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Message  Ventech7 Sam 29 Aoû 2020 - 23:33

Bonjour à tous,

J'ai une interrogation concernant les armes classées en B mais pouvant être modifiées en C (2+1 ou 10 coups rechargement manuel). 

Peut-on l'acheter de particulier à particulier (avec une armurerie en intermédiaire), ou directement en armurerie non modifiée (donc B), sous condition de l'envoyer directement pour modification ? Et donc la recevoir avec les modifications, en C. 

Ou bien il faut obligatoirement qu'elle soit vendue en tant que catégorie C, et le passage de B à C au moment de la vente ne peut se faire? 

Par exemple, acheter un M14/USM1/L1A1 à un particulier, passer par une armurerie ayant l'agrément catégorie B qui l'envoie au banc, pour la passer en C.

Merci à tous

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Message  romeo33 Dim 30 Aoû 2020 - 8:30

Pour acheter du B il faut une autorisation donc si tu en as une oui et tu peux faire faire la modif après pour relâcher ton auto et sinon non.
La modif doit être faite avant la vente.
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Message  CLOSDELIF Dim 30 Aoû 2020 - 8:58

romeo33 a écrit:Pour acheter du B il faut une autorisation donc si tu en as une oui et tu peux faire faire la modif après pour relâcher ton auto et sinon non.
La modif doit être faite avant la vente.
Acheter une catégorie B dans le but de la passer en C  671531  Et je l'ai déjà fait ainsi.....

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Message  Henri Dim 30 Aoû 2020 - 11:01

Le vendeur dépose l'arme chez l’armurerie qui fait donc une reprise. 
Il la transforme en C puis la vend comme tel.

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Message  le herisson Dim 30 Aoû 2020 - 12:15

Quel est l'intérêt de transformer une arme B en C quand on a l'autorisation qui va bien ?
Penser que l'on va garder "à vie" une arme déclassée en C est une erreur,  l'administration fera comme elle l'entend,  il suffit de se rappeler le sort des fusils  à pompe rayés qui étaient classés en C.....et qui ont fini surclassés en B , grâce au bon vouloir de nos "chèrs" élus et son administration en 2018....
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Message  Joel_ Dim 30 Aoû 2020 - 13:42

Tout simplement à pouvoir acquérir une nouvelle B quand on a atteint le quota.

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Message  teruel Dim 30 Aoû 2020 - 15:24

le herisson a écrit:Quel est l'intérêt de transformer une arme B en C quand on a l'autorisation qui va bien ?
Penser que l'on va garder "à vie" une arme déclassée en C est une erreur,  l'administration fera comme elle l'entend,  il suffit de se rappeler le sort des fusils  à pompe rayés qui étaient classés en C.....et qui ont fini surclassés en B , grâce au bon vouloir de nos "chèrs" élus et son administration en 2018....
Ben non en calibre 12 rayés ils sont encore en C ,non ? Suspect Teruel

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Message  le herisson Dim 30 Aoû 2020 - 15:32

teruel a écrit:
le herisson a écrit:Quel est l'intérêt de transformer une arme B en C quand on a l'autorisation qui va bien ?
Penser que l'on va garder "à vie" une arme déclassée en C est une erreur,  l'administration fera comme elle l'entend,  il suffit de se rappeler le sort des fusils  à pompe rayés qui étaient classés en C.....et qui ont fini surclassés en B , grâce au bon vouloir de nos "chèrs" élus et son administration en 2018....
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Pas tout à fait...

Surclassement de certains fusils à pompe en catégorie B
Les armes à feu d'épaule à répétition à canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe sont désormais classées en catégorie B et soumises à autorisation, à l'exception des armes à feu d'épaule :

  • à répétition manuelle dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm équipées de systèmes d'alimentation permettant le tir de 11 munitions au plus, sans qu'intervienne le réapprovisionnement,

  • à répétition manuelle à canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410, d'une capacité inférieure ou égale à 5 coups, dont la longueur totale est supérieure à 80 cm, dont la longueur du canon est supérieure à 60 cm et dont la crosse est fixe.


Les armes de ce type sont classées en catégorie C donc soumises à déclaration.
Pour les autres, vous devez demander une autorisation d'acquisition avant le 31 juillet 2019 (voir point 3 sur les demandes d'autorisation).
Si l'autorisation ne vous est pas accordée, vous devez vous dessaisir de l'arme ou la faire neutraliser dans les 6 mois suivant le refus.
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Message  teruel Dim 30 Aoû 2020 - 15:43

Merci salut Teruel

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Message  Ventech7 Dim 30 Aoû 2020 - 18:51

Merci pour vos réponses  salut

Effectivement, si on a l'autorisation qui va bien, la question ne se pose pas, sauf si les 12 sont utilisées. Mais dans mon cas, je n'ai pas d'autorisation, et je suis dans l'optique de collection et non d'utilisation, je préférerai utiliser une B dans une arme moderne que j'utiliserai à chaque sortie au stand, plutôt que pour des armes qui ne sortiront du coffre qu'une ou 2 fois par an. Dans le cas où la bascule B/C est possible évidemment

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Message  EKAERGOS Dim 30 Aoû 2020 - 19:05

le herisson a écrit:
teruel a écrit:
le herisson a écrit:Quel est l'intérêt de transformer une arme B en C quand on a l'autorisation qui va bien ?
Penser que l'on va garder "à vie" une arme déclassée en C est une erreur,  l'administration fera comme elle l'entend,  il suffit de se rappeler le sort des fusils  à pompe rayés qui étaient classés en C.....et qui ont fini surclassés en B , grâce au bon vouloir de nos "chèrs" élus et son administration en 2018....
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Pas tout à fait...

Surclassement de certains fusils à pompe en catégorie B
Les armes à feu d'épaule à répétition à canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe sont désormais classées en catégorie B et soumises à autorisation, à l'exception des armes à feu d'épaule :

  • à répétition manuelle dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm équipées de systèmes d'alimentation permettant le tir de 11 munitions au plus, sans qu'intervienne le réapprovisionnement,

  • à répétition manuelle à canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410, d'une capacité inférieure ou égale à 5 coups, dont la longueur totale est supérieure à 80 cm, dont la longueur du canon est supérieure à 60 cm et dont la crosse est fixe.


Les armes de ce type sont classées en catégorie C donc soumises à déclaration.
Pour les autres, vous devez demander une autorisation d'acquisition avant le 31 juillet 2019 (voir point 3 sur les demandes d'autorisation).
Si l'autorisation ne vous est pas accordée, vous devez vous dessaisir de l'arme ou la faire neutraliser dans les 6 mois suivant le refus.
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Je ne sais ou est le problème dans l'exposé de la Loi ci-dessus mais il me semble y avoir un contre-sens ;qui avait déjà fait couler baucoup d'encre à l'époque (2018) .
En effet si l'on suit ce qui est mentionné ci-dessus toutes les carabines à pompe passeraient en B;comme les Verney-Caron et autres Remington 7600. Or peu après la sortie de ce texte il avaient été précisé que ces armes n'étaient pas concernées.
Le problème c'est que nôtre administration ,en fait de système à pompe; ne connaissait que les calibres 12 et consorts lisses ou "rayés" (plutôt "boyaudés")
salut
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Message  Stephane5 Lun 31 Aoû 2020 - 20:45

Ventech7 a écrit:Effectivement, si on a l'autorisation qui va bien, la question ne se pose pas, sauf si les 12 sont utilisées. Mais dans mon cas, je n'ai pas d'autorisation, et je suis dans l'optique de collection et non d'utilisation, je préférerai utiliser une B dans une arme moderne que j'utiliserai à chaque sortie au stand, plutôt que pour des armes qui ne sortiront du coffre qu'une ou 2 fois par an. Dans le cas où la bascule B/C est possible évidemment

Tu peux aussi acheter une Ferrari F40 ou une Bugatti 35 et faire retirer le moteur parce que tu n'as pas le permis de conduire...
Il existe suffisamment d'armes sympas et C pour trouver à se faire plaisir sans dénaturer une arme conçue et construite en semi-auto, à plus forte raison quand elle présente un caractère historique que la modification ferait disparaître.
Sincèrement, acquérir une arme de catégorie B, c'est bien moins contraignant que d'acheter une voiture depuis la révision du contrôle technique en 2018 (belle année à tout point de vue, celle-là...)

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"Je comprends pas, ça marchait avant que j'y touche !" (Joe Bar Team, tome 3, page 27)



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