mauser belge 1889/36 Catégorie D ?

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mauser belge 1889/36 Catégorie D ? - Page 2 Empty Re: mauser belge 1889/36 Catégorie D ?

Message  Pâtre Ven 06 Mar 2020, 21:45

salut
salerosso a écrit:... je vais ecrire on sera fixé

sca-classement-armes@interieur.gouv.fr      Wink

Un exemple de résultat à une question posée:
http://paaf2.frenchboard.com/t149310-degtiarev-dpm-en-categorie-c#969040
(&, très intéressant, le passage concernant "l’authentification" des modifications par les armuriers (& la question du passage au BE). study   Wink )


ASA a écrit:...
J'ai officiellement soulevé le problème de la régularisation du détenteur de la dite arme, qui l'a eu en C lors de son achat, et donc enregistré en préfecture.
On m'a répondu que c'était une excellente question, et qu'on verrai çà plus tard ! scratch
...
ASA a écrit:...
Je vous confirme qu'il est classé en D.
...
Suspect 
Je comprends l'inverse!
=> arme enregistrée (cat.C)+ "on verra plus tard" = C
à moins de poduire un document assurant d'un classement en D-e Wink


joselito a écrit:.... pourquoi le 96/11 est en D alors que le G11 est en C.... rasta encore une couille législative..!!
Pas de "couille".
Ni de "législative".

Un document, produit sur différents forum (dont celui-ci), produit par la DGA (à l'époque) indiquerait, par un "avis technique" que le S-R'96/11 serait classé en D-e
https://servimg.com/view/15917878/521
https://i.servimg.com/u/f60/15/91/78/78/00310.jpg
Je n'en dirais pas plus, sur "l'avis technique" clown , & "l'expertise" Shocked sur un lot d'armes. Les mots "incompétence", "complaisance", voir un terme plus précis seraient largement évoqués!
Le mien est en C. Ce qui me permet d'acquérir des munitions, & d'en détenir 1000. Et d'être parfaitement tranquille. Même si un de ces quatre, "ça va tomber". pale

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