Vendre une C non déclaré sans licence

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Message  seny le Lun 16 Sep 2019, 13:01

Bonjour,

J'ai une amie qui à récupéré quelques vielles pétoires en catégorie C suite au décès d'un membre de sa famille, elles sont sûrement pas déclarées et elle ne possède ni de permis ni de licence et souhaite les vendre, peut-elle les vendre sur Naturabuy ou a un armurier sans documents avec la nouvelle legi ?

salut
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Message  seny le Lun 16 Sep 2019, 13:03

Désolé du double post... si un modo peut supprimé....
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Message  Greg47 le Lun 16 Sep 2019, 13:23

Pas par Naturabuy. Il vaut mieux directement les déposer en armurerie.

N'oublie pas de faire un peu de pub ici, des fois que ça intéresse du monde.
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Message  Laurent C le Lun 16 Sep 2019, 13:27

seny a écrit:Désolé du double post... si un modo peut supprimé....

Il faut déclarer la découverte à la gendarmerie ou le commissariat et se rapprocher d'un armurier pour la vente.
La destruction n'est absolument pas obligatoire, même si l'agent en face le prétend.

Le transport jusqu'à l'armurerie est un motif légitime, mais il faut que les armes soit mises en sécurité (culasse enlevées par exemple) et il vaut mieux prendre RDV avec le professionnel avant.

Là encore, se méfier du gars qui flaire la bonne affaire et en propose une misère.
A contrario, ne pas croire qu'on vend un trésor.

Le mieux est de se faire accompagner d'un amateur compétent. Il saura par exemple s'assurer de la manipulation et du transport et pourra faire une estimation approximative de la valeur des pièces.
Ne pas se fier à Natura machin ni aux prix parisiens.
Il y a une rubrique estimation sur ce forum et avec des photos on peut avoir une idée, voire trouver ici un acheteur passionné.

Dernière chose, "vielles pétoires" est une expression utilisée par les gens qui n'aiment pas les armes et je n'aime pas trop la lire ici.

Et dernière dernière chose, nous sommes en septembre, mois de fabrication des licences, et ton amie peut aussi adhérer à un club et découvrir le plaisir du tir avec des armes que son ascendant a si précieusement préservées.

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Message  MikeDundee le Lun 16 Sep 2019, 14:38

Laurent C a écrit:
seny a écrit:Désolé du double post... si un modo peut supprimé....

Il faut déclarer la découverte à la gendarmerie ou le commissariat et se rapprocher d'un armurier pour la vente.




il me semble que le passage gendarmerie n'est nécessaire que pour la mise en possession des catégories B...

A confirmer par un pro de la législation  Very Happy

PS : si c'est vraiment de la "vieille pétoire" c'est peut être de la catégorie D !
Dans tous les cas, il est urgent de ne pas s'affoler avant de faire une connerie Twisted Evil et demander conseil si possible à un "sachant" (tireur, chasseur ou amateur éclairé)
Et si c'est vraiment une amie, une seule solution : La récupération Vendre une C non déclaré sans licence 942193
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Message  Pâtre le Lun 16 Sep 2019, 15:08

salut
MikeDundee a écrit:il me semble que le passage gendarmerie n'est nécessaire que pour la mise en possession  découverte des catégories B...
....

Vendre une C non déclaré sans licence 671531
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11629


"Si vous trouvez une arme de catégorie C ou si vous en héritez, vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois d'une des manières suivantes :

  • Vente à un armurier, qui vous fait remplir une déclaration (cerfa n°12650*04) et la transmet à votre préfecture
  • Vente à un particulier, en présence d'un armurier ou d'un courtier agréé. Vous devez remplir une déclaration (cerfa n°12650*04, transmise à votre préfecture par l'armurier ou le courtier)
  • Destruction par un armurier
  • Remise à l'État pour destruction de l'arme (renseignez-vous auprès de votre préfecture pour connaître la marche à suivre)



En cas de vente à un particulier, vous devez effectuer les démarches suivantes :

  • Vous assurer de l'identité de l'acheteur et vous faire présenter les documents nécessaires à l'achat (notamment permis de chasse, licence sportive)
  • Adresser le récépissé de votre déclaration (ou éventuellement de son enregistrement) rayé par la mention "vendu" à votre préfecture
  • Conserver pendant 5 ans les copies des documents présentés par l'acheteur

Cette vente doit se faire en présence d'un armurier ou constatée par un courtier agréé.
Une fois la démarche effectuée, vous devez adresser à votre préfecture un justificatif de dessaisissement."

Vendre une C non déclaré sans licence 72113

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Message  Verchère le Lun 16 Sep 2019, 15:41

Euh... Et l'article qui concernait l'héritage ? Article 49 peut-être ?

Qui permettait de conserver une arme C obtenue par héritage, à condition de la déclarer dès la mise ne possession, et sans qu'il soit nécessaire de détenir la licence de tir ou le permis de chasse...

ILS l'ont discrètement passé à la trappe ?


Après quoi, une fois l'arme déclarée à titre d'héritage, elle serait "dans le circuit" et pourrait être conservée par l'héritier (même non tireur et non chasseur), ou vendue directement à un particulier devant armurier ou sur Natura...

A noter que même quand cet article était assurément en vigueur, beaucoup paraissaient vouloir l'ignorer ; allez savoir pourquoi ! Mais la préfecture de Belfort le considérait comme valide, demandant juste la preuve que l'arme faisait bien partie de la succession.

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Message  Pâtre le Lun 16 Sep 2019, 17:05

salut

Toujours d'actualité.

Le cas ne doit pas être courant. Ou les autorités incitent plutôt le "débarra".

"Si vous trouvez une arme de catégorie C ou si vous en héritez, et que vous ne souhaitez pas la conserver, vous devez vous en dessaisir dans un délai de 3 mois."
Wink 

Dans une autre rubrique:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2246


"Si vous souhaitez conserver une arme de catégorie C, trouvée ou dont vous avez hérité, vous devez vous adresser à un professionnel (armurier ou courtier) qui se charge de transmettre votre dossier à la préfecture de votre domicile.
Le dossier comprend les documents suivants :

  • Déclaration sur le formulaire cerfa n°12650*04
  • Copie d'une pièce d'identité
  • Certificat médical attestant que votre état de santé physique et psychique est compatible avec la détention des armes de catégorie C

Le certificat médical n'est pas à joindre si vous pouvez fournir l'un des documents suivants :

  • Permis de chasser délivré en France ou à l'étranger, avec le titre de validation annuel ou temporaire, ou le titre de validation de l'année précédente
  • Licence en cours de validité de la Fédération française de tir, de biathlon ou de ball-trap
  • Carte de collectionneur

Si vous avez été admis en soins psychiatriques sans consentement dans un établissement de santé habilité, le préfet peut vous demander de produire un certificat médical de moins d'1 mois délivré par un médecin psychiatre."

Rien trouvé de spécifique sur le sujet (trouvaille ou héritage) dans le CSI!
Soit ça n'y est pas.
Soit c'est fourré dans une section improbable.


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Message  WICHITA le Lun 16 Sep 2019, 17:14

pas mal de réponses
et maintenant la question qui tue :
"c'est quoi ces vieilles pétoires?"

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Message  Pâtre le Lun 16 Sep 2019, 17:28

salut

seny a écrit:...
J'ai une amie qui à récupéré quelques vielles pétoires en catégorie C suite au décès d'un membre de sa famille, elles sont sûrement pas déclarées et elle ne possède ni de permis ni de licence et souhaite les vendre, ...
Si la cession se fait dans les règles (l'acquéreur est en capacité d'acquérir une ou plusieurs de ces armes, & un courtier ou armurier constate la mise en possession. Puis en fait la déclaration.), rien n'interdit que cela se fasse.

Mon sentiment: c'est pas la cession (dont, vente,...) qui poserait problème (la/les armes sont dûment déclarées lors de l'intermédiation du courtier/armurier).
C'est la mise en vente! Autrement dit: la publication que l'on est en possession d'une arme indûment détenue....

Alors:
soit ça se fait vite, pas vu/pas pris. Et une fois que l'arme est régularisée, en possession de quelqu'un d'autre, rien ne peut être reproché.
(à moins d'avoir commis quelque chose entre temps avec!)
soit il faut la/les déclarer (arme de découverte/héritage), puis la/les mettre en vente.

Pour ce dernier cas, comme on est ni tireur, ni chasseur, il y a peu de chance d'être client d'un armurier. Et donc que celui-ci récompense la fidélité du client par une gâterie prestation non rémunérée. Ça peut donc représenter un coût. Pas fonction de la qualité de la gâterie prestation, mais selon l'humeur du praticien.

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Message  Pâtre le Lun 16 Sep 2019, 17:47

Oups, j'ai pas suivi que j'avais pas fini!


seny a écrit:...
peut-elle les vendre...un armurier sans documents ...

Oui.
Sauf si celui-ci fait la fine bouche.
(les armuriers ne sont pas obligés d'intermédier une transaction entre particuliers!)


seny a écrit:...
peut-elle les vendre sur Naturabuy...sans documents ...
Question scratch  voir ça avec eux.
Normalement, une déclaration de cession par eux est valide.
Font ils lorsque le vendeur ne détient pas l'arme régulièrement Question


Quelques extraits (à savourer!) d'une note du CSNA (Chambre Syndicale Nationale des Armuriers)
J'ai pas le lien de cette note sous la main. Il se retrouve sur le site de l'UFA.

Précisions du SCA suite à différentes questions posées par le Comité Guillaume Tell (Paris le 16 novembre 2018):

"Le courtier et l'armurier n'ont pas à vérifier
l'origine de l'arme
objet d'une transaction
entre particuliers
, mais ils doivent vérifier les
caractéristiques de l'arme (cf. dernier alinéa
du R313-23 et R313-24). La référence au
récépissé de déclaration du vendeur est donc
inutile
."


TRANSFERT DE CATEGORIE C
en cas d’arme volée ou non dédouanée.
Responsabilité du courtier ? de
l’armurier

=>
Pas de la responsabilité du professionnel, il
ne peut pas le contrôler. Il doit par contre
mentionner sur son registre l'identité du
vendeur.


Alors, une arme d'héritage.....  Wink lol1

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Message  WICHITA le Lun 16 Sep 2019, 17:51

identité du vendeur......... Certes !
mais identité de celui qui mets en dépôt-amène la-les armes... c'est déjà pas mal !?

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Message  Verchère le Mar 17 Sep 2019, 15:22

Autrement dit, y-a tout à fait moyen de faire au prix de quelques tours de passe-passe.

Tours de passe-passe tout à fait légaux, mais tout de même pas si simples.

C'est sûr que si les armes étaient présentées ici, et que l'une ou l'autre intéressait un collègue de TCAR, celui-ci pourrait éventuellement exécuter une partie des manipulations avec l'assistance son armurier personnel...

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Message  Stephane5 le Mar 17 Sep 2019, 21:49

La découverte ne s'appliquait auparavant qu'à la catégorie B, en effet, mais a été étendue aux C.
Mauvaise idée, comme ça a été dit, de les mettre en vente sur Internet, mieux vaut trouver un acheteur dans son entourage ou dans le club de tir le plus proche. Et pour faire simple et limiter les frais de gardiennage, autant que la découverte soit faite par l'acquéreur qui, lui, a une licence de tir...

Laurent, je trouve "vieilles pétoires" plutôt affectueux. C'est comme ça que j'appelle habituellement mon 96/11 et mon K31. Et aussi ma moto, d'ailleurs ! Faut peut-être pas prendre la mouche trop vite...

------------------------

"Je comprends pas, ça marchait avant que j'y touche !" (Joe Bar Team, tome 3, page 27)

Mes armes militaria:

Schmidt-Rubin K31 (1947)
Schmidt-Rubin G96/11 (1903)
USM1 Underwood (1944)
Beretta 71 (1974)

Erma E-M1-22 (1967)


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Message  Verchère le Mer 18 Sep 2019, 15:21

Effectivement, la loi de 2012 prévoyait la "découverte" pour une B et pas pour une C.
Donc certains ont pu avoir quelque difficultés !

A Belfort ils considéraient que c'était, non pas une omission car un texte de loi est forcément parfait, mais une simplification par défaut. Et considéraient qu'en l'absence de procédure spécifique au C on devait appliquer la procédure du B ; c'est à dire qu'il était simplement exigé une attestation de découvertes, établie par la gendarmerie ou le commissariat. Mais en fait je ne sais pas s'ils eurent la moindre occasion de mettre ça en pratique...


Désormais, les déclarations devant de toutes façons être faites par un armurier même en cas de vente d'une arme déjà déclarée, j'ai l'impression que "découverte" ou "achat / vente à un détenteur déclaré" revient exactement au même, non ?
Qu'en pensez-vous ?

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Message  Laurent C le Mer 18 Sep 2019, 16:16

Ce que je ne comprends pas bien, c'est ce qui se passe sur le chemin et dans le temps qui séparent la prise en main de l'objet quelque part (le domicile d'un papi décédé, le grenier d'une maison fraichement acquise, peu importe) et l'armurier.

Qu se passe-t-il si un contrôle routier amène à la découverte dans le coffre de voiture d'un brave pékin, d'une arme transportée sans permis de chasser valide ou licence voire détention (et pas forcément mise en sécurité ni transportée selon les règles) ?

C'est un peu facile de dire : "je viens de la trouver et je vais justement chez un armurier pour la mettre en vente". À ce compte là, c'est la porte ouvert à la bonne excuse, à sortir par n'importe qui transportant une arme non déclarée !

C'est pour ça que je pensais benoitement que le passage à la gendarmerie avant, pour prévenir, était requis. De même un RDV chez l'armurier.

------------------------

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Message  MikeDundee le Mer 18 Sep 2019, 16:21

Laurent C a écrit:Ce que je ne comprends pas bien, c'est ce qui se passe sur le chemin et dans le temps qui séparent la prise en main de l'objet quelque part (le domicile d'un papi décédé, le grenier d'une maison fraichement acquise, peu importe) et l'armurier.

Qu se passe-t-il si un contrôle routier amène à la découverte dans le coffre de voiture d'un brave pékin, d'une arme pas forcément mise en sécurité et pas forcément transportée selon les règles, mais surtout sans permis de chasser valide ou licence voire détention ?

C'est un peu facile de dire : "je viens de la trouver et je vais justement chez un armurier pour la mettre en vente". À ce compte là, c'est la porte ouvert à la bonne excuse, à sortir par n'importe qui transportant une arme non déclarée !

C'est pour ça que je pensais benoitement que le passage à la gendarmerie avant, pour prévenir, était requis. De même un RDV chez l'armurier.

Lors de ma dernière découverte j’ai pris rdv chez mon armurier.
Il m’a dit : en cas de contrôle routier, les gendarmes ou douaniers me passent un coup de fil et je confirmerais le rdv pour les formalités administratives 
salut Voilà
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Message  seny le Jeu 19 Sep 2019, 13:32

Excellent le nombre de réponse merci a tous  Vendre une C non déclaré sans licence 3361380237

Je pensé lui dire de les mettre sur natura vue qu'il sont courtier, elle est allez chez un armurier et il lui a proposé de les mettre en dépôt vente.. à suivre !

Ces des juxtaposé, monocoup, et un superposé, tous en cat C
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Message  Laurent C le Jeu 19 Sep 2019, 14:06

Dans tout ça, on ne sait pas ce que c'est et on passe peut-être à côté d'une ou deux pièces intéressantes.

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Message  seny le Jeu 19 Sep 2019, 16:10

Rien de bien intéréssant, ce sont que des armes de chasse d'un chasseur, rester plusieurs année dans un placard. Sa aurai était une personne de ma famille je les aurais toutes gardées  Very Happy

Y'en a t'il parmi vous qui on déjà vendu une cat C sur natura, sans qu'ils vous demande de document comme le permis ou la licence pour la vente ? (Vue qu'il sont courtier)
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Message  WICHITA le Jeu 19 Sep 2019, 16:26

seny a écrit:

Ces des juxtaposé, monocoup, et un superposé, tous en cat C
D plutôt ?

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Message  WICHITA le Jeu 19 Sep 2019, 16:28

MikeDundee a écrit:


Lors de ma dernière découverte j’ai pris rdv chez mon armurier.
Il m’a dit : en cas de contrôle routier, les gendarmes ou douaniers me passent un coup de fil et je confirmerais le rdv pour les formalités administratives 
salut Voilà
Pas la peine de se faire des noeuds au cerveau, , (écrit ci-dessus) est la solution.

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Message  seny le Jeu 19 Sep 2019, 17:56

WICHITA a écrit:
seny a écrit:

Ces des juxtaposé, monocoup, et un superposé, tous en cat C
D plutôt ?

Non en C depuis le 1er août 2018
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Message  tonton le Ven 20 Sep 2019, 04:03

seny a écrit:Rien de bien intéréssant, ce sont que des armes de chasse d'un chasseur, rester plusieurs année dans un placard. Sa aurai était une personne de ma famille je les aurais toutes gardées  Very Happy

Y'en a t'il parmi vous qui on déjà vendu une cat C sur natura, sans qu'ils vous demande de document comme le permis ou la licence pour la vente ? (Vue qu'il sont courtier)

Impossible, il te dde les papiers. Je te conseille très fortement de suivre les conseilles pr faire cela ds les règles via un armurier. Les ventes d 'armes ss le manteau ne sont plus comme il y a 20,30 ans.. Là c'est devenu une des priorités de tout service d ordre. il cherche à faire monter les stats de saisie d 'arme et ils montent en flèche.

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Message  seny le Ven 20 Sep 2019, 10:50

Il me semble que les armes de catégorie C°1-C n'ont pas pour obligation d'être déclarées si elles ont étaient acquises avant le 1 décembre 2011
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