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Message  marlain Jeu 23 Mai 2019, 20:26

bonjour

vaut toujours mieux agir le plus tot possible ....?

j'ai acheté en salle des ventes un Darne rotary  , (ce n'est pas le premier ) les brevets concernant les darnes à culasse tournante datent de 1892 et 93 pour des améliorations
le vendeur le classe en C alors qu'il est manifestement en D  , j'ai envoyé un mail au vendeur avec les dates des brevets , s'il persiste ...on fait quoi ?
j' ai mon permis de chasse , ok mais on ne va pas déclarer n'importe quoi ....

le cas a bien déja du se présenter donc on devrait avoir des retours d'expérience

merci pour ces retours ...!!
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Message  Pâtre Jeu 23 Mai 2019, 20:46

salut
marlain a écrit:...s'il persiste ...on fait quoi ?
...

Il persiste peut être parce que l'arme  déjà été enregistrée (/déclarée).
Il est peu aisé de passer de C (D1) à ...rien (D-e)!

Par contre, si l'arme n'est pas connue, & qu'elle est manifestement pré-1900, il serait bien que le vendeur prenne en compte tes arguments.


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Message  oxi81 Jeu 23 Mai 2019, 21:05

Tout à fait. 
Si l'arme était déclarée en D.1, elle est passée automatiquement en C.
Le vendeur ne peut pas la déclasser, lui.

------------------------

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Message  Lurtz Jeu 23 Mai 2019, 23:54

J'ai le cas avec mon 12 juxta, il a été déclaré en D1 au lieu de D2 alors que c'est un modèle pré 1900 a poudre noire ,du coup il vient de passer en C.

Ne voulant pas me battre contre un moulin a vent, je laisse courir, de toutes façons ça ne change pas grand chose pour moi.
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Message  marlain Ven 24 Mai 2019, 07:38

donc peu d'espoir s'il est déja enC
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Message  oxi81 Ven 24 Mai 2019, 08:57

marlain a écrit:donc peu d'espoir s'il est déja enC


Non, pas forcément.
Mais c'est du coté de la Préfecture qu'il faut voir et pas de celui du vendeur.

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Message  marlain Ven 24 Mai 2019, 14:59

j'ai eu un mail de "l'expert"  un certain  heré Matous ....pour résumer ..c'est comme ça vous avez enchéri donc vous accepter .....circulez il n'y a rien à voir
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Message  oxi81 Ven 24 Mai 2019, 16:23

C'est vrai que dans les ventes aux enchères d'armes, la catégorie est toujours indiqué dans l'annonce et enchérir implique qu'on est d'accord.

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Message  Pâtre Ven 24 Mai 2019, 17:06

salut


oxi81 a écrit:C'est vrai que dans les ventes aux enchères ... enchérir implique qu'on est d'accord.
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marlain a écrit:j'ai eu un mail de "l'expert"  ...

Je ne sais pas comment se vendent ces experts, mais souvent il n'y a pas lourd, question compétences...

Bon, tout n'est pas perdu! Very Happy

Ça m'étonnerai que le commissaire-priseur soit compétent pour effectuer la déclaration (réglementation d’août 2018).
Il faudra bien qu'il passe par un armurier pour ce faire. Il faudrait intervenir, documents à l’appui, à ce moment là.
Bon, si l'armurier désigné pour faire les déclaration est "l'expert".... erreur de categorie 942193

Il faudra alors s'adresser à la prèf', avant l'enregistrement de la déclaration, documents à l’appui, afin de faire reconnaître le classement.

Si trop tard, ou si "ça" veut pas, le BE est mandaté par l'autorité (SCA) pour des expertises  en vue de classement.


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Message  OokDu22 Ven 24 Mai 2019, 20:53

Détrompe toi, certains commissaires priseurs sont courtiers agréés, interrogent le FINADIA et rédigent les CERFA, j'ai eu un exemple récemment.

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Message  marlain Sam 25 Mai 2019, 09:01

la salle des ventes m'a renvoyé sur l'expert et pour lui le rotary mod 92 ....est en C et point et fallait pas encherir car c'était indiqué....un peu limite il me semble

BE et SCA c'est quoi et ou ?
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Message  Joel_ Sam 25 Mai 2019, 11:11

marlain a écrit:la salle des ventes m'a renvoyé sur l'expert et pour lui le rotary mod 92 ....est en C et point et fallait pas encherir car c'était indiqué....un peu limite il me semble

BE et SCA c'est quoi et ou ?
MOUARF ! Les "experts en armes" des salles des ventes ! lol1

BE = Banc d'Epreuve, à St-Etienne.

SCA = Service Central des Armes, https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Secretariat-general/Service-central-des-armes.

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Message  marlain Sam 25 Mai 2019, 14:05

EPILOGUE......!

suite à un mail à l'UFA et donc intervention de JJ Buigne le darne rotary mod 92 à bien réintégré sa catégorie de droit , la D avec en plus un mail de l' expert disant q'apres documentation complémentaire ...etc ...etc  ( je lui avais transmis dans mon premier mail les N° et dates des brevets

j'ai en vu d'autres armes dans le meme cas .....donc peut'etre pas clos le sujet
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Message  Pâtre Sam 25 Mai 2019, 18:31

salut

Plutôt "happy hend", donc!  Very Happy 


Y'a qu'les imbéciles qui ne changent pas d'avis!
Et même.... :twisted:


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