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Message  stanis le Sam 14 Mar 2020, 22:30

Bonjours à tous,

Je voudrais savoir les risque que je cour si je fait une liquidation/saisie de mon commerce en nom propre.
Je veut dire si ont me retir la licence et les armes ?

Stanis

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Message  Razorback le Sam 14 Mar 2020, 22:43

Quel rapport?
Une liquidation "normal" c'est le tribunal administratif/commerce, c'est pas du pénal, à moins de fraude/blanchiment ou autres joyeusetés :)

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Message  stanis le Sam 14 Mar 2020, 23:22

Merci pour cette réponse, j'ai un petitcommerce dans l'événementielle et vue les restriction actuelle je vais pas tenir longtemps, toutes les reservations et date sont annulés.

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Message  EKAERGOS le Sam 14 Mar 2020, 23:29

Risque si liquidation professionnel 72113 
La Liquidation Judiciaire suppose la nomination d'un "Mandataire Liquidateur" qui prend la direction de la Société le temps de liquider son patrimoine.
Les armes et les autorisations appartiennent elles à la société (personne morale) ou à toi (personne physique)?
salut
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Message  lu1900 le Dim 15 Mar 2020, 01:38

De tout coeur avec toi  Risque si liquidation professionnel 779757

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Message  stanis le Dim 15 Mar 2020, 07:36

Les armes appartienne à moi personne physique, mais le commerce déclaré en E I entreprise individuel et ce sera à moi physiquement de repondre.
Enfin j'espère bien ne pas en arriver là.
Merci lulu de ton soutient.
Stanis

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Message  Nounours25 le Dim 15 Mar 2020, 08:35

Courage à toi Stanis.

Ca va être une période très difficile pour beaucoup de monde.
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Message  lionrobe le Dim 15 Mar 2020, 08:50

Il va bien falloir un moratoire de toutes les dettes, et c'est le moment que politiques et lobbies osent démontrer, ça ne leur fera pas plaisir, qu'en temps de guerre, tout est possible par décret.
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Message  yaya1er le Dim 15 Mar 2020, 10:01

Nombreuses sont les entreprises dont la trésorerie est en permanence tendue.

Bon courage.
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Message  joselito le Dim 15 Mar 2020, 11:02

Nounours25 a écrit:Courage à toi Stanis.

Ca va être une période très difficile pour beaucoup de monde.


What do you want to do ?
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Risque si liquidation professionnel 671531 Bon courage, des Tps bien difficiles en ce moment et le Printemps qui n'arrive pas, du moins chez nous dans le Nord.... Risque si liquidation professionnel 779757

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Message  EKAERGOS le Dim 15 Mar 2020, 11:17

Risque si liquidation professionnel 72113 
Bonjour
Pour tous problèmes juridiques concernant nos "centres d'intérêt" communs Very Happy  il est bon de nous souvenir que la FFT ;à laquelle beaucoup d'entre nous cotisent (cat B);qui est un organisme agréé par l'Etat, dispose d'un service juridique dont les avis auront un autre poids que nos opinions ;aussi éclairées soient elles; voire même des préfectures dont on connaît "l'imagination créative" par rapport aux dispositions nationales qu'elles sont ;pourtant;censées faire appliquer ...dans le respect du principe "d'interprétation stricte de la Loi" cher à nôtre Droit Administratif ...depuis "un certain temps".... Very Happy



En clair ;vous qui cotisez êtes en droit d'attendre de nôtre organisme de tutelle un avis ;et une réponse; à vos angoisses existentielles ...et juridiques Wink
salut
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Message  Harold67 le Dim 15 Mar 2020, 15:53

stanis a écrit:Les armes appartienne à moi personne physique, mais le commerce déclaré en E I entreprise individuel et ce sera à moi physiquement de repondre.
Enfin j'espère bien ne pas en arriver là.
Merci lulu de ton soutient.
Stanis

Tu perds tes armes avec un passage en correctionnelle, donc condamné et inscription au B2, et partant au TAJ et FINIADA.
Rien à voir avec le commerce, les liquidations, les dépôts de bilans et etc ...
Sauf faillites frauduleuses ... et encore, pas certain à 100%.

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Message  patate55 le Lun 16 Mar 2020, 01:09

Si par contre tu as des dettes sociales et fiscales, ils prendront aussi tes gosses.

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Message  Nounours25 le Lun 16 Mar 2020, 08:37

Bonjour,
Je ne pense pas que tu aies à t'inquiéter pour tes armes. Il n'y aucun lien entre un éventuel échec de ton activité professionnelle et ta capacité à détenir des armes.
Même en cas de faillite et que tes biens personnels soient saisis pour épurer les dettes de ton entreprise, un huissier ne pourrait pas saisir tes armes. Comment pourrait il les détenir légalement?
De plus je pense qu'au niveau des URSSAF et autres organismes chargés de saigner collecter auprès des entreprises, il y aura des adaptations vu la gravité de la situation.
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Message  MikeDundee le Lun 16 Mar 2020, 10:35

Nounours25 a écrit:Bonjour,
Je ne pense pas que tu aies à t'inquiéter pour tes armes. Il n'y aucun lien entre un éventuel échec de ton activité professionnelle et ta capacité à détenir des armes.
Même en cas de faillite et que tes biens personnels soient saisis pour épurer les dettes de ton entreprise, un huissier ne pourrait pas saisir tes armes. Comment pourrait il les détenir légalement?
De plus je pense qu'au niveau des URSSAF et autres organismes chargés de saigner collecter auprès des entreprises, il y aura des adaptations vu la gravité de la situation.
Risque si liquidation professionnel 671531  Entièrement d'accord, tes ennuis financiers n'ont rien a voir avec ta capacité à détenir une arme.
Après, concernant une éventuelle saisie des biens (quels qu'ils soient) et vente pour compenser par exemple tout ou une partie des dettes, tout dépend du type de société (SA, SARL, ect...).
Bon courage à tout le monde d'ailleurs car tu ne seras pas le seul dans ce bourbier !
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Message  JIEME41 le Lun 16 Mar 2020, 12:32

Je ne pense pas que notre ami soit saisi, avant toute action de l'URSSAF via un huissier, il aura la possibilité de demander la remise des majorations et d’échelonner ses arriérés. Rien n'est perdu, courage.

Donc en dehors du fait que cette récession te fasse probablement passer des nuits blanches, avant tout positive, l'essentiel est de ne pas contracter de dettes auprès des fournisseurs car si ils sont dans l'impossibilité de recouvrer leur du, alors, ils peuvent demander ta liquidation judiciaire en cas extrême, je dis bien en cas extreme et ça dépend Egalement du montant. Surtout ne pas perdre le contact avec les fournisseurs mais au contraire établir une négociation .

N'oublions pas que à ce moment les biens de la Société EURL ou SARL seront saisis et vendus pour le montant de la dette.... tu dois 2000 alors les biens saisis sont vendus à perte à concurrence de la dette......... mais bon, beaucoup de temps sera passé avant.......tu n'en ai pas là.

Courage.....

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