Domiciliation et conservation des armes

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Message  Badabom le Ven 01 Mai 2020, 01:01

Domiciliation et conservation des armes 72113

Bonjour,

Savez-vous s'il est possible de conserver ses armes (catégories C et B) dans un domicile autre que le sien (en l’occurrence ce pourrait être la maison familiale, située dans le même département).
Dans cette éventualité, c'est bien l'adresse réelle qui serait déclarée en Préfecture, et les règles seraient respectées concernant le stockage (moi seul aurais accès aux coffres) !

Je pose la question car le domicile que je risque prochainement d'occuper n'est pas ce qu'il y a de plus compatible avec la conservation d'armes (manque de place et de sécurité)... No

Merci d'avance !

salut

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Message  Verchère le Ven 01 Mai 2020, 07:44

Il arrive que mon armurier me confie une arme pendant un certain temps ; il me laisse une copie de la déclaration et une attestation de prêt. D'après lui, il s'est renseigné et c'est bon (mais c'est du C, et j'ai la licence FFT).

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Message  Greg47 le Ven 01 Mai 2020, 15:17

Je recherche un article dans le Code de la sécurité intérieure où il est indiqué dans quel lieu doivent se trouver ses armes mais je ne vois rien. On parle de l’obligation de placer les armes dans un coffre ou de signaler le changement de lieu de résidence.
Si ce n’est pas interdit, c’est autorisé. 
La question se pose cependant si tu te fais contrôler avec tes armes dans la voiture par des douaniers un peu tatillons qui se demanderont ce que tu fais avec entre un lieu qui n’est pas ton domicile et ton stand.
Pourquoi ne pas faire une lettre à ta préfecture pour l’informer de la situation et que pour des raisons évidentes de sécurité, tu les stockeras à telle adresse ?

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Avant ma passion pour les armes, je ne croyais pas à l'alchimie. Puis j'ai fait la connaissance de personnes qui achètent de la merde et revendent de l'or.
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Message  Jeppesen le Ven 01 Mai 2020, 15:32

Les armes (et le coffre sensé les contenir) doivent être conservées au domicile déclaré du tireur.

C'est bien prévu par la réglementation.

Ceci dit, de façon "temporaire", il est tout à fait "possible" de les conserver "ailleurs" :utilisation en vacances, en déplacements pour concours ou entraînement, etc...

salut

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Message  Greg47 le Ven 01 Mai 2020, 16:05

Jeppesen a écrit:Les armes (et le coffre sensé les contenir) doivent être conservées au domicile déclaré du tireur.

C'est bien prévu par la réglementation.

Certes, mais quel article de quel code ou règlement ?

EDIT : Ca va orienter Laurent sur la solution à son problème.


Dernière édition par Greg47 le Ven 01 Mai 2020, 21:26, édité 1 fois

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Message  Jeppesen le Ven 01 Mai 2020, 16:24

J'ai encore lu "ça" il y a peu, mais où ???

Pas trop le temps de rechercher, je suis en plein "rangement", désolé.

Mais ça ne doit pas être trop difficile" à trouver sur légifrance ...


salut

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Message  Laurent C le Ven 01 Mai 2020, 17:42

Greg47 a écrit:
Pourquoi ne pas faire une lettre à ta préfecture pour l’informer de la situation et que pour des raisons évidentes de sécurité, tu les stockeras à telle adresse ?

Dans les Bouches du Rhône ?
Il faut être joueur et optimiste, non ?

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Message  Badabom le Sam 02 Mai 2020, 01:15

Merci pour vos réponses.

J'ai lu dans les textes qu'il est fait à plusieurs reprises mention du "domicile", sans préciser expressément qu'il ne doit s'agir que du domicile principal et déclaré...

En l’occurrence, il ne s'agirait pas de "les stocker ailleurs". C'est moi qui me déplacerais, la collection resterait sur place.

Obtenir des renseignements de la Préfecture des BdR n'est pas si simple... le bureau des armes ne peut pas être contacté par téléphone, et répond parfois aux mails. Vu le contexte actuel, je ne suis pas certain d'obtenir une réponse... No
 
Et même que, parfois, les Préfectures se trompent ! Une connaissance s'est faite "sévèrement rebomber" pour avoir demandé son contenu AGRIPPA en vue de le vérifier/corriger... bon, c'était il y a quelques années, mais il semblerait qu'il était pourtant dans son droit.



Du coup je ne sais pas trop quoi en penser.

salut

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