2021, 20:18

Bonjour,

je ne sais pas de quelle catégorie est ce révolver mais en tout cas c'est vraiment une arme magnifique
Bien cordialement
Christophe

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rien ne nous appartient réellement ici bas car nous ne sommes que de passage..

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Message  sembei Ven 22 Jan 2021, 07:18

@lysdemai

Merci, je reconnais qu'il est propre de chez propre; et joyeusement inconnu au bataillon : je vais donc aller chercher sur un forum norvegien (avec google translate?) pour voir s'il y a plus d'infos la-bas, ou p-e allemand à la rigueur.
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Message  eric38 Ven 22 Jan 2021, 10:56

salut salut salut

Bonjour,
  je suis toujours votre post, si vous arrivez a avoir des infos sur d'autres sites bien 
nous en faire part , j'attends la suite avec impatience :twisted: .
Pour moi , il devrait être en catégorie D , mais je ne veux pas lancer une polémique sur notre 
monarchie.
j'ai bien lu Shocked Shocked , vous tirez avec  affraid.


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Message  sembei Ven 22 Jan 2021, 12:04

bonjour,

pas de souci, je reviendrai probablement avec du nouveau.
et oui, j'ai toujours eu pour habitude de tirer un peu avec toute ma collec, car sinon j'aime à penser que ca serait juste des bouts de métal dans un coffre : bon, et une 22 ne va pas me le flinguer, meme si on pourrait considerer que je l'use au niveau de l'indexation, accroches ext barillet, etc...mais tant pis, je profite!

je tire aussi (entre autres) avec un vénérable Webley Pryse, que j'aurais l'occasion de présenter sur une autre post, en .445 en PN par contre, faut pas exagérer !
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