Impact du calibre sur le classement en D
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Impact du calibre sur le classement en D
Bonjour à tous,
Probablement une question bateau posée certainement un millier de fois. Toutefois je ne trouve pas de réponse très claire. J'aime bien les exemples pratiques plutôt que la théorie alors :
La carabine Savage 99 est classée en D2 car modèle sortie en 1899 en calibre 303 savage.
En 1920 Savage introduit le 300 savage pour remplacer le 303 savage.
Quel est le classement d'une carabine Savage 99 (dont design pré 1900) chambrée en 300 savage ?
On me dit que le calibre n'influe pas sur le classement de l'arme et que seul l'année modèle compte. Merci de vos éclairages.
Bien cordialement
L'aviateur
Probablement une question bateau posée certainement un millier de fois. Toutefois je ne trouve pas de réponse très claire. J'aime bien les exemples pratiques plutôt que la théorie alors :
La carabine Savage 99 est classée en D2 car modèle sortie en 1899 en calibre 303 savage.
En 1920 Savage introduit le 300 savage pour remplacer le 303 savage.
Quel est le classement d'une carabine Savage 99 (dont design pré 1900) chambrée en 300 savage ?
On me dit que le calibre n'influe pas sur le classement de l'arme et que seul l'année modèle compte. Merci de vos éclairages.
Bien cordialement
L'aviateur
L'aviateur- Membre confirmé
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Re: Impact du calibre sur le classement en D
Tu as donné la bonne réponse dans ta question...
Maintenant, savoir combien de temps cela va durer est une autre affaire
Maintenant, savoir combien de temps cela va durer est une autre affaire

Non nobis Domine, non nobis, sed Nomini Tuo da Gloriam.
http://winchester-lsg.forumotion.com/
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CLOSDELIF- Pilier du forum
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Re: Impact du calibre sur le classement en D
le texte parle de "système" pas de calibre.
cdt
cdt
turbine- Membre expert
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Date d'inscription : 22/12/2011
Re: Impact du calibre sur le classement en D
De toute façon, la catégorie D n'existe bientôt plus...
les armes ont 2 ennemis : la rouille, et les gens trop bien intentionnés
Recherche tout accessoires pour FM chauchat et mitrailleuses hotchkiss 1914 / St Etienne 1907
Lestat- Pilier du forum
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Re: Impact du calibre sur le classement en D
Celle que j'ai est déclarée en C1b (elle est en .250-3000 Savage et date de 1953).

Joel_- Pilier du forum
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Re: Impact du calibre sur le classement en D
Lestat a écrit:De toute façon, la catégorie D n'existe bientôt plus...
Si elle existera toujours !
La catégorie D sera toujours présente et ça Je l’invente pas , je me suis tapé 3 heures du débat au sénat et c’est la ministre qui la dit pour rassurer les collectionneurs .
Je vais essayer de retrouver sa réponse en vidéo , des fois que j’aurais mal compris
édit : j'avais bien compris , la preuve en vidéo ( regarder le passage de 2h02mn00scd jusqu'a 2h05mn00scd )
http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5492708_5a7225a2b605b.2eme-seance--adaptation-au-droit-de-l-union-europeenne-dans-le-domaine-de-la-securite-suite-31-janvier-2018

mahboul- Membre expert
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Re: Impact du calibre sur le classement en D
Alors, si le ministre l'a garanti, on peut dormir tranquille...
"Dans la paix et dans l'honneur", qu'il avait dit (à peu près).
"Dans la paix et dans l'honneur", qu'il avait dit (à peu près).
Re: Impact du calibre sur le classement en D
mahboul a écrit:
...
La catégorie D sera toujours présente et ça Je l’invente pas , je me suis tapé 3 heures du débat au sénat et c’est la ministre qui la dit pour rassurer les collectionneurs .
...
Euh, comment dire ? Ce qui compte c'est le texte de loi, pas le baratin à l'assemblée !
Apparement tout le monde ne partage pas ton point de vue : "Dans la nuit de mercredi 31, certains députés ont défendu les collectionneurs mais finalement la définition de la catégorie D a été supprimée de la loi."
( http://www.armes-ufa.com/spip.php?article2148 )
An ix- Membre expert
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Re: Impact du calibre sur le classement en D
An ix a écrit:mahboul a écrit:
...
La catégorie D sera toujours présente et ça Je l’invente pas , je me suis tapé 3 heures du débat au sénat et c’est la ministre qui la dit pour rassurer les collectionneurs .
...
Euh, comment dire ? Ce qui compte c'est le texte de loi, pas le baratin à l'assemblée !
Apparement tout le monde ne partage pas ton point de vue : "Dans la nuit de mercredi 31, certains députés ont défendu les collectionneurs mais finalement la définition de la catégorie D a été supprimée de la loi."
( http://www.armes-ufa.com/spip.php?article2148 )
il y a eu du nouveau hier
voila ce que dit le rapporteur
" M. Christophe Euzet, rapporteur pour l’Assemblée nationale
Enfin, nous sommes arrivés à une solution de compromis sur le sujet le plus sensible : l’acquisition des armes de catégorie D. La ministre auprès du ministre de l’Intérieur, Mme Jacqueline Gourault, a certes rassuré les collectionneurs sur l’adoption imminente de la carte du collectionneur, dont le décret y afférent devra être publié au plus tard au mois de septembre de cette année. Néanmoins, pour rassurer davantage encore, nous proposons une modification de l’article 16 qui vise à permettre que les armes historiques stricto sensu soient classées en catégorie D par le législateur et que les reproductions d’armes historiques et les armes neutralisées soient classées par décret en Conseil d’État
du coup les choses s'arrangent ou j'ai encore rien compris

Dernière édition par mahboul le Mer 07 Fév 2018, 17:19, édité 2 fois

mahboul- Membre expert
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Date d'inscription : 11/01/2017
Re: Impact du calibre sur le classement en D
Sauf que : la catégorie D disparaît de la directive européenne.


Joel_- Pilier du forum
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Date d'inscription : 08/01/2016
Re: Impact du calibre sur le classement en D
de la classification européenne, oui, mais pas de la loi française selon les derniers échos de la commission paritaire sénat-AN d'hier.
https://www.youtube.com/watch?v=QxIWDmmqZzY
freebird- Pilier du forum
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Date d'inscription : 28/12/2013
Re: Impact du calibre sur le classement en D
Moi, avant de crier victoire, j'attends que les textes soient publiés. Les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent !
An ix- Membre expert
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Age : 52
Date d'inscription : 12/02/2009
Re: Impact du calibre sur le classement en D
Je suis quand même un peu déçu
J'y vois quand même un renoncement à essayer de classer l’inclassable, quel manque d’ambition de la part du législateur
Allez c'est l'


Allez c'est l'

Quand le sage désigne la lune l'idiot regarde le doigt

- Zen attitude:
Si vous pensez que je suis un gros connard, dites vous bien que je ne suis pas au max de mes capacités.


Allobroges- Pilier du forum
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Age : 59
Date d'inscription : 20/11/2012
Re: Impact du calibre sur le classement en D
Allons, allons, le classement en C de bouts de ferraille incapable de propulser quoi que ce soit est quand même une belle réussite !
On va pouvoir condamner pour détention d'arme prohibée des personnes ayant acheté il y a 20 ans une vieille pétoire neutra
On va pouvoir condamner pour détention d'arme prohibée des personnes ayant acheté il y a 20 ans une vieille pétoire neutra

An ix- Membre expert
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Age : 52
Date d'inscription : 12/02/2009
Re: Impact du calibre sur le classement en D
Joel_ a écrit:Celle que j'ai est déclarée en C1b (elle est en .250-3000 Savage et date de 1953).
Hello tous;
Si je tiens compte du post de Joel...Ben je suis bien avancé....
L'aviateur- Membre confirmé
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Date d'inscription : 06/04/2015
Re: Impact du calibre sur le classement en D
An ix a écrit:Moi, avant de crier victoire, j'attends que les textes soient publiés. Les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent !
Au risque de passer pour un incorrigible optimiste, j'ai pourtant le sentiment que nos élus vont respecter leurs récents engagements : armes anciennes en D, reproductions à poudre noire en D (sauf exceptions), armes neutralisées en C...
C'est une vague intuition, que je ne m'explique pas moi-même... L'avenir me donnera raison, ou tort...
Re: Impact du calibre sur le classement en D
Sauf que par définition une arme neutralisée n'est plus une arme sauf par destination comme un marteau ou une pelle
Cordialement...Patrice.... lu1900@gmail.com
/
https://mon-partage.fr/f/BDOOA5Lu/
Re: Impact du calibre sur le classement en D
lu1900 a écrit:Sauf que par définition une arme neutralisée n'est plus une arme sauf par destination comme un marteau ou une pelle
Ça n'est surtout plus une arme à feu.


Joel_- Pilier du forum
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Localisation : Lyon
Date d'inscription : 08/01/2016
Re: Impact du calibre sur le classement en D
Effectivement, ILS semblent avoir un peu de mal à comprendre ce qu'ILS disent...
Alors faut pas trop espérer qu'ILS comprennent ce qu'on demande !
Vous m'avez foutu la confusion, maintenant... Alors mes marteaux, tournevis et autres objets d'apparence dangereuse, je les les déclare, ou pas ?
Alors faut pas trop espérer qu'ILS comprennent ce qu'on demande !
Vous m'avez foutu la confusion, maintenant... Alors mes marteaux, tournevis et autres objets d'apparence dangereuse, je les les déclare, ou pas ?
Re: Impact du calibre sur le classement en D
Faut voir : les manches sont pliables ou ils sont télescopiques ?Verchère a écrit:Effectivement, ILS semblent avoir un peu de mal à comprendre ce qu'ILS disent...
Alors faut pas trop espérer qu'ILS comprennent ce qu'on demande !
Vous m'avez foutu la confusion, maintenant... Alors mes marteaux, tournevis et autres objets d'apparence dangereuse, je les les déclare, ou pas ?

Par contre, pour la cloueuse automatique, à ta place, je resterais discret...


Joel_- Pilier du forum
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Age : 59
Localisation : Lyon
Date d'inscription : 08/01/2016
Re: Impact du calibre sur le classement en D
Et un pistolet à colle ?
C'est inquiétant, ça !
Vivement que le législateur (ou plutôt le "décréteur") intervienne...
C'est inquiétant, ça !
Vivement que le législateur (ou plutôt le "décréteur") intervienne...
Say you'll be all right come tomorrow
But tomorrow might not be here for you
BrunoUS17- Pilier du forum
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Age : 57
Localisation : Près de Bordeaux
Date d'inscription : 14/01/2014
Re: Impact du calibre sur le classement en D
An ix a écrit:Moi, avant de crier victoire, j'attends que les textes soient publiés. Les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent !

Et puis après le vote de la loi, il y aura un ou plusieurs décrets pris pour son application. Et là attention au coup de pied de l'âne : l'Administration, qui détient le pouvoir règlementaire, a souvent plus d'un tour dans son sac. Elle ne peut bien sûr pas vider la loi de sa substance mais une rédaction habile peut permettre d'en limiter les effets.
garand76- Pilier du forum
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Date d'inscription : 13/06/2017
Re: Impact du calibre sur le classement en D

L'aviateur a écrit:...
La carabine Savage 99 est classée en D2 car modèle sortie en 1899 en calibre 303 savage.
En 1920 Savage introduit le 300 savage pour remplacer le 303 savage.
Quel est le classement d'une carabine Savage 99 (dont design pré 1900) chambrée en 300 savage ?
...
Le problème est un peu que les armes "prè-1900" ne sont pas listées...le classement reste donc un principe....
Ni l'arme, ni le calibre ne faisant partie d'une "lite d'exclusion", tu peux raisonnablement penser que cette arme est en D.
Rien n’exclus par ailleurs la déclaration d'une arme "non déclarable".

garand76 a écrit:An ix a écrit:Moi, avant de crier victoire, j'attends que les textes soient publiés. Les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent !![]()
Et puis après le vote de la loi, il y aura un ou plusieurs décrets pris pour son application. Et là attention au coup de pied de l'âne : l'Administration, qui détient le pouvoir règlementaire, a souvent plus d'un tour dans son sac. Elle ne peut bien sûr pas vider la loi de sa substance mais une rédaction habile peut permettre d'en limiter les effets.

D'autant que le nouveau Service Central des Armes est pour partie composé de policiers, très opposés à la diffusion d'armes à feu.
Et dont les avis alarmistes (attention! danger!) seront pris en compte.

Sinon, les permis de conduire les véhicules à moteur sont "classés" (A, B, C, D, E), les véhicules, immatriculés. Pas de dangers de ce coté!... :alien:
Pâtre- Pilier du forum
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