Arme de catégorie D2 neutralisée : quel classement

Nous savons que dans la nouvelle réglementation, les armes neutralisées sont désormais classées en catégorie C.
Quid d'une arme de catégorie D2 neutralisée ? Est_elle dans ce cas classée en catégorie C ?

Le sujet a déjà été évoqué.
Deux situations:

-Arme en D, neutralisée anciennement(donc en D) . Ni vu ni connu! Elle est en D

-J'ai une arme, ça m'fout la trouille, mais je veux la garder (elle vient de papy). Je me renseigne: je peux la faire neutraliser!
Je l'envoie donc à St Etienne (BE), qui me la "naturalise", & me la renvoie, accompagnée de documents.

Poser la question au BE pour connaitre la procédure. Au passage, ils informeront du statut de l'arme...  

J'ai ma p'tite idée de la réponse.

Je suis dans le cas de figure d'une ancienne neutra pas homologuée du tout: si je veux vendre il faudra que j'indique arme de catégorie D2 inapte au tir et surtout ne pas évoquer le terme "neutralisation", fût-elle ancienne...

Merci Amigo.

FUEGO a écrit:... arme de catégorie D2 inapte au tir ....

 

Mais c'est valable uniquement avec une arme "en D"!
(& encore! pas une Dg/h!=>là, procédure de contrôle par courtier/armurier.)

Dg/h : kézako ?

FUEGO a écrit:Je suis dans le cas de figure d'une ancienne neutra pas homologuée du tout: si je veux vendre il faudra que j'indique arme de catégorie D2 inapte au tir et surtout ne pas évoquer le terme "neutralisation", fût-elle ancienne...

Que nenni, la catégorie D2 n'existe plus. Maintenant c'est D tout court.
Pour la vente de cette arme neutralisée avec le libellé que tu envisages, il faut bien sur qu'elle soit à la base en catégorie D-e (arme historique d'avant 1900) ou D-f (reproduction d'arme d'avant 1900 qui ne tire que des munitions sans étui métallique) . 
Si c'est autre chose, une B ou une C par exemple, c'est mort. Il faudra la faire neutraliser aux nouvelles normes pour pouvoir la vendre.



Sinon, pour répondre à ta deuxième question :
D-g : Armes historiques et de collection dont le modèle est postérieur au 1er janvier 1900 et qui sont énumérées par un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et de la défense compte tenu de leur intérêt culturel, historique ou scientifique


D-h : Armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules

oxi81 a écrit:
Que nenni, la catégorie D2 n'existe plus. Maintenant c'est D tout court.
Pour la vente de cette arme neutralisée avec le libellé que tu envisages, il faut bien sur qu'elle soit à la base en catégorie D-e (arme historique d'avant 1900) ou D-f (reproduction d'arme d'avant 1900 qui ne tire que des munitions sans étui métallique) . 
Si c'est autre chose, une B ou une C par exemple, c'est mort. Il faudra la faire neutraliser aux nouvelles normes pour pouvoir la vendre.

Et vu que ce sera un bloc de ferraille soudé de partout, ça va être coton à vendre...

  Une arme de catégorie D, alinéa e (ex D, alinéa 2) qui viendrait à être neutralisée ne changerait pas de catégorie puisqu'à supposer que tu la déneutralises tu reviendrais à la catégorie d'origine qui, pour l'instant, est encore libre alors qu'une arme catégorie C voire B est maintenant présumée être ""déneutralisable", d'où la nécessité de les tracer. C'est du moins ce que pensent nos dirigeants.

Il s'agit bien d'un arme en D alinéa "e" (fusil Kommission 1888) avec une goupille dans la chambre et un percuteur scié...
...pas de quoi en faire un fromage!

Alors, oui. La vendre comme "arme cat.D-e, inapte au tir" est la formule parfaite car de toutes façons au yeux de la règlementation, elle n'est pas neutralisée.