Impact du calibre sur le classement en D

Bonjour à tous,

Probablement une question bateau posée certainement un millier de fois. Toutefois je ne trouve pas de réponse très claire. J'aime bien les exemples pratiques plutôt que la théorie alors :

La carabine Savage 99 est classée en D2 car modèle sortie en 1899 en calibre 303 savage.
En 1920 Savage introduit le 300 savage pour remplacer le 303 savage.

Quel est le classement d'une carabine Savage 99 (dont design pré 1900) chambrée en 300 savage ?

On me dit que le calibre n'influe pas sur le classement de l'arme et que seul l'année modèle compte. Merci de vos éclairages.

Bien cordialement

L'aviateur

Tu as donné la bonne réponse dans ta question...
Maintenant, savoir combien de temps cela va durer est une autre affaire

le texte parle de "système" pas de calibre.
cdt

De toute façon, la catégorie D n'existe bientôt plus...

Celle que j'ai est déclarée en C1b (elle est en .250-3000 Savage et date de 1953).

Lestat a écrit:De toute façon, la catégorie D n'existe bientôt plus...

Si elle existera toujours !
La catégorie D sera toujours présente et ça Je l’invente pas , je me suis tapé 3 heures du débat au sénat et c’est la ministre qui la dit pour rassurer les collectionneurs .

Je vais essayer de retrouver sa réponse en vidéo , des fois que j’aurais mal compris

édit : j'avais bien compris , la preuve en vidéo ( regarder le passage de 2h02mn00scd jusqu'a 2h05mn00scd )

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5492708_5a7225a2b605b.2eme-seance--adaptation-au-droit-de-l-union-europeenne-dans-le-domaine-de-la-securite-suite-31-janvier-2018

Alors, si le ministre l'a garanti, on peut dormir tranquille...

"Dans la paix et dans l'honneur", qu'il avait dit (à peu près).

mahboul a écrit:
...
La catégorie D sera toujours présente et ça Je l’invente pas , je me suis tapé 3 heures du débat au sénat et c’est la ministre qui la dit pour rassurer les collectionneurs .
...

Euh, comment dire ? Ce qui compte c'est le texte de loi, pas le baratin à l'assemblée !

Apparement tout le monde ne partage pas ton point de vue : "Dans la nuit de mercredi 31, certains députés ont défendu les collectionneurs mais finalement la définition de la catégorie D a été supprimée de la loi."

( http://www.armes-ufa.com/spip.php?article2148 )

An ix a écrit:

mahboul a écrit:
...
La catégorie D sera toujours présente et ça Je l’invente pas , je me suis tapé 3 heures du débat au sénat et c’est la ministre qui la dit pour rassurer les collectionneurs .
...

Euh, comment dire ? Ce qui compte c'est le texte de loi, pas le baratin à l'assemblée !

Apparement tout le monde ne partage pas ton point de vue : "Dans la nuit de mercredi 31, certains députés ont défendu les collectionneurs mais finalement la définition de la catégorie D a été supprimée de la loi."

( http://www.armes-ufa.com/spip.php?article2148 )

il y a eu du nouveau hier 

voila ce que dit le rapporteur 

" M. Christophe Euzet, rapporteur pour l’Assemblée nationale
Enfin, nous sommes arrivés à une solution de compromis sur le sujet le plus sensible : l’acquisition des armes de catégorie D. La ministre auprès du ministre de l’Intérieur, Mme Jacqueline Gourault, a certes rassuré les collectionneurs sur l’adoption imminente de la carte du collectionneur, dont le décret y afférent devra être publié au plus tard au mois de septembre de cette année. Néanmoins, pour rassurer davantage encore, nous proposons une modification de l’article 16 qui vise à permettre que les armes historiques stricto sensu soient classées en catégorie D par le législateur et que les reproductions d’armes historiques et les armes neutralisées soient classées par décret en Conseil d’État

du coup les choses s'arrangent ou j'ai encore rien compris 

Sauf que : la catégorie D disparaît de la directive européenne.

de la classification européenne, oui, mais pas de la loi française selon les derniers échos de la commission paritaire sénat-AN d'hier.

Moi, avant de crier victoire, j'attends que les textes soient publiés. Les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent !

Je suis quand même un peu déçu  J'y vois quand même un renoncement à essayer de classer l’inclassable, quel manque d’ambition de la part du législateur   

Allez c'est l' 

Allons, allons, le classement en C de bouts de ferraille incapable de propulser quoi que ce soit est quand même une belle réussite !

On va pouvoir condamner pour détention d'arme prohibée des personnes ayant acheté il y a 20 ans une vieille pétoire neutra  

Joel_ a écrit:Celle que j'ai est déclarée en C1b (elle est en .250-3000 Savage et date de 1953).

Hello tous;

Si je tiens compte du post de Joel...Ben je suis bien avancé....

An ix a écrit:Moi, avant de crier victoire, j'attends que les textes soient publiés. Les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent !

Au risque de passer pour un incorrigible optimiste, j'ai pourtant le sentiment que nos élus vont respecter leurs récents engagements : armes anciennes en D, reproductions à poudre noire en D (sauf exceptions), armes neutralisées en C...
C'est une vague intuition, que je ne m'explique pas moi-même... L'avenir me donnera raison, ou tort...

Sauf que par définition une arme neutralisée n'est plus une arme sauf par destination comme un marteau ou une pelle

lu1900 a écrit:Sauf que par définition une arme neutralisée n'est plus une arme sauf par destination comme un marteau ou une pelle

Ça n'est  surtout plus une arme à feu.

Effectivement, ILS semblent avoir un peu de mal à comprendre ce qu'ILS disent...
Alors faut pas trop espérer qu'ILS comprennent ce qu'on demande !

Vous m'avez foutu la confusion, maintenant... Alors mes marteaux, tournevis et autres objets d'apparence dangereuse, je les les déclare, ou pas ?

Verchère a écrit:Effectivement, ILS semblent avoir un peu de mal à comprendre ce qu'ILS disent...
Alors faut pas trop espérer qu'ILS comprennent ce qu'on demande !

Vous m'avez foutu la confusion, maintenant... Alors mes marteaux, tournevis et autres objets d'apparence dangereuse, je les les déclare, ou pas ?

Faut voir : les manches sont pliables ou ils sont télescopiques ?

Par contre, pour la cloueuse automatique, à ta place, je resterais discret...

Et un pistolet à colle ?
C'est inquiétant, ça !
Vivement que le législateur (ou plutôt le "décréteur") intervienne...

An ix a écrit:Moi, avant de crier victoire, j'attends que les textes soient publiés. Les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent !

Et puis après le vote de la loi, il y aura un ou plusieurs décrets pris pour son application. Et là attention au coup de pied de l'âne : l'Administration, qui détient le pouvoir règlementaire, a souvent plus d'un tour dans son sac. Elle ne peut bien sûr pas vider la loi de sa substance mais une rédaction habile peut permettre d'en limiter les effets.

L'aviateur a écrit:...
La carabine Savage 99 est classée en D2 car modèle sortie en 1899 en calibre 303 savage.
En 1920 Savage introduit le 300 savage pour remplacer le 303 savage.

Quel est le classement d'une carabine Savage 99 (dont design pré 1900) chambrée en 300 savage ?
...

Le problème est un peu que les armes "prè-1900" ne sont pas listées...le classement reste donc un principe....
Ni l'arme, ni le calibre ne faisant partie d'une "lite d'exclusion", tu peux raisonnablement penser que cette arme est en D.
Rien n’exclus par ailleurs la déclaration d'une arme "non déclarable".

garand76 a écrit:

An ix a écrit:Moi, avant de crier victoire, j'attends que les textes soient publiés. Les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent !

Et puis après le vote de la loi, il y aura un ou plusieurs décrets pris pour son application. Et là attention au coup de pied de l'âne : l'Administration, qui détient le pouvoir règlementaire, a souvent plus d'un tour dans son sac. Elle ne peut bien sûr pas vider la loi de sa substance mais une rédaction habile peut permettre d'en limiter les effets.

D'autant que le nouveau Service Central des Armes est pour partie composé de policiers, très opposés à la diffusion d'armes à feu.
Et dont les avis alarmistes (attention! danger!) seront pris en compte.




Sinon, les permis de conduire les véhicules à moteur sont "classés" (A, B, C, D, E), les véhicules, immatriculés. Pas de dangers de ce coté!...