Détention viagère.

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Message  waltherpara Mar 10 Juil 2018, 17:35

Je "possède" en détention viagère une carabine en B.
Et la je fais bien le distingo entre possession et propriété.
Question posée au policier chargé des armes: "Quand je décéderai, si mon fils obtient l'autorisation de détention habituelle, je pense qu'il pourra conserver l'arme?"
Réponse :
"Non, aucune autorisation ne lui sera accordée - même si tireur licencié - c'st une arme ayant fait l'objet d'une autorisation viagère, donc elle sera détruite, sauf si entre-temps vous la vendez à u tiers autorisé";
J"avoue être resté sur le coup devant cette...logique illogiqe.
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Message  freebird Mar 10 Juil 2018, 18:00

même pas illogique cette réponse, mais juridiquement infondée...

Après décès (le plus tard possible), cette arme de catégorie B sera "trouvée" par les descendants qui effectueront les démarches prévues par la loi. point.

On peut aussi la vendre à un détenteur de l'autorisation "ad-hoc" préventivement.

------------------------

https://www.youtube.com/watch?v=QxIWDmmqZzY
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Message  An ix Mar 10 Juil 2018, 18:02

J'ai l'impression qu'il ne sait pas ce que signifie le terme "viagère" !

L'héritage d'armes de catégorie B est explicitement prévu dans la loi. Pour moi aucun souci, si l'héritier répond aux conditions de détentions à titre sportif, pour conserver cet héritage.

La encore je ne saurai que conseiller de se rapprocher de l'UFA ou de l'UNPACT pour plus de détails. Wink
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Message  waltherpara Mar 10 Juil 2018, 19:00

An ix a écrit:J'ai l'impression qu'il ne sait pas ce que signifie le terme "viagère" !

L'héritage d'armes de catégorie B est explicitement prévu dans la loi. Pour moi aucun souci, si l'héritier répond aux conditions de détentions à titre sportif, pour conserver cet héritage.

La encore je ne saurai que conseiller de se rapprocher de l'UFA ou de l'UNPACT pour plus de détails. Wink
La je "redeviens" LOL d'accord avec toi. Les assos ont un important travail à faire.

Je ne sais pas si quelqu'un a vu un récent reportage sur les armes.
La fonctionnaire a placé le mot " destruction" et la quelle joie de voir son doux visage s'illuminer de bonheur. Destruction quel beau mot.
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Message  waltherpara Mer 06 Juil 2022, 23:20

Bonsoir, je ressors le sujet concernant mon AR 15 autorisation viagère.

J'étais content d'un avis lu ici spécifiant que je pouvais céder l'arme à un tireur ayant obtenu l'autorisation d'acquérir.

Or, cet après midi j'ai eu des avis différents au club de tir, c a d = impossibilité de cession donc destruction.

J'avais un acquéreur potentiel, mas il s'est désisté un armurier lui ayant donné le même avis = destruction.

Qui pourrait me donner une réponse certaine ?

Je reste vendeur, ou échange, mais sans grand espoir.

Bonne soirée.
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Message  MikeDundee Mer 06 Juil 2022, 23:33

Hello, 
à mon club, une Usm1 en détention viagère s’est vendue il y a environ 3 mois à un tireur titulaire d’une autorisation de catégorie B en bonne et due forme donc c’est faisable.
Transaction validée par l’armurier du coin et la préfecture !
Ps : ton AR15 est bien natif d’origine en semi auto ?
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Message  An ix Jeu 07 Juil 2022, 10:36

Bonjour,

Oui le seul souci possible c'est si cet AR15 est un M16 modifié en semi auto et qui est maintenant interdit.
Sinon aucun problème pour le vendre à un tireur détenant une autorisation...
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Message  mathieuM Jeu 07 Juil 2022, 13:10

waltherpara a écrit:
Or, cet après midi j'ai eu des avis différents au club de tir, c a d = impossibilité de cession donc destruction.

des avis désintéressés?

ça ne rentre pas dans la case, on détruit. logique étonnante
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Message  Horatio Jeu 07 Juil 2022, 14:44

Bonjour,


Voilà ce que j'ai trouvé : https://www.armes-ufa.com/spip.php?article1475

A priori, le viager ne serait ni cessible, ni transmissible. Il disparaitra avec le décès de son titulaire. Comme l'a indiqué un autre intervenant, l'arme fera alors l'objet d'une "découverte", régularisable selon le schéma classique.


cordialement,

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Message  obaneck Jeu 07 Juil 2022, 15:22

Depuis bientôt quarante ans, je fais mon job avec le Journal Officiel sur le comptoir study . Ça ne m’a jamais posé de problème et je laisse les conversations de bistrot ou de stand là où elles se trouvent. 
C’est plus simple  Very Happy
Pas vrai ?
Amitiés à tous.

An IX a très bien dit : c’est le seul cas pour lequel la commercialisation (à un héritier détenteur d’autorisation ou à un tiers tireur et doté des sacrements) ne pourra se faire.


Dernière édition par obaneck le Jeu 07 Juil 2022, 15:31, édité 1 fois (Raison : Précision)
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Message  An ix Jeu 07 Juil 2022, 15:52

Je ne vois pas pourquoi l'UFA indique que l'on ne peut pas vendre une arme détenue en viagère. Shocked
L'autorisation elle-même est effectivement personnelle mais l'arme qu'elle concerne peut être vendue (sauf le cas évoqué des ex-full).
J'ai vendu des armes que j'avais en viagère sans aucun problème.
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Message  obaneck Jeu 07 Juil 2022, 17:20

L’UFA n’est pas le Journal Officiel.
Tant qu’on tapera la discute sous l’arbre à palabres, les choses n’avanceront guère.
Sur le comptoir de l’armurerie, l’origine de l’arme (auto conventionnelle ou viagère) n’a aucune importance. Ce qui compte, c’est son classement au jour de l’enregistrement. Si c’est du B, c’est OK, si c’est du A, ce n’est pas possible. 
Je ne vois pas ce qui est complexe là-dedans...

Pour en revenir à l’article de l’UFA, une lecture rapide peut créer un doute. Si on se pose, non.
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Message  Pâtre Jeu 07 Juil 2022, 17:40

salut

obaneck a écrit:...’origine de l’arme (auto conventionnelle ou viagère) n’a aucune importance. Ce qui compte, c’est son classement au jour de l’enregistrement. Si c’est du B, c’est OK, si c’est du A, ce n’est pas possible. 
Je ne vois pas ce qui est complexe là-dedans...

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obaneck a écrit:L’UFA n’est pas le Journal Officiel.
...

Détention viagère. 671531 
Les articles mis en ligne permettent tout de même bien de comprendre certains points de réglementation.

Mais depuis quelques temps, de vieux articles sont ressortis & "mis au goût du jour". Avec des mélanges d’époque & de réglementation.
On peut pas dire que ça éclairci....


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Message  waltherpara Jeu 07 Juil 2022, 19:57

Je tiens à rassurer. Mon'AR 15 est une semi auto native et non pas une full modifiée.
Je remercie les réponses sensées qui ont été données et qui vont dans mon sens.
J'étais quelque peu offusqué de m'entendre lire des textes par des membres du club visiblement à court de compréhension.
Alors que je suis quand même un ancien auxiliaire de justice et même...officier public.
Quoi qu'il en soit j'ai par ces discussions de comptoir perdu deux acquéreurs potentiels.

Ce forum est plus qu'excellent;
GRAND MERCI.
TRUGAREZ VRAS.
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