Deux sections = une association ?

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Message  lou gascoun le Dim 06 Sep 2020, 09:39

  Un problème de droit se pose à mon club.

Voici le préambule de ses statuts

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Cette association dont le but est le tir sur cibles est composée de deux sections :
- Une section de tireurs aux armes à feu ou à air, dépendant de la Fédération Française de Tir.
- Une section de tireurs à l’arc à l’arc dépendant de la Fédération Française de Tir à l’Arc.
L'association dans son intégralité est appelée :
" PLAISANCE TIR SPORTIF
Les dénominations de « tireurs » pour les membres dépendant de la FFTir et d’« archers » pour ceux de la FFTa seront utilisées pour désigner les membres de chaque section.

     Or la Ligue FFTir  Midi Pyrénées, par l’intermédiaire du Directeur Départemental s’oppose à cette dualité et désirerait que les archers ne soient plus intégrés dans l’association.
     Cela revient il à dire qu’une association Loi de 1901 ne peut être constituée que de setions dépendant de la même Fédération ? Quid d’une association communale avec des sections Rugby, Foot ball, hand ball, tennis, etc. par exemple ?
Désir de mainmise exclusive de la Ligue M.P. FFTir sur le club ?
     Je n’ai pas su trouver de réponse concrète sur la toile. Avez vous quelques éléments concrets à m’apporter ? Ce serait sympa car si la petite section "archers" est exclue, c’est sa mort programmée.
     Merci à vous.
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Dernière édition par lou gascoun le Lun 07 Sep 2020, 16:29, édité 1 fois
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Message  Baccardi le Dim 06 Sep 2020, 18:19

Sans connaître le droit français, je peux bien imaginer que le problème est le suivant (le droit suisse des associations est proche du droit français):

La "ligue" est sans doute une fédération, soit en fait une association d'associations; ce sont les associations qui sont membres et non pas des personnes physiques.
Par conséquent, une association de base doit respecter les statuts de la fédération pour pouvoir être admise: il faut donc lire les statuts de la fédération qui, je me permets de présumer, ne tolère comme membres, que des associations de tireurs, à l'exclusion de toute autre activité.

Il faut donc lire les statuts de la ligue. Là se trouve sans doute la réponse.

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Message  lou gascoun le Dim 06 Sep 2020, 18:49

Merci pour ta réponse. Je vais voir ça de plus près.
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Message  WICHITA le Lun 07 Sep 2020, 10:28

il y a eu le cas (BESSIERES) où cohabitaient trois "entités" différentes : TIR + tir à l'arc et ball trap et ce en trois fédérations différentes sur le même site
je ne vois pas où se situe le problème ?
vous changez les statues (un pour chaque assos) et vous signez un partenariat-accord pour l'occupation du site
ne pas se faire des noeuds au cerveaux là où il y en a pas !

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Message  lou gascoun le Lun 07 Sep 2020, 10:46

Merci. Effectivement ce doit être la solution. Je ne vois pas non plus où est le problème. Apparemment c'est un dirigeant de la ligue Midi Pyrénées qui en trouve et le Président départemental nous relance à chaque occasion,ce qui commence à nous agacer.
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Message  WICHITA le Lun 07 Sep 2020, 11:08

ouai c'est vrai que vous pénible, vous les Gascons !
clown clown clown clown

se rapprocher d'une "société" juridique genre UNPACT, ANTAC, etc...
afin d'avoir des biscuits...

étant au CODIR de notre ligue, on peux en parler de quoi, qui ,qu'est-ce...
Mais en MP

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Message  lou gascoun le Lun 07 Sep 2020, 16:27

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Message  Xavier06 le Lun 07 Sep 2020, 19:43

Comme exemple d'associations sportives multi-activités et multi-sections (et donc dépendant de plusieurs fédérations), il y a les clubs sportifs de la Défense :
https://www.lafederationdefense.fr/

Si on fait une recherche pour trouver des clubs offrant une des activités "tir" recensées, ils sont quasiment toujours multi-activités.

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