Importation d'arme par un particulier, l'avis (récent) de l'UFA

Aller en bas

Importation d'arme par un particulier, l'avis (récent) de l'UFA Empty Importation d'arme par un particulier, l'avis (récent) de l'UFA

Message  rackham Sam 03 Oct 2020, 12:58

La question étant régulièrement posé, voici un article récent sur le sujet;
https://www.armes-ufa.com/spip.php?article1953
rackham
rackham
Membre expert
Membre expert

Nombre de messages : 686
Age : 59
Date d'inscription : 02/03/2013

Revenir en haut Aller en bas

Importation d'arme par un particulier, l'avis (récent) de l'UFA Empty Re: Importation d'arme par un particulier, l'avis (récent) de l'UFA

Message  Stephane5 Sam 03 Oct 2020, 15:56

Pas tout-à-fait à jour ("l’AIMG est valable un an et l’autorisation d’acquisition est valable trois mois. Si l’importation traîne en longueur, il y a lieu de demander à la préfecture la prolongation qui n’est encore que de trois mois."), mais instructif. Merci pour le lien.

------------------------

"Je comprends pas, ça marchait avant que j'y touche !" (Joe Bar Team, tome 3, page 27)



Importation d'arme par un particulier, l'avis (récent) de l'UFA 7790
Stephane5
Stephane5
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 1710
Age : 45
Localisation : Centre (géographique) de la France
Date d'inscription : 19/10/2018

Revenir en haut Aller en bas

Importation d'arme par un particulier, l'avis (récent) de l'UFA Empty Re: Importation d'arme par un particulier, l'avis (récent) de l'UFA

Message  bbl56 Sam 03 Oct 2020, 16:18

Stephane5 a écrit:Pas tout-à-fait à jour ("l’AIMG est valable un an et l’autorisation d’acquisition est valable trois mois. Si l’importation traîne en longueur, il y a lieu de demander à la préfecture la prolongation qui n’est encore que de trois mois."), mais instructif. Merci pour le lien.

????

------------------------

Importation d'arme par un particulier, l'avis (récent) de l'UFA 168

bbl56
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 1125
Age : 64
Localisation : Bretagne
Date d'inscription : 15/03/2015

Revenir en haut Aller en bas

Importation d'arme par un particulier, l'avis (récent) de l'UFA Empty Re: Importation d'arme par un particulier, l'avis (récent) de l'UFA

Message  rackham Dim 04 Oct 2020, 18:06

Effectivement six mois de validité pour l'autorisation.
rackham
rackham
Membre expert
Membre expert

Nombre de messages : 686
Age : 59
Date d'inscription : 02/03/2013

Revenir en haut Aller en bas

Importation d'arme par un particulier, l'avis (récent) de l'UFA Empty Re: Importation d'arme par un particulier, l'avis (récent) de l'UFA

Message  Pâtre Dim 11 Oct 2020, 18:15

salut

rackham a écrit:La question étant régulièrement posé, voici un article récent sur le sujet;
https://www.armes-ufa.com/spip.php?article1953

Plutôt qu'un article récent, c'est une actualisation.
(l'article d'origine est assez ancien)

Il me semble pas qu'il y ai du nouveau, d'ailleurs! Very Happy 

Pour ce qui est des "armes dispensées d'accord préalable à introduction", voici la réponse obtenue en août:

DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
[size=16][size=16][size=16]SERVICE DES AUTORISATIONS DE MOUVEMENTS INTERNATIONAUX D'ARMES
11, RUE DES DEUX COMMUNES
93558 MONTREUIL CEDEX

Site Internet : www.douane.gouv.fr
[/size][/size][/size]





Bonjour,


Conformément à l'article R.316-16 du Code de la sécurité intérieure, seules les armes de catégorie A1, B et C sont soumises à accord préalable. Vous retrouverez également cette information sur le site officiel de la douane :
https://www.douane.gouv.fr/demarche/vous-introduisez-des-armes-depuis-un-etat-membre-de-lue

Cela signifie que les armes de catégorie D, telles que les armes historiques (D-e), sont dispensées d'accord préalable.



Je vous invite par ailleurs à consulter l'arrêté du 24 août 2018 fixant le régime des armes historiques et de collection et de leurs reproductions pour de plus amples informations.


Par conséquent, les armes dont vous sollicitez l'introduction sur le territoire sont libres d'autorisation mais vous devez pouvoir justifier de leur nature (historique) à tout moment.


Je vous informe que le Service des Autorisations de Mouvements Internationaux d'Armes ne délivre pas de certificat attestant d'une dispense. Ce courriel électronique fait foi strictement pour ce qu'il indique et dans votre situation personnelle.



Cordialement,


A. C.
Contrôleur 2ème classe


DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
SOUS-DIRECTION DU COMMERCE INTERNATIONAL

SERVICE DES AUTORISATIONS DE MOUVEMENTS INTERNATIONAUX D'ARMES


Donc, pour mes armes de cat. D-e , dém****-toi: pas d'A.P., & pas de "petit mot" expliquant que ces armes sont dispensées! tongue Importation d'arme par un particulier, l'avis (récent) de l'UFA 6860
(l'armurier connaît cette état de fait de la réglementation Française. Ses autorités exigent un document*).


* Document que les autorités Françaises exigent lors d'un transfert vers un pays de l'UE, ou une exportation! :pirat: Cool

Importation d'arme par un particulier, l'avis (récent) de l'UFA 72113
Pâtre
Pâtre
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 5373
Age : 49
Localisation : Besançon (25)
Date d'inscription : 20/11/2013

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum