EXPORTATION d'armes de catégories B, C, et D

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Message  majkejevrosime le Ven 29 Mai 2020, 19:11

Bonjour,

Je vois souvent des posts concernant l'importation d'armes en France, mais je n'ai jamais vu de posts concernant l'exportation.

Pour ceux qui me connaissent un peu je suis Français résidant en Serbie, et je me pose depuis peu la question d’importer des armes en Serbie, et donc de les EXPORTER de France.

Notons que pour la partie importation en Serbie, je m'en occupe sur place, donc ce n'est pas l'objet de ma demande. C'est bien la SORTIE du territoire français qui m'intéresse ici.

Ma question concerne des armes anciennes certes, mais tout de même classées, en catégories B, C, et D. Je suppose que la quantité de papier diffère beaucoup en fonction de la catégorie.

Enfin si la question se pose, comme je n'ai plus d'adresse en France depuis longtemps, on m'a indiqué (à vérifier???) que ma "préfecture française" serait sans doute celle de Nanterre, car c'est cette préfecture qui traite tous les dossiers des "étrangers"... Mais peut être faudrait il s'adresser à ma dernière préfecture en France???

Bref: toute info sera la bienvenue, et on verra ensuite si c'est jouable, compliqué, ou surhumain

Merci et à vous lire

Laurent

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Message  kri1942 le Ven 29 Mai 2020, 20:33

Bonsoir,

Pour les armes de catégorie B et C, c'est le vendeur ou l'expéditeur qui doit demander, aux Douanes françaises un AEMG (autorisation d'exportation de matériel de guerre) et aussi voir du côté serbe. En France, les armes doivent être détenues légalement.

Pour le D, c'est libre pour les français d'expédier mais il faut voir avec les autorités serbes.
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Message  Pâtre le Ven 29 Mai 2020, 20:53

salut

majkejevrosime a écrit:....catégories B, C, et D. Je suppose que la quantité de papier diffère beaucoup en fonction de la catégorie.
...
Non.
Ou presque!
Quelques armes sont exemptées de procédure. (on parle bien de la sortie!) Pas les "à feu"!  Suspect   Twisted Evil Peut être les armes à air comprimé, & les jouets.
Tout le reste, c'est la même procédure, ou presque.


De la lecture:
https://www.douane.gouv.fr/demarche/vous-exportez-des-armes-vers-un-pays-tiers-lue-un-com-hors-saint-martin-ou-la-nouvelle
La procédure serait différente s'il s'agissait d'un transfert vers un pays de l'UE (la Croatie, la Slovénie, par exemple! Wink )
Mais là, c'est bien une exportation, vers un pays tier à l'UE.

majkejevrosime a écrit:....
Enfin si la question se pose, comme je n'ai plus d'adresse en France depuis longtemps, on m'a indiqué (à vérifier???) que ma "préfecture française" serait sans doute celle de Nanterre...

Rien à voir avec aucune prèf'!
A voir avec les douanes.
Peut être à voir avec un armurier, en France (pour la partie acquisition, pas pour la partie exportation).

Et surtout à voir la procédure pour le pays d'arrivée. Notamment pour obtenir un document, à présenter aux douanes (Françaises), indiquant que tu peux acquérir & détenir la/les arme/s dans le pays d'exportation.

  • [url=https://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/2019-08/PJ Autorisations Particuliers.pdf]Tableau synthétique des pièces à fournir à l'appui d'une demande d'autorisation de flux d'armes[/url] - PDF 15 Ko



Copie de l’autorisation du pays tiers importateur ou la preuve
que l’importation est dispensée d’autorisation et le cas échéant,
de la non objection des pays tiers de transit


Copie d’un document justifiant de l’opération d’exportation à
venir (document de cession de l’arme) ou d’un document
justifiant d’un déménagement à l’étranger


A noter un truc qui peut compliquer (ou rendre la procédure plus longue): c'est le transit par des pays tiers! Qui peuvent (& la c'est le cas!) être plusieurs.

A noter: la procédure d'obtention de la licence d'exportation est gratuite.
Par contre, voir si à la sortie du territoire, il y a des frais.

Le CERFA pour la LEAF (Licence d'Exportation Arme à Feu) => Formulaire cerfa 15025

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Message  Pâtre le Ven 29 Mai 2020, 20:58

salut

...
Pour le D, c'est libre pour les français d'expédier mais il faut voir avec les autorités serbes.


"Toute personne qui détient régulièrement en France une ou plusieurs armes à feu, munitions et leurs éléments des catégories A1, B, C et D et qui souhaite les exporter vers un pays tiers à l'Union européenne."


"Les armes à feu, munitions et leurs éléments soumis à licence d'exportation d'armes à feu (LEAF) sont les suivants :

  • les armes à feu à percussion annulaire, munitions et leurs éléments classées aux 2° et 3° de la catégorie A1, au 1° de la catégorie B et aux a bis, b et e du 2° de la catégorie B
  • les armes à feu, munitions et leurs éléments classés au 5° de la catégorie A1
  • les armes à feu, munitions et leurs éléments classés aux d et f du 2° de la catégorie B
  • les armes à feu, munitions et leurs éléments classés dans la catégorie C
  • les armes à feu, munitions et leurs éléments classés au g de la catégorie D."


Je pensais que le D-e était aussi concerné, mais ça ne semble pas le cas. (ça l'est pour un transfert!)
Donc, que le D-g.

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