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Message  alsace-tir le Lun 09 Mar 2020, 23:02

Bonsoir, j'ai une question vraiment sérieuse qui me vient a l'esprit et j'aimerais avoir votre avis si ce que je fais est légal ou pas.

Actuellement j'habite a Strasbourg et mes armes sont déclarées a mon adresse actuelle.

mais je vais me mettre au BT prochainement et les clubs sont en dehors de Strasbourg et proche de mon village ou est ma maison secondaire ou vit le reste de ma famille.

est ce que légalement je peux stocker mon calibre 12 ainsi que quelques boites de grenaille au deuxième domicile en permanence, afin d'eviter de devoir déplacer une arme de Strasbourg a ce village.

Merci.

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Message  LP le Mar 10 Mar 2020, 05:56

Les armes soumises à déclaration ou autorisation doivent être détenues dans un domicile relevant géographiquement de la même préfecture. je ne crois pas qu'il y ait d'obligation que ce soit un domicile principal.
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Message  waltherpara le Mer 11 Mar 2020, 09:33

LP a écrit:Les armes soumises à déclaration ou autorisation doivent être détenues dans un domicile relevant géographiquement de la même préfecture. je ne crois pas qu'il y ait d'obligation que ce soit un domicile principal.
NB : revoyez la notion juridique de "domicile ".
Une personne physique n'a juridiquement qu'un seul domicile. Les autres lieux de séjour sont des "résidences".
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Message  LP le Mer 11 Mar 2020, 10:38

waltherpara a écrit:
LP a écrit:Les armes soumises à déclaration ou autorisation doivent être détenues dans un domicile relevant géographiquement de la même préfecture. je ne crois pas qu'il y ait d'obligation que ce soit un domicile principal.
NB : revoyez la notion juridique de "domicile ".
Une personne physique n'a juridiquement qu'un seul domicile. Les autres lieux de séjour sont des "résidences".
Tout à fait d'accord, mais est-ce écrit quelque part que les armes doivent être détenues en permanence au domicile? et non dans une résidence en propriété ou location (dans le même département) . Notre ami ne doit pas être  le seul dans ce cas, chasseurs ou tireurs pratiquant à la campagne et ayant un pied à terre et vivant en ville la semaine.

De toute façon, le plus simple est de demander à la préfecture.
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Message  Joel_ le Mer 11 Mar 2020, 11:21

LP a écrit:
waltherpara a écrit:
LP a écrit:Les armes soumises à déclaration ou autorisation doivent être détenues dans un domicile relevant géographiquement de la même préfecture. je ne crois pas qu'il y ait d'obligation que ce soit un domicile principal.
NB : revoyez la notion juridique de "domicile ".
Une personne physique n'a juridiquement qu'un seul domicile. Les autres lieux de séjour sont des "résidences".
Tout à fait d'accord, mais est-ce écrit quelque part que les armes doivent être détenues en permanence au domicile? et non dans une résidence en propriété ou location (dans le même département) . Notre ami ne doit pas être  le seul dans ce cas, chasseurs ou tireurs pratiquant à la campagne et ayant un pied à terre et vivant en ville la semaine.

De toute façon, le plus simple est de demander à la préfecture.
Il est tout à fait légal d'emporter des armes de catégories B (régulièrement détenues, évidemment Wink ) sur son lieu de vacances, par exemple, alors pour du C...

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Message  Pâtre le Mer 11 Mar 2020, 12:10

salut

Oui, mais ici la question n'est pas d'emporter, mais de stocker.

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Message  Joel_ le Mer 11 Mar 2020, 12:24

Pâtre a écrit:salut

Oui, mais ici la question n'est pas d'emporter, mais de stocker.

Plusieurs armes et domicile. 72113
Si on emporte, on stocke forcément... et il n'y a pas de notion de durée associée.

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Message  Pâtre le Mer 11 Mar 2020, 14:22

salut

Là, la question est justement de ne pas emporter! Very Happy

Et de stocker en permanence une/des armes/ & munitions associées dans des locaux qui ne sont pas le domicile personnel.

Ces armes étant déclarées au domicile. (donc, pas la même adresse que le lieu de stockage habituel)

- Est-ce égal? (& légal)
- Peut on déclarer une partie de ses armes à une autre adresse que son domicile? (résidences secondaires, situées ou non dans le même département)
- Rein n'est prévu: pas vu, pas pris!

Du coup, la question est intéressante!

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Message  Badabom le Mer 11 Mar 2020, 15:35

Pâtre a écrit:
Et de stocker en permanence une/des armes/ & munitions associées dans des locaux qui ne sont pas le domicile personnel.

Ces armes étant déclarées au domicile. (donc, pas la même adresse que le lieu de stockage habituel)

Et quid de stocker en permanence des armes dans une résidence qui n'est PAS le domicile personnel MAIS de bien les déclarer à l'adresse réelle de ce lieu de stockage (donc toujours pas le domicile) ? Cela pourrait être, par exemple, dans la maison "familiale".

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Recense Nambu, Arisaka, lunettes et autres nipponeries :
https://www.tircollection.com/t27557-recensement-des-armes-japonaises-1893-1945
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