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Message  alsace-tir Lun 09 Mar 2020, 23:02

Bonsoir, j'ai une question vraiment sérieuse qui me vient a l'esprit et j'aimerais avoir votre avis si ce que je fais est légal ou pas.

Actuellement j'habite a Strasbourg et mes armes sont déclarées a mon adresse actuelle.

mais je vais me mettre au BT prochainement et les clubs sont en dehors de Strasbourg et proche de mon village ou est ma maison secondaire ou vit le reste de ma famille.

est ce que légalement je peux stocker mon calibre 12 ainsi que quelques boites de grenaille au deuxième domicile en permanence, afin d'eviter de devoir déplacer une arme de Strasbourg a ce village.

Merci.

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Message  LP Mar 10 Mar 2020, 05:56

Les armes soumises à déclaration ou autorisation doivent être détenues dans un domicile relevant géographiquement de la même préfecture. je ne crois pas qu'il y ait d'obligation que ce soit un domicile principal.
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Message  waltherpara Mer 11 Mar 2020, 09:33

LP a écrit:Les armes soumises à déclaration ou autorisation doivent être détenues dans un domicile relevant géographiquement de la même préfecture. je ne crois pas qu'il y ait d'obligation que ce soit un domicile principal.
NB : revoyez la notion juridique de "domicile ".
Une personne physique n'a juridiquement qu'un seul domicile. Les autres lieux de séjour sont des "résidences".
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Message  LP Mer 11 Mar 2020, 10:38

waltherpara a écrit:
LP a écrit:Les armes soumises à déclaration ou autorisation doivent être détenues dans un domicile relevant géographiquement de la même préfecture. je ne crois pas qu'il y ait d'obligation que ce soit un domicile principal.
NB : revoyez la notion juridique de "domicile ".
Une personne physique n'a juridiquement qu'un seul domicile. Les autres lieux de séjour sont des "résidences".
Tout à fait d'accord, mais est-ce écrit quelque part que les armes doivent être détenues en permanence au domicile? et non dans une résidence en propriété ou location (dans le même département) . Notre ami ne doit pas être  le seul dans ce cas, chasseurs ou tireurs pratiquant à la campagne et ayant un pied à terre et vivant en ville la semaine.

De toute façon, le plus simple est de demander à la préfecture.
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Message  Joel_ Mer 11 Mar 2020, 11:21

LP a écrit:
waltherpara a écrit:
LP a écrit:Les armes soumises à déclaration ou autorisation doivent être détenues dans un domicile relevant géographiquement de la même préfecture. je ne crois pas qu'il y ait d'obligation que ce soit un domicile principal.
NB : revoyez la notion juridique de "domicile ".
Une personne physique n'a juridiquement qu'un seul domicile. Les autres lieux de séjour sont des "résidences".
Tout à fait d'accord, mais est-ce écrit quelque part que les armes doivent être détenues en permanence au domicile? et non dans une résidence en propriété ou location (dans le même département) . Notre ami ne doit pas être  le seul dans ce cas, chasseurs ou tireurs pratiquant à la campagne et ayant un pied à terre et vivant en ville la semaine.

De toute façon, le plus simple est de demander à la préfecture.
Il est tout à fait légal d'emporter des armes de catégories B (régulièrement détenues, évidemment Wink ) sur son lieu de vacances, par exemple, alors pour du C...

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Message  Pâtre Mer 11 Mar 2020, 12:10

salut

Oui, mais ici la question n'est pas d'emporter, mais de stocker.

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Message  Joel_ Mer 11 Mar 2020, 12:24

Pâtre a écrit:salut

Oui, mais ici la question n'est pas d'emporter, mais de stocker.

Plusieurs armes et domicile. 72113
Si on emporte, on stocke forcément... et il n'y a pas de notion de durée associée.

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Message  Pâtre Mer 11 Mar 2020, 14:22

salut

Là, la question est justement de ne pas emporter! Very Happy

Et de stocker en permanence une/des armes/ & munitions associées dans des locaux qui ne sont pas le domicile personnel.

Ces armes étant déclarées au domicile. (donc, pas la même adresse que le lieu de stockage habituel)

- Est-ce égal? (& légal)
- Peut on déclarer une partie de ses armes à une autre adresse que son domicile? (résidences secondaires, situées ou non dans le même département)
- Rein n'est prévu: pas vu, pas pris!

Du coup, la question est intéressante!

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Message  Badabom Mer 11 Mar 2020, 15:35

Pâtre a écrit:
Et de stocker en permanence une/des armes/ & munitions associées dans des locaux qui ne sont pas le domicile personnel.

Ces armes étant déclarées au domicile. (donc, pas la même adresse que le lieu de stockage habituel)

Et quid de stocker en permanence des armes dans une résidence qui n'est PAS le domicile personnel MAIS de bien les déclarer à l'adresse réelle de ce lieu de stockage (donc toujours pas le domicile) ? Cela pourrait être, par exemple, dans la maison "familiale".

------------------------

Recense Nambu, Arisaka, lunettes et autres nipponeries :
https://www.tircollection.com/t27557-recensement-des-armes-japonaises-1893-1945
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Message  Xavier06 Mer 12 Aoû 2020, 18:12

J'avais un peu creusé la question il y a quelques années, à un moment où j'avais 3 lieux de résidence (un pour la semaine, un pour le week-end et un troisième pour les vacances).
Première chose : le domicile d'un particulier, c'est un peu comme le siège social d'une entreprise. Donc comme rappelé en début de ce fil, par définition, un particulier n'a qu'un seul domicile, mais qu'il est libre de choisir parmi ses différentes résidences le cas échéant (pas d'obligation que ce soit celle où il passe le plus de temps - ne pas confondre avec les notions de résident du droit fiscal). Ce domicile, c'est l'adresse unique qu'il donne aux différentes administrations : impôts, mais aussi service des cartes grises (tous les véhicules appartenant à une même personne doivent avoir la carte grise établie à l'adresse du domicile, même la voiture qui reste en permanence dans la résidence secondaire), et pour ce qui nous concerne, service des armes.
Même principe que pour les voitures : toutes les armes doivent être déclarées à la même adresse (Le domicile).

Je viens de parcourir une nouvelle fois le CSI : je n'y ai rien trouvé obligeant le tireur sportif à stocker ses armes (B ou C) au domicile inscrit sur l'autorisation ou la déclaration (à la différence des armes autorisées au titre de la défense, dont la détention sur le lieu de l'activité professionnelle, au domicile ou à la résidence secondaire est expressément mentionnée par l'art R312-39). Ses obligations portent sur la sécurisation des armes (coffre pour les B, impossibilité d'accès à un tiers, ...)

Je ferai un parallèle avec ce qui applicable aux personnes morales (entreprises) qui ont des autorisations pour l'exercice de leur activité (loueur d'armes pour le cinéma, par exemple - art. R312-26) : toutes les formalités se font avec la préfecture du siège social, pas avec les préfectures des différents établissements le cas échéant. Donc pour eux peu importe où sont ensuite stockées les armes.

Et pour conclure : au chapitre VII "disposition pénales", détenir une catégorie B ou C dans une autre résidence n'y figure pas comme infraction. Donc le pandore qui voudrait verbaliser aurait du mal à définir l'infraction, non ?

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Message  Badabom Jeu 13 Aoû 2020, 12:40

Un grand merci pour ces éléments de réponse très utiles !
salut

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Message  Xavier06 Ven 14 Aoû 2020, 09:32

Je compléterai avec ceci : je viens d'exposer la lettre de la loi. Il faut cependant garder un œil sur l'esprit de la loi.
En effet, nos autorisations de détention sont justifiées pour la pratique du tir sportif, et sont réputées caduques si cette justification disparaît.
Il faut donc que le lieu de stockage permette de garder un lien avec la pratique sportive.
(dit autrement : si vous conservez une cat. B dans votre maison de campagne, prenez une adhésion 2ème club ou allez de temps en temps tirer en tant que "tireur de passage" dans un club voisin).

Ceci ne valant que pour les cat B. Les déclarations de catégorie C ne faisant pas référence à un motif de détention, nul besoin de justifier d'un usage régulier pour garder ses armes longues dans sa maison de campagne.

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Message  Jeppesen Ven 14 Aoû 2020, 11:50

Très intéressant et bien "exposé": merci salut

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Message  reglofrance Ven 14 Aoû 2020, 17:48

Intéressant oui...
Mais une question, avoir une résidence dans un autre département que le domicile change-t-il quelque chose?

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Message  Xavier06 Ven 14 Aoû 2020, 17:57

Non

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Message  reglofrance Ven 14 Aoû 2020, 20:41

Ok merci , donc en cas de controle par les forces de l'ordre, il suffit de leur dire que tout n'est pas au domicile, mais que certaines armes sont stockées dans une residence secondaire en précisant l'adresse meme si pas dans le departement.
Valable donc pour des armes en C.
Merci pour ces infos Plusieurs armes et domicile. 72113

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Message  Xavier06 Ven 14 Aoû 2020, 21:02

Oui, si les dites forces de l'ordre viennent faire l'inventaire de votre collection d'armes en ayant préalablement sorti d'AGGRIPA la liste des armes à votre nom.
Ce n'est pas un scénario très fréquent (en gros, c'est une perquisition sur commission rogatoire).

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Message  Xavier06 Mar 08 Sep 2020, 10:56

Quelques compléments sur la notion de domicile (au sens du droit pénal) :

la jurisprudence définit le domicile comme le « lieu où, que l’intéressé y habite ou non, a le droit de se dire chez lui, quel que soit le titre juridique de son occupation et l’affectation donnée aux locaux » (Cour de cassation, chambre criminelle, 4 janvier 1977, N° 76-91105).

source : https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/delit-penal-violation-domicile-conditions-21147.htm

Les tribunaux définissent le domicile comme le lieu où on réside que ce soit temporaire ou de façon définitive que l’on occupe ce lieu actuellement ou pas et les tribunaux ont élargi cette notion au lieu accessoire au domicile comme les terrasses, les jardins, les caves, greniers et même parfois au local affecté à l’usage d’une profession également un garage s’il est clos et constitue un accessoire de l’habitation.

source : http://www.avocat-bernardi.fr/la-violation-du-domicile/

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Message  Collektor Dim 10 Jan 2021, 01:27

Xavier06 a écrit:Quelques compléments sur la notion de domicile (au sens du droit pénal) :
la jurisprudence définit le domicile comme le « lieu où, que l’intéressé y habite ou non, a le droit de se dire chez lui, quel que soit le titre juridique de son occupation et l’affectation donnée aux locaux » (Cour de cassation, chambre criminelle, 4 janvier 1977, N° 76-91105).
source : legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/delit-penal-violation-domicile-conditions-21147.htm
Les tribunaux définissent le domicile comme le lieu où on réside que ce soit temporaire ou de façon définitive que l’on occupe ce lieu actuellement ou pas et les tribunaux ont élargi cette notion au lieu accessoire au domicile comme les terrasses, les jardins, les caves, greniers et même parfois au local affecté à l’usage d’une profession également un garage s’il est clos et constitue un accessoire de l’habitation.
source : avocat-bernardi.fr/la-violation-du-domicile/
bien que ne pouvant rivaliser avec ces très exemplaires compléments, pertinents dans le fond comme dans la forme, j'ajouterais au sujet que...

encore une fois, le contrôle étant régionalisé par préfecture, et chaque préfecture faisant à sa sauce, et chaque sauce étant encore très différente selon les responsables de service et les préfets, le mieux est sans doute encore de se mettre en rapport avec la préf et de lui soumettre la question en s'assurant de pouvoir produire et opposer sa réponse datée en cas de nécessité, le cas échéant

et les apparatchiks ne comprenant finalement que le langage apparatchiks, si la préf dit blanc faire blanc, ou si elle dit noir faire noir, de sorte à pouvoir prouver que l'on a fait qu'exécuter et obéir à la préf, tout comme ceux qui contrôle(ro)nt lui obéissent

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