Introduction/importation d'armes, de munitions, d'éléments: du nouveau!

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Message  phh le Jeu 03 Jan 2019, 15:04

AE864AGE a écrit:J'ai retrouvé mon accord prealable :

Tu ne mets rien dans la case N° d'identification

Ce que j'ai sur la mienne
Classement : B10
Type : munitions
Marque/Modèle : /
Date de fabrication :
Calibre : 9x19
Autres Caractéristiques :
N° d'identification :
CIP : Ne sais pas
Quantité : 1000
Valeur et devise : 350 E

Pout Valeur et devise, j'ai mis beaucoup plus pour ne pas être ennuyé par un douanier pointilleux si dépassement de la valeur, les prix pouvant fluctuer. A ce tarif … je ne les prendrai pas.

Voila


Le truc ne veut pas passer à la suite si rien. Je vais ré essayer, au pire je vais mettre la référence chez l'armurier...


EDIT : je vais essayer avec B autre chose que 4 (faut que je retrouve dans quelle catégorie est le .223 REM.

Au pire du pire, le formulaire papier est dans l'ordi...
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Message  AE864AGE le Jeu 03 Jan 2019, 15:19

Attention, si tu déclare B4, ça correspond à une arme donc numéro de série
Pour les mun en 9x19 j'ai déclaré B10 (c'est pour une arme en B1)
Je ne sais pas en quoi sont classées les 223.
Tu peux toujours essayer B10

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Message  phh le Jeu 03 Jan 2019, 15:28

Le problème c'est que pour des étuis classés en C8 c'est le même binz...

Je crois bien que je vais revenir au papier Twisted Evil
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Message  Pâtre le Jeu 03 Jan 2019, 15:59

salut

phh a écrit:
Pâtre a écrit:...champ obligatoire.... Impossible de passer à la suite sans.
scratch ..... Idea   & si tu entre "sans" Question Very Happy
Comme dit plus haut: généraliste, & pas d'une utilisation simple! => Introduction/importation d'armes, de munitions, d'éléments: du nouveau! - Page 3 252398 Introduction/importation d'armes, de munitions, d'éléments: du nouveau! - Page 3 3377630988

phh a écrit:...
Je crois bien que je vais revenir au papier Twisted Evil
Essaie un courriel au service, en posant les questions à ce sujet.
Question

Introduction/importation d'armes, de munitions, d'éléments: du nouveau! - Page 3 72113

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Message  phh le Jeu 03 Jan 2019, 16:45

En tout cas, le .223 REM est bien en B4.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000029658942&cidTexte=LEGITEXT000025503132


4° Armes chambrant les calibres suivants, quel que soit leur type ou le système de fonctionnement ainsi que leurs munitions, douilles et douilles amorcées, à l'exception de celles classées dans la catégorie A :

a) Calibre 7,62 × 39 ;

b) Calibre 5,56 × 45 ;
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Message  AE864AGE le Jeu 03 Jan 2019, 17:32

phh a écrit:En tout cas, le .223 REM est bien en B4.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000029658942&cidTexte=LEGITEXT000025503132


4° Armes chambrant les calibres suivants, quel que soit leur type ou le système de fonctionnement ainsi que leurs munitions, douilles et douilles amorcées, à l'exception de celles classées dans la catégorie A :

a) Calibre 7,62 × 39 ;

b) Calibre 5,56 × 45 ;
Ca c'est pour les armes.
Quand j'ai demandé une AIMG pour mon pistolet 9 para, j'ai demandé en B1.
Sur la première demande (papier) pour les mun en 9x19, j'avais écrit B1 et les douanes ont corrigé en B10
Lorsque j'ai fait la deuxième demande pour les mêmes mun, j'ai mis B10 et c'est ce qui est indiqué sur les autorisations reçues par la poste.
Je crois que les douanes classent les mun et les armes qui les tirent de façon différente.

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Message  phh le Jeu 03 Jan 2019, 17:35

° Armes chambrant les calibres suivants, quel que soit leur type ou le système de fonctionnement ainsi que leurs munitions, douilles et douilles amorcées, à l'exception de celles classées dans la catégorie A




"ainsi que leurs munitions, douilles et douilles amorcées". Very Happy
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Message  AE864AGE le Jeu 03 Jan 2019, 18:02

Je viens de commencer une demande pour 1000 douilles en 5.56x45.
Je n'ai rien renseigné dans la case litigieuse et je suis arrivé jusqu'ici :Introduction/importation d'armes, de munitions, d'éléments: du nouveau! - Page 3 Douane10
Le classement fait par Soprano est bien B 10.
Est-ce que tu arrives jusque là?

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Message  phh le Jeu 03 Jan 2019, 18:52

On n'a pas, le même soprano Embarassed 

B10 toutes rubriques c'est :
Introduction/importation d'armes, de munitions, d'éléments: du nouveau! - Page 3 Captur16

5,56x45 c'est B4 :

Introduction/importation d'armes, de munitions, d'éléments: du nouveau! - Page 3 Captur18

MAIS !!!!!!!!!!!!!!!!!!

Effectivement, ça marche sans renseigner cette case. Merci !!!!!!!!!!!!!! Introduction/importation d'armes, de munitions, d'éléments: du nouveau! - Page 3 647148
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Message  Pâtre le Jeu 03 Jan 2019, 19:23

salut

cheers


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Message  AE864AGE le Jeu 03 Jan 2019, 20:23

phh a écrit:On n'a pas, le même soprano Embarassed 

B10 toutes rubriques c'est :
Introduction/importation d'armes, de munitions, d'éléments: du nouveau! - Page 3 Captur16

5,56x45 c'est B4 :

Introduction/importation d'armes, de munitions, d'éléments: du nouveau! - Page 3 Captur18

MAIS !!!!!!!!!!!!!!!!!!

Effectivement, ça marche sans renseigner cette case. Merci !!!!!!!!!!!!!! Introduction/importation d'armes, de munitions, d'éléments: du nouveau! - Page 3 647148
Content pour toi! Introduction/importation d'armes, de munitions, d'éléments: du nouveau! - Page 3 254249

Donc si je résume ce que nous avons appris sur Soprano :

  1. Des champs non marqués comme obligatoires mais qui le sont
  2. Des champs marqués comme obligatoires mais qui ne le sont pas

Introduction/importation d'armes, de munitions, d'éléments: du nouveau! - Page 3 404219 Introduction/importation d'armes, de munitions, d'éléments: du nouveau! - Page 3 404219 Introduction/importation d'armes, de munitions, d'éléments: du nouveau! - Page 3 404219

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Message  phh le Jeu 03 Jan 2019, 20:27

Oui... Et des fenêtres pop-up qui s'ouvrent sur un pc et pas sur un autre, et pas tout le temps, des téléchargements aléatoires pour les documents....

Oh oui, c'est ouachement plus simple... Introduction/importation d'armes, de munitions, d'éléments: du nouveau! - Page 3 383119171

J'ai toujours le formulaire de demande "papier" dans l'ordi................................. Introduction/importation d'armes, de munitions, d'éléments: du nouveau! - Page 3 1480192108
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Introduction/importation d'armes, de munitions, d'éléments: du nouveau! - Page 3 Empty C'est un autre sujet...

Message  AE864AGE le Ven 04 Jan 2019, 00:02

Eh oui!
J'ai une pensée pour les personnes âgées (entre-autres!) qui se retrouvent seules face à ces nouveautés informatiques mal ficelées…
Comme par exemple les mutuelles qui les renvoient par téléphone sur des sites internet et quand le site ne fonctionne pas doivent téléphoner...kafkaïen!

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Message  JIEME41 le Lun 07 Jan 2019, 09:16

Bonjour

Je reviens sur la procédure, afin de bien comprendre, le pourquoi du comment...

Si je souhaite acheter des étuis à l'étranger, je remplis d'abord le formulaire, puis je reçois le document de confirmation quelques temps après.
Ensuite je contacte le fournisseur qui, s'il accepte de me vendre vers la France va me demander le document estampillé par les douanes....

Un document à chaque fois?

Est ce bien comme comme cela que ça fonctionne?
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Message  Pâtre le Lun 07 Jan 2019, 10:49

salut

Non.

Pour faire une demande (accord préalable, ou AIMG), il faut être sur de finaliser.
Les douanes feraient quelque peu la g*** si elles devaient émettre pléthore de document, pour des marchandises non introduites sur la territoire.

Donc, tu demande si le vendeur & ok. Ou s'il accepte de passer par un exportateur.
Tu achète, & paie les frais de port/export.
Tu fais ta demande aux douanes.
Dès que reçue, tu envoie les document au vendeur/exporteur. Il lance la procédure de son coté. (c'est généralement la partie la plus longue....)
Il envoie/tu vas chercher.
Tu fais les éventuelles démarches d'enregistrement auprès de la prèf'.

http://www.douane.gouv.fr/articles/a11998-exportations-expeditions-importations-et-introductions-d-armes-et-munitions
http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/particulier/achat/armes/introduction-des-armes-et-munitions.pdf
http://www.douane.gouv.fr/articles/a11937-formulaires-armes-materiels-de-guerre-et-biens-a-double-usage
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52119

Plusieurs sujets sur ce thème, sur le forum.

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Message  Pâtre le Lun 07 Jan 2019, 10:57

salut

JIEME41 a écrit:...
Un document à chaque fois?
...

Oui.
Achat d'un article désigné, auprès d'un vendeur.

Cependant, comme le document est valable un an, certains vendeurs étrangers acceptent que le document d'accord préalable soit utilisé plusieurs fois.
....m'étonnerais que les douanes soient d'accord avec ça!

Le document pour les poudres est différent. Il comporte deux cases: "introduction unique"/ "passage multiple".

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Message  rackham le Lun 07 Jan 2019, 18:53

Il est possible, pour un particulier, d'importer de la poudre en ne passant que par le site des douanes?

Du temps de la paperasse, il était impossible de se procurer les documents, et passage par le ministère de (?) industrie.

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Message  JIEME41 le Lun 07 Jan 2019, 20:42

Pâtre a écrit:salut

Non.

Pour faire une demande (accord préalable, ou AIMG), il faut être sur de finaliser.
Les douanes feraient quelque peu la g*** si elles devaient émettre pléthore de document, pour des marchandises non introduites sur la territoire.

Donc, tu demande si le vendeur & ok. Ou s'il accepte de passer par un exportateur.
Tu achète, & paie les frais de port/export.
Tu fais ta demande aux douanes.
Dès que reçue, tu envoie les document au vendeur/exporteur. Il lance la procédure de son coté. (c'est généralement la partie la plus longue....)
Il envoie/tu vas chercher.
Tu fais les éventuelles démarches d'enregistrement auprès de la prèf'.

http://www.douane.gouv.fr/articles/a11998-exportations-expeditions-importations-et-introductions-d-armes-et-munitions
http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/particulier/achat/armes/introduction-des-armes-et-munitions.pdf
http://www.douane.gouv.fr/articles/a11937-formulaires-armes-materiels-de-guerre-et-biens-a-double-usage
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52119

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A  oui tout de même.....snif, snif.... Sad
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Message  phh le Lun 07 Jan 2019, 20:58

Je viens d'envoyer une version "papier" aux bureau E2 (j'ai renoncé à la version "en ligne, ça m'a gavé). Pour les éléments de munitions, pas de retour du pays exportateur à attendre.

rackham a écrit:Il est possible, pour un particulier, d'importer de la poudre en ne passant que par le site des douanes?

Du temps de la paperasse, il était impossible de se procurer les documents, et passage par le ministère de (?) industrie.

@ Rakham, peux tu en dire plus sur l'importation de poudre ? Possible uniquement avec la version "en ligne" ?
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Message  Pâtre le Lun 07 Jan 2019, 21:50

salut
rackham a écrit:Il est possible, pour un particulier, d'importer de la poudre en ne passant que par le site des douanes?
Du temps de la paperasse, il était impossible de se procurer les documents, et passage par le ministère de (?) industrie.
B'in.... scratch

J'ai voulu vérifier sur les doc que j'ai. Et... l'administration concernée est:



Demande à adresser au ministère de l'Industrie/DGE/SIMAP-Immeuble Bervil-12 rue Villiot-75572 Paris CEDEX 12

Du coup, je ne sais même pas si les douanes sont concernées.... scratch scratch scratch


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Message  AE864AGE le Lun 07 Jan 2019, 22:36

Pâtre a écrit:salut

Non.

Pour faire une demande (accord préalable, ou AIMG), il faut être sur de finaliser.
Les douanes feraient quelque peu la g*** si elles devaient émettre pléthore de document, pour des marchandises non introduites sur la territoire.
Ben si,

Ca fait plusieurs années que nous faisons des achats groupés au Luxembourg.
En fonction des autorisations de chacun, nous achetons les munitions B1 par milliers (juste pour mon cas, je peux en prendre 3000 à chaque fois), chacun ayant sa facture.
Il y a deux volets pour chaque accord préalable, l'armurier en prend une et nous laisse l'autre.
Comme nous n'avons jamais été contrôlé au retour, aucun de nous n'a jamais déclaré que des munitions avaient été achetées et aucun d'entre nous n'a jamais été inquiété par la douane.
C'est comme les demandes d'autorisation en préfecture, combien parmi nous en ont systématiquement demandé plusieurs (au cas où!) et réellement utilisé une seule (tout cela finissant par ça y est, j'ai trouvé l'objet de mes rêves...ah merde, mon autorisation n'est plus valable!)

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Message  Pâtre le Lun 07 Jan 2019, 23:10

salut

AE864AGE a écrit:...chacun ayant sa facture.
...
Donc: preuve d'achat.

Évidement, il n'y a pas de contrôles douaniers lors du passage des frontières, intra-UE.

Aujourd'hui, la délivrance de ces documents par l'administration n'est pas payante.

Qu'il vienne aux oreilles des haut fonctionnaires, omnibulés par la réduction des coûts, surtout de personnels, que le boulot est fait en vain....

Il se pourrait qu'à tirer sur la corde, celle-ci cède.
Conséquences?
Deux pistes:
Actes payants.
Ou obligation de passer par, par exemple....un armurier en France, pour la livraison.
Il se pourrait, toujours par exemple, que cette prestation soit payante, & que le tarif soit à discrétion du dit armurier...

D'avance, Introduction/importation d'armes, de munitions, d'éléments: du nouveau! - Page 3 117219
 

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Message  JIEME41 le Mar 08 Jan 2019, 06:17

Pâtre a écrit:

Qu'il vienne aux oreilles des haut fonctionnaires, omnibulés par la réduction des coûts, surtout de personnels, 

Tu fais bien de préciser "surtout de personnels"...... Very Happy car réduction des coûts est synonyme d’économies, et là...... Suspect No No


Je vais tenter une approche via la version dématérialisée, mais sinon, la version papier de secours on la trouve à quelle adresse.?

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Message  phh le Mar 08 Jan 2019, 13:59

Recherche google cerfa 11290.

https://www.google.com/search?client=firefox-b&q=cerfa+11290

Le cerfa en 1er lien, la notice en deuxième.


Attention : soit tout informatique sauf la signature, soit tout écrit, mais tout de la même couleur. Ca fiche les boules que le truc soit retoqué parce que écrit en noir et signé en bleu... C'est du vécu. Je ne sais pas s'ils sont toujours aussi tatillons, mais bon... Une fois ça suffit.


Pour la version numérique, le site fonctionne avec ouverture de fenêtres pop-up. Il faut que ton navigateur les accepte. Bon courage, moi ça m'a gavé surtout que le formulaire papier pré rempli est dans l'ordi.


EDIT : nulérique c'était bien, mais bon...


Dernière édition par phh le Mar 08 Jan 2019, 17:24, édité 1 fois
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Message  rackham le Mar 08 Jan 2019, 17:19

phh a écrit:Recherche google cerfa 11290.

https://www.google.com/search?client=firefox-b&q=cerfa+11290

Le cerfa en 1er lien, la notice en deuxième.


Attention : soit tout informatique sauf la signature, soit tout écrit, mais tout de la même couleur. Ca fiche les boules que le truc soit retoqué parce que écrit en noir et signé en bleu... C'est du vécu. Je ne sais pas s'ils sont toujours aussi tatillons, mais bon... Une fois ça suffit.


Pour la version nulérique, le site fonctionne avec ouvertire de fenêtres pop-up. Il faut que ton navigateur les accepte. Bon courage, moi ça m'a gavé surtout que le formulaire papier pré rempli est dans l'ordi.

C'était pourtant bien la couleur imposé à l'époque du tout papier ; Signature obligatoire en bleu.
Introduction/importation d'armes, de munitions, d'éléments: du nouveau! - Page 3 Rejet110


Dernière édition par rackham le Mar 08 Jan 2019, 17:28, édité 1 fois

rackham
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