Exportation d'arme catégorie C

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Message  waltherpara le Jeu 19 Déc 2019, 23:35

Bonjour,
J'ai lu les posts sur l'exportation d'une catégorie B
Qui pourrait me donner la liste des formalités pour exporter une C.
La situation:
Un acquéreur JERSIAIS, TIREUR LICENCIÉ (législation très différente du reste des UK) veut acheter une de mes armes (voir ci-dessus)
la transaction aura lieu ici en France devant un armurier Français. Je pense que c'est à l'acquéreur de voir avec le  bureau E2 des Douanes, mais que moi je n'ai rien de particulier à faire, quid?
Avec mes remerciements.
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Message  Pâtre le Ven 20 Déc 2019, 00:53

salut

Du tout!
L’acheteur doit obtenir un  accord préalable à importation (en France/dans l'UE)
Il te transmet le document, que tu joins à ta demande d’export.

Une fois le document autorisant l"export reçu, tu lui transmet l'arme & les documents, selon les règles en cour dans son pays.

Plus de références textuelle demain! quand j’aurais mis la mains sur les textes (& que j'aurai dessoûlé! Exportation d'arme catégorie C 254249 !)


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Message  waltherpara le Ven 20 Déc 2019, 09:54

Merci déjà pour cette réponse, J'attends donc la suite.
bien cordialement
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Message  Pâtre le Ven 20 Déc 2019, 14:25

salut

Voici les liens pour les exportation (hors UE)
https://www.douane.gouv.fr/demarche/vous-exportez-des-armes-vers-un-pays-tiers-lue-un-com-hors-saint-martin-ou-la-nouvelle

Les demandes de licence d'exportation d'armes à feu (LEAF) peuvent être déposées au moyen du service en ligne e-APS (via SOPRANO Accès Simplifié) :

  • Demande d’autorisation douanière et fiscale (SOPRANO-Accès simplifié)

Ou:

Formulaire cerfa 15025
Formulaire à adresser en quatre exemplaires, joint aux documents nécessaires:
https://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/2019-08/PJ%20Autorisations%20Particuliers.pdf

Il faut réaliser la procédure avant la livraison (ici, en mains propre)
récapitulatif:
L'acquéreur demande un document à ses autorités, qui mentionne qu'il est en capacité d'acquérir l'arme.
Le vendeur adresse sa demande d'exportation aux douanes.
Une fois la transaction conclue, le vendeur adresse le récépissé de l'arme à sa prèf', avec la mention "vendue le", accompagné d'une copie des documents d'export prouvant que l'arme est sortie du territoire.
A moins que cette dernière opération soit réalisée par un armurier.

Ensuite, l'acquéreur à peut être des formalités dans son pays, mais ça ne nous concerne plus!

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Message  waltherpara le Ven 20 Déc 2019, 19:26

Grand merci pour cette réponse claire, nette et précise.

Mais je crois que je vais abandonner cette transaction, qui est somme toute bien compliquée.
L'armurier ne savait pas. Deux personnes de la préfecture (chargée des armes) présentes (par hasard?)
à l'armurerie, bien que fort aimables,  ne savaient pas non plus.

Ma Sharps Pedersoli (sporting) restera en France ou je vais essayer de la vendre étant dans une
Région ou il faut p faire200 km pour utiliser du gros calibre carabine . Les seuls voisins du stand deux maisons (a 300m- étant gênés tant par les détonations, la municipalité leur donne raison, notre 100m ne verra pas le jour et pour les armes de poing les seuls cal autorisés à certaines heures et jours sont 22/38 et 9mm


Bonne soirée,
Bien  cordialemeht.
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Message  Pâtre le Ven 20 Déc 2019, 20:01

salut

C'est pas si compliqué que ça en a l'air!
Ça prends un peu de temps (faire les documents), & ça peut durer un peu (pas forcément! moins d'une semaine de délai de traitement pour la dernière demande aux douanes.)

Pour les voisins irascibles: les faire fuir! Twisted Evil

Pour l'équipe municipale "suiveuse": élections l'année prochaine!  Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil


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