Faire un contrat pour une vente d'arme ?

+2
oxi81
vince24
6 participants

Aller en bas

Faire un contrat pour une vente d'arme ? Empty Faire un contrat pour une vente d'arme ?

Message  vince24 Dim 21 Jan 2018, 17:07

Bonjour

Petite question: finalement dans une vente de catégorie C entre particuliers par correspondence, il n'y a aucun document signé conjointement par les deux parties ? 

Le vendeur récupère une copie des papiers de l'acheteur et renvoie le récipissé à la préfecture, tandis que l'acheteur doit déclarer l'arme de son côté. 

Mais quid si l'acheteur ne déclare pas l'arme et nie avoir effectivement conclu l'acquisition ? 

Dans un contrat automobile, le cerfa est signé par les deux parties... 

Mais visiblement pas dans une vente de catégorie C ??

Cordialement, 

Vincent
vince24
vince24
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 1319
Age : 42
Localisation : Canberra
Date d'inscription : 04/04/2015

Revenir en haut Aller en bas

Faire un contrat pour une vente d'arme ? Empty Re: Faire un contrat pour une vente d'arme ?

Message  oxi81 Dim 21 Jan 2018, 18:56

Non, c'e'st vrai. 
C'est pour ça qu'il est recommandé au vendeur d'envoyer un double du Cerfa de cession à sa Préfecture (le Cerfa peut être signé du vendeur ou de l'acheteur)
Juste au cas où...

------------------------

François 




"Je demande d'emmener avec moi 600 hommes de la Légion étrangère afin de pouvoir, le cas échéant, mourir convenablement"... (Général Gallieni à Madagascar).
Faire un contrat pour une vente d'arme ? 110508071149486978123921
oxi81
oxi81
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 10473
Age : 61
Localisation : Entre la mer et le ciel des Corbières
Date d'inscription : 14/11/2010

Revenir en haut Aller en bas

Faire un contrat pour une vente d'arme ? Empty Re: Faire un contrat pour une vente d'arme ?

Message  Pâtre Dim 21 Jan 2018, 18:58

salut 

Effectivement, pas d'obligation d'un contrat de vente.*
Comme pour la plupart des catégories, il y a des traces administratives (enregistrement, déclaration, autorisation), peu font ce document.
Souvent, il y a des traces de paiement (chèque, virement,...).

Pour la règlementation Suisse, le contrat de vente est obligatoire.

*Ça va pas durer! Il est prévu que les transactions se fassent devant, ou par l'intermédiaire d'un huissier armurier.




Faire un contrat pour une vente d'arme ? 72113
Pâtre
Pâtre
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 7106
Age : 52
Localisation : Besançon (25)
Date d'inscription : 20/11/2013

Revenir en haut Aller en bas

Faire un contrat pour une vente d'arme ? Empty Re: Faire un contrat pour une vente d'arme ?

Message  joselito Dim 21 Jan 2018, 19:05

oxi81 a écrit:Non, c'e'st vrai. 
C'est pour ça qu'il est recommandé au vendeur d'envoyer un double du Cerfa de cession à sa Préfecture (le Cerfa peut être signé du vendeur ou de l'acheteur)
Juste au cas où...

il me semble que je renvoyais à la préf' le double.... Faire un contrat pour une vente d'arme ? 671531

------------------------



Faire un contrat pour une vente d'arme ? Img_3510
joselito
joselito
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 17369
Age : 64
Localisation : FTA Bully Chti !
Date d'inscription : 29/05/2011

Revenir en haut Aller en bas

Faire un contrat pour une vente d'arme ? Empty Re: Faire un contrat pour une vente d'arme ?

Message  An ix Dim 21 Jan 2018, 21:00

vince24 a écrit:Bonjour

Petite question: finalement dans une vente de catégorie C entre particuliers par correspondence, il n'y a aucun document signé conjointement par les deux parties ? 

Le vendeur récupère une copie des papiers de l'acheteur et renvoie le récipissé à la préfecture, tandis que l'acheteur doit déclarer l'arme de son côté. 

Mais quid si l'acheteur ne déclare pas l'arme et nie avoir effectivement conclu l'acquisition ? 

Dans un contrat automobile, le cerfa est signé par les deux parties... 

Mais visiblement pas dans une vente de catégorie C ??

Cordialement, 

Vincent

J'ai un peu de mal à comprendre : on doit faire ce qu'exige la loi. On a une copie des papiers de l'acheteur et on a informé la préfecture de la vente. Ce n'est pas notre responsabilité si l'acheteur ne fait rien. Difficile pour lui de nier la vente. Où est le problème ?
An ix
An ix
Futur pilier
Futur pilier

Nombre de messages : 864
Age : 55
Date d'inscription : 12/02/2009

Revenir en haut Aller en bas

Faire un contrat pour une vente d'arme ? Empty Re: Faire un contrat pour une vente d'arme ?

Message  garand76 Dim 21 Jan 2018, 21:04

Bonsoir

  Que ce soit une arme,un appareil photo, un vélo....rien ne nous empêche de rédiger un document signé des 2 parties : "Je soussigné, profession demeurant à  , certifie avoir vendu ce jour l'objet ainsi décrit......, pour le somme de .......... Daté et signé.
  C'est même vivement recommandé si le paiement est fait en liquide et ce d'autant plus que le montant est élevé quel que soit l'objet vendu. Préparé en double exemplaire, signé des 2 parties, chacun repart avec son exemplaire. Une personne honnête ne se formalisera pas. Dans le cas contraire, méfiance.
 Pour les armes de catégorie C, je transmets à ma préfecture avec mon Cerfa barré et couvert de la mention : vendu à ...avec le N° de CI, de licence ou de permis de chasser, la copie recto verso de ces documents pour éviter toute erreur d'identification, de numéro...

garand76
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 1752
Age : 71
Localisation : Près de Rouen
Date d'inscription : 13/06/2017

Revenir en haut Aller en bas

Faire un contrat pour une vente d'arme ? Empty Re: Faire un contrat pour une vente d'arme ?

Message  vince24 Dim 21 Jan 2018, 22:34

An ix a écrit:



J'ai un peu de mal à comprendre : on doit faire ce qu'exige la loi. On a une copie des papiers de l'acheteur et on a informé la préfecture de la vente. Ce n'est pas notre responsabilité si l'acheteur ne fait rien. Difficile pour lui de nier la vente. Où est le problème ?

Alors justement c'était cela mon problème - que se passe t-il si l'acheteur nie la vente ? 

On risque d'avoir une préfecture qui continue a considérer que l'arme est dans vos mains, pour le meilleur ou pour le pire... 

Alors évidemment il y a le transfer de fonds, les emails - mais encore faut-il pouvoir établir les liens... 
On peut aussi faire signer un contrat ad hoc, mais l'acheteur peut ne pas etre confortable avec la demande...

Bon on va arrêter là la paranoia, mais sur le fonds je trouve que ca ferait du sens d'avoir un CERFA à double signature, comme pour les voitures.

A+ !
Vincent
vince24
vince24
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 1319
Age : 42
Localisation : Canberra
Date d'inscription : 04/04/2015

Revenir en haut Aller en bas

Faire un contrat pour une vente d'arme ? Empty Re: Faire un contrat pour une vente d'arme ?

Message  oxi81 Dim 21 Jan 2018, 22:56

Aucun Cerfa n'a jamais été aussi mal fait que celui des cessions d'armes. 
C'était pourtant pas difficile de copier celui des cessions de véhicule avec les deux signatures.



Bon, messieurs, on a fait le tour du sujet, alors on ferme.

------------------------

François 




"Je demande d'emmener avec moi 600 hommes de la Légion étrangère afin de pouvoir, le cas échéant, mourir convenablement"... (Général Gallieni à Madagascar).
Faire un contrat pour une vente d'arme ? 110508071149486978123921
oxi81
oxi81
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 10473
Age : 61
Localisation : Entre la mer et le ciel des Corbières
Date d'inscription : 14/11/2010

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum