Vendre une C non déclaré sans licence

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Message  Pâtre le Ven 20 Sep 2019, 11:09

salut 

Il te semble bien.

Seuls les flux sont tenus d'être déclarés. (Pour les armes de catégorie C-1c, ex D1, ex 5ème)
Si les armes acquises avant 2011 peuvent être conservées, leur transport ne peut être justifié que par la détention d'un titre (licence de tir, de ball-trap, permis valide).
Et le stockage doit être conforme à la réglementation (utilisation immédiate impossible).

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Se borne à ne pas trop emmerder ses voisins"

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Message  alsace-tir le Dim 22 Sep 2019, 13:56

Bonjour, faut aussi regarder si les armes de chasse ne sont pas en D2, par contre faut pas tirer avec des cartouches modernes, sa ne tiens pas la pression sinon.

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Message  MikeDundee le Lun 23 Sep 2019, 10:28

alsace-tir a écrit:Bonjour, faut aussi regarder si les armes de chasse ne sont pas en D2, par contre faut pas tirer avec des cartouches modernes, sa ne tiens pas la pression sinon.


Hormis l'aspect PN pour les fusils les plus anciens, il faut également des cartouches adaptées à l'arme et notamment au bon chambrage pour les fusils de chasse...
Combien je vois passer de personnes avec le fusil à chiens en calibre 16/63mm du pépé et une poignée de cartouches en calibre 16/70mm! affraid  
Ben j'comprends pas un copain m'a filé du 16, quand c'est écrit 16 c'est du 16 non ? tongue
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Message  Stephane5 le Lun 23 Sep 2019, 19:23

Mais oui, tout-à-fait ! Pourquoi que les cartouches de 50 BMG elles rentrent pas dans ma carabine PCP calibre 50 ?!??? scratch Shocked lol1

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"Je comprends pas, ça marchait avant que j'y touche !" (Joe Bar Team, tome 3, page 27)

Mes armes militaria:

Schmidt-Rubin K31 (1947)
Schmidt-Rubin G96/11 (1903)
USM1 Underwood (1944)
Beretta 71 (1974)

Erma E-M1-22 (1967)


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