Deux sections = une association ?

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Message  lou gascoun Dim 6 Sep - 9:39

  Un problème de droit se pose à mon club.

Voici le préambule de ses statuts

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Cette association dont le but est le tir sur cibles est composée de deux sections :
- Une section de tireurs aux armes à feu ou à air, dépendant de la Fédération Française de Tir.
- Une section de tireurs à l’arc à l’arc dépendant de la Fédération Française de Tir à l’Arc.
L'association dans son intégralité est appelée :
" PLAISANCE TIR SPORTIF
Les dénominations de « tireurs » pour les membres dépendant de la FFTir et d’« archers » pour ceux de la FFTa seront utilisées pour désigner les membres de chaque section.

     Or la Ligue FFTir  Midi Pyrénées, par l’intermédiaire du Directeur Départemental s’oppose à cette dualité et désirerait que les archers ne soient plus intégrés dans l’association.
     Cela revient il à dire qu’une association Loi de 1901 ne peut être constituée que de setions dépendant de la même Fédération ? Quid d’une association communale avec des sections Rugby, Foot ball, hand ball, tennis, etc. par exemple ?
Désir de mainmise exclusive de la Ligue M.P. FFTir sur le club ?
     Je n’ai pas su trouver de réponse concrète sur la toile. Avez vous quelques éléments concrets à m’apporter ? Ce serait sympa car si la petite section "archers" est exclue, c’est sa mort programmée.
     Merci à vous.
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Dernière édition par lou gascoun le Lun 7 Sep - 16:29, édité 1 fois
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Message  Baccardi Dim 6 Sep - 18:19

Sans connaître le droit français, je peux bien imaginer que le problème est le suivant (le droit suisse des associations est proche du droit français):

La "ligue" est sans doute une fédération, soit en fait une association d'associations; ce sont les associations qui sont membres et non pas des personnes physiques.
Par conséquent, une association de base doit respecter les statuts de la fédération pour pouvoir être admise: il faut donc lire les statuts de la fédération qui, je me permets de présumer, ne tolère comme membres, que des associations de tireurs, à l'exclusion de toute autre activité.

Il faut donc lire les statuts de la ligue. Là se trouve sans doute la réponse.

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Message  lou gascoun Dim 6 Sep - 18:49

Merci pour ta réponse. Je vais voir ça de plus près.
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Message  WICHITA Lun 7 Sep - 10:28

il y a eu le cas (BESSIERES) où cohabitaient trois "entités" différentes : TIR + tir à l'arc et ball trap et ce en trois fédérations différentes sur le même site
je ne vois pas où se situe le problème ?
vous changez les statues (un pour chaque assos) et vous signez un partenariat-accord pour l'occupation du site
ne pas se faire des noeuds au cerveaux là où il y en a pas !

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Message  lou gascoun Lun 7 Sep - 10:46

Merci. Effectivement ce doit être la solution. Je ne vois pas non plus où est le problème. Apparemment c'est un dirigeant de la ligue Midi Pyrénées qui en trouve et le Président départemental nous relance à chaque occasion,ce qui commence à nous agacer.
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Message  WICHITA Lun 7 Sep - 11:08

ouai c'est vrai que vous pénible, vous les Gascons !
clown clown clown clown

se rapprocher d'une "société" juridique genre UNPACT, ANTAC, etc...
afin d'avoir des biscuits...

étant au CODIR de notre ligue, on peux en parler de quoi, qui ,qu'est-ce...
Mais en MP

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Message  lou gascoun Lun 7 Sep - 16:27

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Message  Xavier06 Lun 7 Sep - 19:43

Comme exemple d'associations sportives multi-activités et multi-sections (et donc dépendant de plusieurs fédérations), il y a les clubs sportifs de la Défense :
https://www.lafederationdefense.fr/

Si on fait une recherche pour trouver des clubs offrant une des activités "tir" recensées, ils sont quasiment toujours multi-activités.

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Message  Pâtre Lun 12 Oct - 14:15

salut

Je suis plutôt surpris par cette "problématique"!

Il existe de nombreux clubs, historiques, qui sont "multi sports" (ou plutôt "omnisport"). Et peut être même pas que sport! (activités culturelles, autres)
Exemples: les multiples "Olympique XXXX", ou "l'Aviron Bayonnais" (club connu pour sa section Rugby!)
https://fr.wikipedia.org/wiki/Aviron_bayonnais_rugby_pro

lou gascoun a écrit:...
Quid d’une association communale avec des sections Rugby, Foot ball, hand ball, tennis, etc. par exemple ?
...

Des structures existent bien! Avec parfois même des sections de sport professionnelles.

La vrai question n'est elle pas: ces personnes n'ont elles rien de mieux à faire que de vous chercher des poux?

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Message  Pâtre Lun 12 Oct - 14:19

salut

WICHITA a écrit:il y a eu le cas (BESSIERES) où cohabitaient trois "entités" différentes : TIR + tir à l'arc et ball trap et ce en trois fédérations différentes sur le même site
...

C'est peut être différent (ou pas!) : plusieurs clubs partageant des installations communes (ou des installations différentes sur un même site).

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Message  lou gascoun Lun 12 Oct - 18:56

Pâtre a écrit:salut

Je suis plutôt surpris par cette "problématique"!

Il existe de nombreux clubs, historiques, qui sont "multi sports" (ou plutôt "omnisport"). Et peut être même pas que sport! (activités culturelles, autres)
Exemples: les multiples "Olympique XXXX", ou "l'Aviron Bayonnais" (club connu pour sa section Rugby!)
https://fr.wikipedia.org/wiki/Aviron_bayonnais_rugby_pro


lou gascoun a écrit:...
Quid d’une association communale avec des sections Rugby, Foot ball, hand ball, tennis, etc. par exemple ?
...

Des structures existent bien! Avec parfois même des sections de sport professionnelles.

Tout à fait. J'ai, par exemple, été inscrit au club de tir du Stade Montois, qui regroupe pas mal de disciplines sportives dont un club de rugby bien connu.

La vrai question n'est elle pas: ces personnes n'ont elles rien de mieux à faire que de vous chercher des poux?

Je pense que c'est vraiment le cas. Cela faisait trois années sportives que notre président départemental nous "bassinait" avec ca, relayant  (nous disait il) les "désidérata" de la Ligue Midi-Pyrénées. Cette année il a remis une nouvelle fois le couvert. Hormis mon post sur notre forum, j'ai "tractionné" auprès de diverses personnes axées droit ... et autres. Lorsque j'ai fait part de ce fait à notre président départemental, comme par hasard, c'est devenu possible.  Suspect ... De là à en tirer des conclusions  Deux sections = une association ? 942193  Donc affaire réglée Deux sections = une association ? 1480192108


 
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Message  WICHITA Lun 12 Oct - 20:19

même pas évoqué en CODIR de la ligue...
il y avait d'autres chats à fouetter (et pas piqués des vers ! )
je parle de clubs qui posent problèmes...

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Message  lou gascoun Lun 12 Oct - 20:24

Oui mon ami, cela avait été réglé en amont 😉
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