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Message  1874 Sam 08 Aoû 2020, 15:33

Bonjour 
Je pars en Italie, l'année dernière, j'ai voulu acheter une D2 et l'armurier n'a pas voulu me la vendre car je n'avais de permis de chasse italien.
Quelqu'un connaît il la réglementation italienne ?
Merci d'avance

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Message  Joedu29 Sam 08 Aoû 2020, 15:50

C'est un prétexte pour ne pas faire de paperasse, les armuriers italiens sont connus pour faire ça.
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Message  1874 Sam 08 Aoû 2020, 16:33

Ah OK 
Après il perd une vente....

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Message  Pâtre Sam 08 Aoû 2020, 20:27

salut

C'est que "D2", ça ne doit rien dire à un Italien.
En même en France! (depuis la disparition de la D1 Wink ).

Avoir comment est catégorisé cette arme là-bas. Il y a des grande chance que ça corresponde à notre "C". Il faut donc effectivement avoir un droit d'accès à la catégorie.
Autrement dit: toute la procédure pour introduire une arme en France depuis un pays de l'UE. Et du coup, toute la procédure pour transférer une arme d'Italie vers la France.

Il est bien possible que l'armurier ne souhaite pas s'engager dans cette procédure.

Et même si l'arme est catégorisé comme équivalent à la D-e Française, l'armurier pourrait avoir le soucis de vérifier l'aptitude d'un Français à acquérir cette arme.
Et donc réclamer un accord préalable des autorités Française. Et c'est la que c'est rigolo: les douanes ne délivrent pas d'accord préalable pour les armes dispensées! tongue :twisted: 
Je suis en train de galérer pour obtenir un document explicitant cette dispense! Sad Sad Achat  D2 en italie 248959 Achat  D2 en italie 404219 Achat  D2 en italie 404219

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Message  Fra78 Dim 09 Aoû 2020, 07:37

J'ai un document bilingue allemand de E2 expliquant la situation ...
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Message  1874 Dim 09 Aoû 2020, 09:20

Pas sur que mon italien comprenne l allemand.  Achat  D2 en italie 72113 Achat  D2 en italie 72113

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Message  blp54 Dim 09 Aoû 2020, 12:19

J'ai le même problème avec le Luxembourg....vu que les douanes française ne veulent pas faire d'accord préalable pour du D.

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Message  Verchère Lun 10 Aoû 2020, 05:59

Au Luxembourg, beaucoup savent l'allemand, non ?
En Italie c'est peut-être limité à l'allemand touristico-commercial...

------------------------

Petite collection de documents anciens et récents : http://p.lacour.malvaux.free.fr/Arquebuses.htm

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Message  TopBreak Mar 05 Jan 2021, 11:29

je réponds avec un peu de retard ou beaucoup. J'ai déjà acheté du D en Italie. Ça a été un brin laborieux. Il faut savoir que beaucoup de D en France sont l'équivalent de B en Italie.
J'ai acheté auprès d'une armurerie et j'ai été confronté à un cas kafkaïen. D'un côté les autorités françaises qui te disent "pas besoin de papier" de l'autre l'armurier italien qui te dit "je n'enverrai rien sans papier d'importation".
La personne qui s'occupe des armes à mon commissariat que je connais un peu a été assez sympa pour me faire un tampon sur un formulaire d'importation normalement destiné au armes B et C pour rassurer l'exportateur qui doit se justifier auprès de la police Italienne.
Au niveau délais, ça a pris environ 15 jours à la police italienne pour "libérer les armes".
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Message  Jeppesen Mar 05 Jan 2021, 13:08

De mémoire (et cela a peut-être changé depuis, car ça remonte à quelques années), les italiens doivent demander une "autorisation d'achat" même pour un "poudre noire".

Tout comme les suisses, d'ailleurs.

Mais il semble me rappeler que la "formalité" est assez rapide (pour un italien...comme pour un suisse qui demande un "PAA" (Permis d'Achat d'Arme).

L'acheteur se rend au commissariat de police, demande l'autorisation après avoir décliné son identité et fourni je suppose "quelques justifications" à ce sujet, et obtient un document lui permettant l'achat de ce type d'arme;

Pour l'équivalent de nos "B", je n'en sais rien.

Et donc pas possible de vendre "directement" à un étranger, de toute façon.

Enfin, c'est ce que j'avais "compris" des explications de l'armurier, mais vu qu'il ne parlait pas français, et moi pas l'italien...j'ai "peut-être" mal compris ! clown

------------------------

Tallyhoo ! Tallyhoo !

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Message  Collektor Sam 09 Jan 2021, 20:31

pour aller à l'essentiel (sous réserve que ça n'ait pas fondamentalement changé depuis 3 ans)...

presque indépendamment de la catégorie du matériel COTE ITALIE (dont la législation est en effet encore plus resserrée qu'en France), et à supposer que ce matériel soit libre COTE FRANCE :
- l'armurier italien va se rendre à la "questura", au commissariat du quartier jouant là-bas l'équivalent de la préfecture ici, pour demander l'autorisation d'expédition (ce qui nécessitera peut-être aussi de payer un timbre et une taxe, dans le pire des cas)
- si donc le matériel est bien libre en France, le destinataire acquéreur n'a donc pas besoin de justifier de quoi que ce soit pour la France (si ce n'est peut-être de sa majorité, d'où photocopie ID dans le paquet)
- en revanche, côté italien, l'armurier attendra d'expédier la marchandise à un homologue français
et c'est là que le plus dur est à faire : trouver un armurier français qui déjà accepte de recevoir un matériel libre d'un pays EU

si le matériel est SOUMIS A AUTORISATION OU DECLARATION COTE FRANCE, il faut évidemment détenir/faire les papiers ad hoc, mais là aussi (en l'occurrence pour l'AP, dans le cas de l'Italie) avec l'adresse de l'armurier français réceptionnaire, car de la même manière, le professionnel italien s'attendra à expédier la marchandise à un homologue français, puisque au delà de lui, il est quasi certain que la questura refuse que l'expédition soit à destination du client final (un particulier), vu que c'est radicalement inconcevable en Italie

en résumé (sous réserve que, encore une fois) :
- les Italiens, quelle que soit la catégorie, procèdent par armuriers interposés, ce qui constitue la difficulté à la source de toutes les autres
- de ce fait, la difficulté suivante réside à trouver un armurier français qui se prête à l'opération (déjà sur le principe)
- et la difficulté se corse encore davantage si le matériel est non libre (auto ou déclar), car dans ce cas le professionnel français se sentira devoir faire LUI une demande d'autorisation auprès des douanes (alors que, faudrait-il lui rappeler dans ce cas : il ne joue ni plus ni moins que le rôle de courtier, comme il le fait en France entre deux particuliers, sauf que là le matériel provient d'un professionnel)

ADDENDUM
j'ai bien sûr omis que, même si le matériel est libre COTE FRANCE, il y a peu de chance qu'il  le soit COTE ITALIE, et nécessitera alors évidemment une AP, mentionnant la catégorie italienne du matériel, que l'armurier français est censé recatégorier à réception (sur son registre), du fait des différences de classification

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