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Message  CLOSDELIF le Dim 26 Jan 2020 - 7:54

waltherpara a écrit:
joselito a écrit:
CLOSDELIF a écrit:
waltherpara a écrit:Passage à mon club de tir cet après-midi.
Confirmation par d'autres tireurs, La préfecture demande aussi iles D
.On va leur donner,
Désolé: c'est stupide !
Les armes en D ayant pour définition de ne pas être déclarables !  Il ne faut en aucun cas les déclarer...la préfecture pouvant aller dans un élan de patriotisme bien compréhensible jusqu'à les passer en C (pour vous faire plaisir)
Shocked Twisted Evil Cat. D - Page 3 248959

Marc à raison d'insister , les radios Stand ,c'est tout et n'importe quoi...... Cat. D - Page 3 671531
Il ne me semble pas que l'on puisse qualifier de radio stand une note affichée au bureau accueil et faisant état de cette demande de lister les D
Si, justement: c'est même la définition exacte du terme !
En outre les armes en D, non déclarées et non déclarables, nous venons de le revoir grâce à Patre, ont pour vocation d'être vendues ou achetées à tout moment et sans déclaration...(avec toutes les conséquences que ça implique Cat. D - Page 3 942193 )
Il faut arrêter la parano, et se conformer à la loi, c'est tout et c'est simple (et faire plus deviendrait suspect Suspect )

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Message  CLOSDELIF le Dim 26 Jan 2020 - 7:57

CLOSDELIF a écrit:Je crois que cette demande correspond aux anciennes cat D enregistrées (les fusils de chasse) .
Les "nouvelles" D, n'étant pas considérées comme des armes, elles n'ont bien sûr pas à être déclarées selon moi. (et par définition d'ailleurs, puisqu'elles ne sont soumises....à rien)
J'en profite pour rappeler ma première intervention sur ce post!
Cela correspond donc à des documents et demandes non mis à jour; c'est tout !

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Message  joselito le Dim 26 Jan 2020 - 17:15

ça devient la foire à neuneus ce post' sur les '' D '' ...Arrêtez de vous mettre des balles dans le pied , comme si on n'est pas assez d'incohérences dans la législation pour en remettre une couche...!!!

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Message  lu1900 le Dim 26 Jan 2020 - 17:31

Au fait , la 8mm lebel et ses composants, doit se vendre que sur présentation licence ou permis de chasse : vrai ?

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Message  joselito le Dim 26 Jan 2020 - 17:47

Lebel en D, composants en C....si j' ai bien tout suivi... Wink ( vérifié chez Esistoire )

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Message  Pâtre le Dim 26 Jan 2020 - 19:12

salut

Oui, C8
Avec récépissé de l'arme, c'est C6 & C7 (calibres listés dans le CSI).
et, bien sur sur présentation de l'autor' pour les munitions en B4 & B10 des armes en B.

Pour le 8x51R, que l'arme soit en D (Lebel), en C (Berthier), en B (RCS'17), en A (Chauchat), la munition est en C8: acquisition avec licence de tir ou permis de chasse valide.

Cat. D - Page 3 72113

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Message  waltherpara le Sam 8 Fév 2020 - 21:37

La lettre de la préfecture.

photos à travers une vitre, avec le téléphone, pas moyen de faire mieux, désolé.

J'espère que vous pourez ire la première ligne : ";;; TOUTES LES ARMES EN VOTRE POSSESSION B C D ...." 

 Cat. D - Page 3 Img_3310


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Message  Pâtre le Sam 8 Fév 2020 - 22:10

salut

Voui.... Suspect     scratch 

Le document n'est pas daté. Le "D" peut donc ainsi faire référence à l'ancienne D1.

Mais en outre, un écrit d'une préfecture qui ne mentionnerait pas une/les référence/s réglementaire, n'est pas parole d'évangile.

Dit autrement: texte peut être émis "il y a un moment", & dont la rédaction a été faite "à la louche": faut demander un liste des armes détenues! Oui,mais que les B (soumises à autorisation) Question B'in, ch'é pas! T'as qu'à mettre "toutes"! Idea

Parce que faut pas croire: les préposés ne sont pas spécifiquement formés. Il font le boulot en suivant les textes, selon les directives générales fournies.
Et s'il y a des vides, de l’imprécision, la tentation est forte de "blinder" le truc.

Perso, je ne comprend pas ces demandes de listage. Parce que comme c'est les prèf' qui fournissent les autor' & les récépissés de déclaration, je ne vois pas ce que l'on peut apporter de plus!..... scratch scratch scratch

Moi, je met que les B. Qui m'ont été accordée par la prèf'....

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Message  lu1900 le Sam 8 Fév 2020 - 22:14

Sont aussi en retard , c'est l'acte de naissance avec les mentions marginales , celles qui indiquent que le sujet n'est pas sous tutelle ou curatelle
Faut faire suivre à l'Unpact  : vont bien rigoler !!

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Message  Caym le Dim 9 Fév 2020 - 6:41

Visiblement on est du même département (35).
Je crois me souvenir que cette note d'information était téléchargeable sur le site de la préfecture. Et qu'effectivement il était demandé tout ceci.
J'ai fait 2 demandes en 2 ans, je n'ai déclaré que les B.
Je comptai d'ailleurs faire une nouvelle demande bientôt, on verra bien. Par contre la note n'est plus trouvable sur leur site et renvoi vers ce site avec un point de détail ici : 
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2250
"Déclaration remplie lisiblement et signée indiquant le nombre des matériels de guerre et des armes détenues au moment de la demande, leurs catégories, calibres, marques, modèles et numéros"
Ce qui induirait en effet d'aller déclarer les C et D...
Bref je vais pas me faire scier à déclarer des C alors que ça fait 2 ou 3 ans que j'attends encore les documents de la pref! Et encore moins du D... (faut déclarer les baïonnettes aussi avec leurs numéros? Et si le fourreaux correspond pas au numéro, on déclare aussi? Non parce que c'est dangereux, un élément d'arme de catégorie D....)


salut

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Message  CLOSDELIF le Dim 9 Fév 2020 - 7:39

Pâtre a écrit:salut

Voui.... Suspect     scratch 

Le document n'est pas daté. Le "D" peut donc ainsi faire référence à l'ancienne D1.

Mais en outre, un écrit d'une préfecture qui ne mentionnerait pas une/les référence/s réglementaire, n'est pas parole d'évangile.

Dit autrement: texte peut être émis "il y a un moment", & dont la rédaction a été faite "à la louche": faut demander un liste des armes détenues! Oui,mais que les B (soumises à autorisation) Question B'in, ch'é pas! T'as qu'à mettre "toutes"! Idea

Parce que faut pas croire: les préposés ne sont pas spécifiquement formés. Il font le boulot en suivant les textes, selon les directives générales fournies.
Et s'il y a des vides, de l’imprécision, la tentation est forte de "blinder" le truc.

Perso, je ne comprend pas ces demandes de listage. Parce que comme c'est les prèf' qui fournissent les autor' & les récépissés de déclaration, je ne vois pas ce que l'on peut apporter de plus!..... scratch scratch scratch

Moi, je met que les B. Qui m'ont été accordée par la prèf'....

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Bien sûr..... Cool

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Message  Pâtre le Dim 9 Fév 2020 - 10:52

salut

Caym..."Déclaration remplie lisiblement et signée indiquant le nombre des matériels de guerre et des armes détenues au moment de la demande, leurs catégories, calibres, marques, modèles et numéros"
...
Caym...
Ce qui induirait en effet d'aller déclarer les C et D...
...


Pas forcement.

Même s'il est vrai que la rédaction est ambiguë. 


Et même pas sur que les agents des prèf' soient au clair sur l’interprétation des textes.

On peut lire aussi qu'il faut lister les matériels (A2), & armes soumises à autorisation de détention (B1, B2 (a à f), B3, B4, B5).

Mais encore une fois: on fournit des infos sur des documents produits par ces mêmes services.... Shocked scratch  Je n'en comprend pas la logique!

Dans tout les cas, les armes de catégorie D, même les D-g & D-h, n'étant pas déclarées, elles ne peuvent faire l'objet d'une déclaration qui ne dit pas son nom.

(ou alors, faut que ça soit dit clairement!)

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Message  Jeppesen le Dim 9 Fév 2020 - 11:47

Avez-vous besoin de demander une autorisation d'acquisition préfectorale au moment où vous achetez une catégorie "D" ?

Avez-vous besoin de faire une déclaration d'acquisition auprès de la Préfecture au moment où vous achetez une catégorie "D" ?


Cela répond tout simplement à la question que vous vous posez. salut

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Message  Caym le Dim 9 Fév 2020 - 12:05

Pâtre a écrit:salut

Caym..."Déclaration remplie lisiblement et signée indiquant le nombre des matériels de guerre et des armes détenues au moment de la demande, leurs catégories, calibres, marques, modèles et numéros"
...
Caym...
Ce qui induirait en effet d'aller déclarer les C et D...
...


Pas forcement.

Même s'il est vrai que la rédaction est ambiguë. 


Et même pas sur que les agents des prèf' soient au clair sur l’interprétation des textes.

On peut lire aussi qu'il faut lister les matériels (A2), & armes soumises à autorisation de détention (B1, B2 (a à f), B3, B4, B5).

Mais encore une fois: on fournit des infos sur des documents produits par ces mêmes services.... Shocked scratch  Je n'en comprend pas la logique!

Dans tout les cas, les armes de catégorie D, même les D-g & D-h, n'étant pas déclarées, elles ne peuvent faire l'objet d'une déclaration qui ne dit pas son nom.

(ou alors, faut que ça soit dit clairement!)

Cat. D - Page 3 72113


J'ai en effet pensé après coup que le pluriel de "catégories" pouvait faire référence à B1, 2, etc...

De toute façon je vais bien le voir quand je vais envoyer les documents!

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Message  CLOSDELIF le Dim 9 Fév 2020 - 12:09

Hello !
Je pense que Jepp' vient d'apporter une réponse claire, logique et concise à la problématique de certains.... Cool Cat. D - Page 3 72113

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Message  claudee Aujourd'hui à 19:00

Bonsoir,
je suis secrétaire d'un club. Lors de la dernière inspection par la gendarmerie ; fin de l'année2019 Il nous a été demandé de faire transcrire les armes en catégorie D (fusils de ball trap) vers la catégorie C de même pour les armes ex 7ème  catégorie celle-ci ayant disparu au profit de la catégorie C.
Tout cela par un armurier évidemment.

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Message  Jeppesen Aujourd'hui à 19:25

Si ces fusils de "ball-trapp" sont, comme je l'imagine (à raison ou à tort ?) des juxtaposés (ou des superposés, d'ailleurs) à canon lisse et à 1 coup par canon, cela ne concerne "que" les arme achetées à partir de décembre 2012 (de mémoire) et encore cela a du être fait par le vendeur si professionnel.

Ceux achetés précédemment, avant cette date, restent en catégorie "D".

A moins que la "réglementation" n'est "encore" changée à ce sujet, mais pas à ma connaissance.

salut

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