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Message  baptiste69960 Lun 28 Sep 2020, 16:12

Bonjour,

Mon grand père , vivant à ce jour , m'a donné une carabine winchester 22lr, la carabine a plus de 30 ans et depuis mon grand père n'a pas remis la main sur les papiers de déclaration.

Je suis licencié de tir , je n'ai aucune arme en ma possession et je n'ai donc jamais eu a remplir de CERFA.

J'ignore donc totalement comment déclarer cette carabine à mon nom , je ne sais pas comment remplir le cerfa .

Si quelqu'un peut m'éclairer ?

merci

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Message  Invité Lun 28 Sep 2020, 17:45

tu ne peux plus le faire tout seul. il faut obligatoirement passer par un armurier ou un courtier ( et vérifier que le mag de cette carabine ne fait pas plus de 9+1 coups si non elle passe en B ... ou la brider )  don carabine catégorie c 72113
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Message  baptiste69960 Lun 28 Sep 2020, 17:56

Merci de la réponse mais je ne comprends pas. Il s'agit d une winchester 9422 classé en catégorie C. La capacité dans le canon est de 15 coups par répétition manuelle à un coup. Donc ça veut dire que c'est une catégorie B? Pourtant elle est officiellement en C sur toutes les fiches techniques et dans les ventes entre particuliers

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Message  Invité Lun 28 Sep 2020, 18:19

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31877

Projectile de diamètre inférieur à 20 mm
Tir de 11 munitions au + sans réapprovisionnement = catégorie C

plus de 11 coups = catégorie B


les 9422 qui sont vendues actuellement on une capacité réduite par rapport aux anciens modèles des années 80 qui tiraient 15 coups en long et 21 en court
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Message  lou gascoun Lun 28 Sep 2020, 18:36

Voxan m'a devancé.
Si le magasin n'est pas bridé à 11 coups, cette carabine est (maintenant) classée en "B".
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Message  baptiste69960 Lun 28 Sep 2020, 19:17

Très bien merci de la réponse, donc ma winchester est une catégorie B.

B ou C, je dois dans tous les cas demander un RDV en armurerie afin de la faire déclarer à mon nom avec ma licence de tir et mon carnet de tir avec mes 3 tampons de cette année. C'est ça ?

Quel autres papiers dois-je donner à l'armurier pour déclarer cette arme catégorie B à mon nom?

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Message  lou gascoun Lun 28 Sep 2020, 19:28

Ah non ! Categorie"B"= autorisation Prefecrorale =licence FFTir + 6 mois d 'inscrition + 3 tirs contrôlés espacés de 2 mois + feuille verte....et licence tout le temps où tu l' auras en ta possession et fréquentation d'un stand de tir car ton autorisation est valable 5 ans et pour la renouveller nouvelle demande de feuille verte où ton président atteste que tu "tires régulièrement"...
Le mieux est de faire "brider" le magasin à 10 coups... et de prendre un permis de chasser... Ou une licence...
Ou une carte de collectionneur. Et oui, contrairement à ce que colportent des malveillants ce n'est pas si simple d'avoir une arme en France !
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Message  chti02 Lun 28 Sep 2020, 20:19

Plus preuve d'un coffre fort
Plus acte de naissance 
Plus ... No

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Message  Allobroges Lun 28 Sep 2020, 20:22

Bon, ce n'est pas non plus très compliqué de brider le magasin affin qu'elle rentre dans les clous de la catégorie C  Wink

salut

Houps, cramé par Lou gascoun  Embarassed

------------------------

Quand le sage désigne la lune l'idiot regarde le doigt  don carabine catégorie c 704409   
Zen attitude:



Si vous pensez que je suis un gros connard, dites vous bien que je ne suis pas au max de mes capacités.  don carabine catégorie c 254249  





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Message  baptiste69960 Lun 28 Sep 2020, 20:28

Ok pour tout ça

J'ai un coffre fort mais pas de factures. Comment en apporter la preuve ?

Concernant ma licence de tir et mon carnet, tout est à jour sauf l'avis préalable qui me manque .

Comment remplir le CERFA dans la case cession entre particuliers ? Je dois aller chez un armuriers pour remplir le CERFA et l'acquisition catégorie b?

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Message  jackdaniels Lun 28 Sep 2020, 20:44

baptiste69960 a écrit:Ok pour tout ça

J'ai un coffre fort mais pas de factures. Comment en apporter la preuve ?

Concernant ma licence de tir et mon carnet, tout est à jour sauf l'avis préalable qui me manque .

Comment remplir le CERFA dans la case cession entre particuliers ? Je dois aller chez un armuriers pour remplir le CERFA et l'acquisition catégorie b?

Pas de facture du coffre, photo et attestation sur l'honneur

Tu appelles quand même ton armurier avant et lui explique, l'arme sera renseigné sur son registre puis sortie a ton nom, l'idéal étant même maintenant de lui laisser en dépôt le temps que tu obtiennes ton autorisation de détention.

Je ne sais pas quelle valeur sentimentale tu attaches à cette Win mais je pense aussi que tu devrait la faire brider en C

A bientôt
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Message  El Pasota Lun 28 Sep 2020, 21:05


Je ne sais pas quelle valeur sentimentale tu attaches à cette Win mais je pense aussi que tu devrait la faire brider en C


Le même chose, bride-la, et esthétiquement cela n'aura aucune incidence et restera en famille.

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Message  baptiste69960 Mar 29 Sep 2020, 08:29

Je ne suis pas expert, comment brider une arme ?

Quelle différence entre déclarer une catégorie b et c sachant que je suis a jour niveau carnet de tir ?

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Message  Invité Mar 29 Sep 2020, 08:39

le jour où tu voudras t'en séparer , en B tu ne trouveras pas de volontaires....
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Message  HELIX Mar 29 Sep 2020, 08:42

baptiste69960 a écrit:Je ne suis pas expert, comment brider une arme ?

Quelle différence entre déclarer une catégorie b et c sachant que je suis a jour niveau carnet de tir ?

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Pour la déclarer en B il te faut une autorisation de détention.

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Message  Laurent C Mar 29 Sep 2020, 08:43

Les 22 à levier de sous-garde s'approvisionnent par une fente sous le tube-magasin, une tige-poussoir étant sortie pour dégager le passage puis réintroduite pour pousser les cartouches avec son ressort. Outre la longueur du magasin, c'est finalement la longueur de libre mouvement du poussoir actionné par le ressort qui détermine le nombre de coup. En mettant une simple cale limitant l'ampleur de ce mouvement, on limite le nombre de coups.

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Message  Laurent C Mar 29 Sep 2020, 08:52

Pour la catégorie, en gros :
B :
- tu dois demander une autorisation
- tu dois les garder au coffre
- tu ne peux pas les utiliser en dehors d'un stand FFTir (donc pas de tir sur un simple terrain privé)
- tu dois t'en séparer si tu ne reprends pas de licence.

C :
- rien de tout ça

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Message  majkejevrosime Mar 29 Sep 2020, 14:07

Bonjour
franchement: bride la

Surtout pour une pièce de famille. Si tu arrête le tir et qu'on vient te la prendre, tu n'auras que tes yeux pour pleurer. En C, on te la laissera (avec la loi actuelle)


Si tu veux vraiment te faire suer (ou t'amuser, ça dépend comment on voit la chose) avec une arme catégorie B, prends un pistolet auto en 9 mm ou une carabine semi en 7.62. Au moins tu sauras pourquoi il te faut un coffre, pourquoi tu auras des visites amicales et inopinées des gendarmes, etc...

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Message  PB92 Mar 29 Sep 2020, 14:49

Bonjour. Il me semble que sur ce type de carabine acceptant les short ,il faudra la brider en 9+1 mais en short.
Ce qui diminue le nombre de 22LR?

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Message  Jeppesen Mar 29 Sep 2020, 15:37

Pourquoi encore et toujours ce "9 + 1" !!!!????!!!!


La législation prévoit "10 cartouches" dans le magasin, pourquoi systématiquement vouloir la ramener à 9, comme avant, par erreur d'ailleurs car c'était "déjà" 10 coups (même si texte moins explicite dans sa rédaction) dans l'ancienne (avant 2013) législation ! Shocked   scratch   study  


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Message  lysdemai Mar 29 Sep 2020, 16:30

Bonjour,

+1 pour la modif en C

vas chez un armurier, il te fera la modif et les papiers de déclaration qu'il enverra à la préfecture.

La démarche est simple.
Il prendra juste un peu d'argent pour la modif et la déclaration.

Bien cordialement
Christophe

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rien ne nous appartient réellement ici bas car nous ne sommes que de passage..

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Message  joselito Mar 29 Sep 2020, 17:23

Jeppesen a écrit:Pourquoi encore et toujours ce "9 + 1" !!!!????!!!!


La législation prévoit "10 cartouches" dans le magasin, pourquoi systématiquement vouloir la ramener à 9, comme avant, par erreur d'ailleurs car c'était "déjà" 10 coups (même si texte moins explicite dans sa rédaction) dans l'ancienne (avant 2013) législation ! Shocked   scratch   study  


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Message  lou gascoun Mar 29 Sep 2020, 18:01

La législation stipule "11 coups maximum sans réapprovisionnement".
Effectivement cela revient à dire chargeur ou magasin contenant au maximum10 cartouches et une dans la chambre. Dans le cas de la 9422 faut il la limiter à 10 de 22 court ? Je crains que oui.
Une simple cale ne suffit pas, il faut qu'elle soit inamovible. Un armurier, je dis bien un armurier, pas un vendeur d'armes, cartouches et asticots, est à même de faire cela. Lorsque j'ai été  obligé de châtrer mon Verney Carron P12 acheté en "C", passé en "B" par l'arrêté du 28 avril 2012 et le refaire passer en "C" (en changeant le canon auquel il manquait 2 cm), mon (vrai) armurier ne m'a rien fait payer et il a joint son attestation de conformité à la déclaration pour la Préfecture.
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Message  Stephane5 Mar 29 Sep 2020, 20:47

S'il est marqué "cal .22 LR" sur la carabine, le magasin est limité à 10 coups de 22 LR. Si l'utilisateur dépasse ce nombre en utilisant telle ou telle munition non prévue par le constructeur, c'est son problème. C'est par excès de zèle que Browning limite à 6 coups de 22 LR (pour 9 de 22 short) sa BL-22, d'autres sont moins frileux...

Je pense moi aussi que la meilleure solution pour cette 9422 est le bridage à 10+1 (ce qui revient à 10, parce que promener les doigts devant le canon pour charger la onzième alors que la première est dans la chambre, très peu pour moi...), elle sera à peine moins marrante qu'à 15 et ça permet de garder son quota pour autre chose...

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"Je comprends pas, ça marchait avant que j'y touche !" (Joe Bar Team, tome 3, page 27)



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Message  lou gascoun Mar 29 Sep 2020, 21:18

Ma crainte était illégitime et heureusement, car si on limitait la 9422 à dix  "bosquettes" ...   clown   Very Happy   lol1 don carabine catégorie c 2210
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