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Message  Aardvark le Ven 11 Oct 2019, 22:03

bonsoir à tous,

je crains de soulever un marronnier, mais je ne veux pas commettre d'impair : on me propose une mecanicarm scolaire, donc postérieure à 1900, Conservateur indiquant que la marque a été créée en 1916. L'arme est donc en C1 et soumise à une transaction via l'intermédiation obligatoire d'un armurier ou d'un courtier. J'ai bon Question  scratch

Question corollaire, seules les scolaires dont on peut établir qu'elles ont été fabriquées avant 1900 peuvent donc  faire l'objet de vente directe entre particulier ou sont elles toutes en C1  Question


Dernière édition par Aardvark le Ven 11 Oct 2019, 22:06, édité 2 fois (Raison : fôtes d'ortografe ;))
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Message  CLOSDELIF le Ven 11 Oct 2019, 22:19

Aardvark a écrit:bonsoir à tous,

je crains de soulever un marronnier, mais je ne veux pas commettre d'impair : on me propose une mecanicarm scolaire, donc postérieure à 1900, Conservateur indiquant que la marque a été créée en 1916. L'arme est donc en C1 et soumise à une transaction via l'intermédiation obligatoire d'un armurier ou d'un courtier. J'ai bon Question  scratch

Question corollaire, seules les scolaires dont on peut établir qu'elles ont été fabriquées avant 1900 peuvent donc  faire l'objet de vente directe entre particulier ou sont elles toutes en C1  Question
Non, c'est la date du brevet, ou de création du modèle qui compte.....

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Message  Aardvark le Sam 12 Oct 2019, 14:29

Merci, pour l'éclaircissement. 

Du coup, pour Mecanicarm, a-t-on des information sur la date de création du modèle ou de la date du brevet utilisé?
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Message  moblot70 le Sam 12 Oct 2019, 15:21

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Message  CLOSDELIF le Sam 12 Oct 2019, 15:39

Aardvark a écrit:bonsoir à tous,

je crains de soulever un marronnier, mais je ne veux pas commettre d'impair : on me propose une mecanicarm scolaire, donc postérieure à 1900, Conservateur indiquant que la marque a été créée en 1916. L'arme est donc en C1 et soumise à une transaction via l'intermédiation obligatoire d'un armurier ou d'un courtier. J'ai bon Question  scratch

Question corollaire, seules les scolaires dont on peut établir qu'elles ont été fabriquées avant 1900 peuvent donc  faire l'objet de vente directe entre particulier ou sont elles toutes en C1  Question
Pour celle là en particulier, la question ne se pose même pas: c'est du C incontestablement !

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Message  Aardvark le Dim 13 Oct 2019, 23:42

merci beaucoup, j'ai donc bien compris le système de classification  Very Happy
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