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Message  waltherpara le Lun 06 Jan 2020, 02:40

Je m'étonne que lors du renouvellement de détention(s) cat.B la préfecture demande la liste des cat.D détenues au domicile.Qui peut m'éclairer ?. Merci.


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Message  MikeDundee le Lun 06 Jan 2020, 07:51

Hello 
Ils n’ont pas à savoir si tu as ou non des catégories D chez toi !
Encore un abus de pouvoir des prévôts (ou des suppôts ) du roi....
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Message  joselito le Lun 06 Jan 2020, 07:53

C'est quoi cette histoire....encore du Zèle d'un service hoplophobe...... No

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Message  CLOSDELIF le Lun 06 Jan 2020, 08:14

Je crois que cette demande correspond aux anciennes cat D enregistrées (les fusils de chasse) .
Les "nouvelles" D, n'étant pas considérées comme des armes, elles n'ont bien sûr pas à être déclarées selon moi. (et par définition d'ailleurs, puisqu'elles ne sont soumises....à rien)

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Message  Verchère le Lun 06 Jan 2020, 08:21

Simple curiosité malsaine, peut-être.

L'humain est d'un naturel curieux, et quand il a quelque pouvoir il se laisse aisément aller à en profiter, au point d'en devenir inquisiteur... Quand les circonstances furent favorables, certains devinrent même "Grand Inquisiteur" !

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Message  Pâtre le Lun 06 Jan 2020, 08:32

salut

D-a : "Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique"
Ça en fait, du "à déclarer qu'on a"! clown

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Message  Verchère le Lun 06 Jan 2020, 09:28

Et c'est comme les armes à feu ?
Une tronçonneuse avec le piston percé, elle compte encore ?

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Message  MikeDundee le Lun 06 Jan 2020, 10:01

CLOSDELIF a écrit:Je crois que cette demande correspond aux anciennes cat D enregistrées (les fusils de chasse) .
Les "nouvelles" D, n'étant pas considérées comme des armes, elles n'ont bien sûr pas à être déclarées selon moi. (et par définition d'ailleurs, puisqu'elles ne sont soumises....à rien)


Même pas, car les armes enregistrées en D1 le sont déjà et l'enregistrement tient lieu de déclaration...
Quand au grodouze du pépé détenu d'avant 2011 il devra en principe être déclaré par la succession* ! salut  

*sauf tromblon post 1900

Pour les armes anciennes d'avant 1900 la question ne se pose même pas, comme dit le dit Marc ce sont des objets de collection !
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Message  Jeppesen le Lun 06 Jan 2020, 11:14

Concernant les armes de chasse à canons lisses "classiques" (non "à pompe" ou "semi-auto"), l'obligation de les "déclarer" (enfin, le terme utilisé était différent, mais cela revenait au même, devait se faire, si ma mémoire est bonne, à partir de décembre 2012.

Les armes achetées "avant" cette date n'y sont donc pas soumises...comme le tromblon du papy.

Les "armes" de catégorie "D" ne sont absolument pas à "déclarer", comme le souligne plusieurs des intervenants précédents.

salut

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Message  waltherpara le Lun 06 Jan 2020, 18:23

Je connais bien la législation et je sais pertinemment que les D NE SONT PAS à déclarer.
Je vous informais seulement de la dérive.

C'est très subtil d'ailleurs car à aucun moment il n'est question de les déclarer, il est simplement demandé de les "lister".
J'ai même eu connaissance d'une demande verbale de "lister" toutes les armes (sans autre indication) détenues au domicile en dehors de celles soumises à autorisation (B).

A mon âge je n'irai pas me battre contre les moulins, je déposerai mes cerfa et donnerai ce qu'ils demandent.Je laisse la place aux autres....s'ils veulent se défendre, mais ça m'étonnerait :)

Merci de vous être intéressés.

Cordialement,
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Message  CLOSDELIF le Lun 06 Jan 2020, 18:32

Tu ne peux, de toutes façons, pas lister "ce que tu n'as pas" rasta old 
Or, les catégories D, nous n'en n'avons pas....(ou du moins pas à la date de remplissage du Cerfa  Cat. D 1480192108 )

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Message  waltherpara le Lun 06 Jan 2020, 18:34

Closdelif, décidément j'aime ton humour......
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Message  CLOSDELIF le Lun 06 Jan 2020, 18:39

waltherpara a écrit:Closdelif, décidément j'aime ton humour......
Merci beaucoup... Cat. D 254249  ou 51 ou encore  Cat. D 248158 .... au choix !

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Message  MikeDundee le Mar 21 Jan 2020, 17:42

CLOSDELIF a écrit:Je crois que cette demande correspond aux anciennes cat D enregistrées (les fusils de chasse) .
Les "nouvelles" D, n'étant pas considérées comme des armes, elles n'ont bien sûr pas à être déclarées selon moi. (et par définition d'ailleurs, puisqu'elles ne sont soumises....à rien)

La suite.... salut  (en attendant la prochaine) y z'ont vraiment peur de se faire plomber les fesses par la populace nos élus  Very Happy 
Personnellement, j'opterais plutôt pour le pied au cul qui donne beaucoup plus de plaisir au donneur (et davantage de perte d'amour propre pour le récipiendaire)  


http://www.leparisien.fr/faits-divers/surveillance-renforcee-sur-les-armes-en-france-qui-doivent-desormais-etre-immatriculees-19-01-2020-8239137.php
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Message  Pâtre le Mar 21 Jan 2020, 18:00

salut

Articles non lisible (destiné aux abonnés.....), mais qui s'ajoute à plusieurs articles dans quelques journaux.

Ou l'on apprend, sans références à des textes réglementaires, que "désormais", les armes devraient être déclarées....  Cat. D 6860
Et pourquoi pas soumise à autorisation de détention pour certaines!  Wink

"quelques années "de retard!
Qui font qu'une "nouvelle" n'en est pas une!

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Message  oxi81 le Mar 21 Jan 2020, 18:07

CLOSDELIF a écrit:
Les "nouvelles" D, n'étant pas considérées comme des armes, elles n'ont bien sûr pas à être déclarées selon moi. 


Bien sur que si, elles sont considérées comme des armes. Elles sont d'ailleurs "classées". Classées en D peut être, mais classées tout de même.
J'en veux aussi pour preuve que leur port est interdit.

Comme tu l'as dit Marc, cette demande de la Préfecture doit être une résurgence des anciennes D1 qui étaient soumises à "enregistrement".
D'après moi, il ne faut pas tenir compte.

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"Je demande d'emmener avec moi 600 hommes de la Légion étrangère afin de pouvoir, le cas échéant, mourir convenablement"... (Général Gallieni à Madagascar).
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Message  waltherpara le Mer 22 Jan 2020, 02:49

Déja retraité depuis quelques années, plus la force de me battre  contre des moulins, décidé à en finir avec les tracasseries administratives et les revirements de textes, j'ai déposé à mon club les photos de mes B, la liste de mes C et de quelques D. Je vends, plus encore je brade.
Je vais m'acheter une air de - de 20J pour faire du plinking dans mon jardin? et si quelqu'un me trouve une belle petite 22 système Martini antérieur à 1900 (avec certificat d'armurier), cela suffira à mon tout petit bonheur.
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Message  LP le Mer 22 Jan 2020, 06:26

waltherpara a écrit:Déja retraité depuis quelques années, plus la force de me battre  contre des moulins, décidé à en finir avec les tracasseries administratives et les revirements de textes, j'ai déposé à mon club les photos de mes B, la liste de mes C et de quelques D. Je vends, plus encore je brade.
C'est l'effet recherché par l'administration, décourager, démotiver, pour faire renoncer.
Je ne juge pas ta réaction, je comprends même la lassitude créé par cet environnement permanent, hostile, incertain et surtout injuste.
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Message  waltherpara le Mer 22 Jan 2020, 07:06

et je ne peux pas tout dire ici, j'ai exercé une profession ou l'on est protégé par une robe noire...mais ça "c'était avant " :!
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Message  joselito le Mer 22 Jan 2020, 07:51

CLOSDELIF a écrit:Tu ne peux, de toutes façons, pas lister "ce que tu n'as pas" rasta old 
Or, les catégories D, nous n'en n'avons pas....(ou du moins pas à la date de remplissage du Cerfa  Cat. D 1480192108 )

j'avais zapper ce passage , mais j'aime bien cette ligne de conduite..... rasta

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Message  Pâtre le Mer 22 Jan 2020, 17:12

salut

Informations un peu plus précises sur les bruits autours des "armes désormais enregistrées": https://france3-regions.francetvinfo.fr/hauts-de-france/immatriculation-obligatoire-armes-feu-chasseurs-tireurs-picardie-y-sont-favorables-1776567.html
Article daté du 20/01/2020.
Extraits:
"Le ministère de l'Intérieur a lancé en novembre dernier un nouveau système de surveillance des armes à feu. Déployé en trois étapes d'ici l'été 2021, ce dispositif prévoit le recensement de chaque arme en France. "
Bref: il s'agit de la mise en place du "SIA", & donc des procédures "dématérialisées".

Sauf surprises (méfiant quand même! Suspect  => décret d'interdiction, aussi soudain que non justifié, des "mitrailleuse à bande" Shocked Crying or Very sad ), aucune incidence sur les armes de catégorie D, qui ne font pas l'objet de déclaration. (avec le statut ambigu des g & h, non-déclarées, mais soumise à consultation du FINIADA, & donc réclament l'intermédiation d'un courtier/armurier pour leur mise en possession)
De même, pas de remise en cause de la non-rétroactivité pour les ex-D1 (armes à canon lises à un coup par canon). Les armes de ce type acquises avant 2011 n'ont pas à être déclarées.

Ce qui change, c'est que ce n'est plus un "répertoire des possesseur d'armes", mais un "registre d'armes à immatriculation unique".
D’où la "nouvelle": les armes devront désormais être "systématiquement immatriculées"! Wink
 
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Message  CLOSDELIF le Mer 22 Jan 2020, 17:16

Même analyse de ma part.... Cat. D 72113 Cat. D 254249

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Message  croquignol le Mer 22 Jan 2020, 18:12

"ce dispositif prévoit le recensement de chaque arme "
Bien lire ce qui est écrit.
Si les mots ont du sens il n est pas question de catégorie.
Même les chasseurs risquent bien d être surpris.

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Message  ASA le Mer 22 Jan 2020, 18:39

oxi81 a écrit:Comme tu l'as dit Marc, cette demande de la Préfecture doit être une résurgence des anciennes D1 qui étaient soumises à "enregistrement".
D'après moi, il ne faut pas tenir compte.

C'est exactement cela !
Bon nombre de préfectures demandent ( ce n'est pas une obligation ) la liste des C détenues.
Ils sont pourtant bien placés pour le savoir...
C'est du zèle,
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Message  Stephane5 le Mer 22 Jan 2020, 19:48

Sur le Cerfa que j'ai rempli en novembre, il est demandé les C. Je n'ai rien vu sur les D.

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"Je comprends pas, ça marchait avant que j'y touche !" (Joe Bar Team, tome 3, page 27)

Mes armes militaria:

Schmidt-Rubin K31 (1947)
Schmidt-Rubin G96/11 (1903)

Erma E-M1-22 (1967)


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