transposition de la directive européenne

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Message  mister_white Sam 21 Oct 2017, 13:55

An ix a écrit:Si c'était déjà le cas avant 1995. J'ai toujours connu cette disposition... ainsi que les vendeurs qui ne la respectaient pas Wink

oki j'aurai appris un truc aujourd'hui, ce qui me faisait douter, c'est que j'avais le certificat de Saint-Etienne ... donc en pratique elle a du passer par SE avec le tenon !?!?

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Message  An ix Sam 21 Oct 2017, 16:44

Ben oui : St Etienne éprouve. C'est tout. J'ai vu dans les années 90 des Thompson revenant du banc chez mon armurier alors qu'elles étaient toujours avec leur sélecteur full-auto Wink
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Message  Verchère Dim 22 Oct 2017, 01:32

J'ai vu il n'y a pas longtemps de la Thompson en B, donc modifiée "semi-auto uniquement", sur laquelle le soit disant armurier c'était un peu planté et avait fortement meulé la crête du séparateur.
Du coup c'était une modification "full-auto uniquement", théoriquement irréversible ; et ça n'a eu l'air de choquer personne dans le circuit modification, importation, épreuve, commercialisation, etc.

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Message  Lurtz Mar 24 Oct 2017, 19:28

Bonjour

Bien sur c'est a prendre au conditionnel, rien n'est encore définitif. Voici deux articles de l'UFA.

http://www.armes-ufa.com/spip.php?article2091

http://www.armes-ufa.com/spip.php?breve367
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Message  waltherpara Jeu 26 Oct 2017, 13:34

Imaginons que dans le désir légitime de ne pas se séparer de son ou ses fusils (et autres) un brave homme ait aux termes d'un testament déclaré :
 "Je désire que mes armes soient déposées dans mon cercueil etc..." ce qui fut fait.
L'administration serait-elle en droit d'exiger une exhumation ?
A quelles conditions ?
Bon c'est de l'humour noir...
Mais l'idée est lancée.

OK je sorrs.
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Message  MikeDundee Jeu 26 Oct 2017, 18:52

waltherpara a écrit:Imaginons que dans le désir légitime de ne pas se séparer de son ou ses fusils (et autres) un brave homme ait aux termes d'un testament déclaré :
 "Je désire que mes armes soient déposées dans mon cercueil etc..." ce qui fut fait.
L'administration serait-elle en droit d'exiger une exhumation ?
A quelles conditions ?
Bon c'est de l'humour noir...
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L'idéal est de se faire momifier et enterrer dans son coffre fort avec ses armes pour continuer à en profiter et les bichonner dans l'au delà, un peu comme pourrait le faire un pharaon... Very Happy    

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Message  maginot Ven 27 Oct 2017, 09:41

MikeDundee a écrit:
waltherpara a écrit:Imaginons que dans le désir légitime de ne pas se séparer de son ou ses fusils (et autres) un brave homme ait aux termes d'un testament déclaré :
 "Je désire que mes armes soient déposées dans mon cercueil etc..." ce qui fut fait.
L'administration serait-elle en droit d'exiger une exhumation ?
A quelles conditions ?
Bon c'est de l'humour noir...
Mais l'idée est lancée.

OK je sorrs.



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Ça va commencer à prospecter dans les cimetières....

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Message  lolo65 Mar 07 Nov 2017, 20:44

Bonsoir à tous.
À quelle date (à la louche) est prévue la transposition de la directive dans la législation française ?
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Message  An ix Mar 07 Nov 2017, 20:51

Si même un adhérent de l'unpact ne lit pas le communiqué de l'unpact où allons-nous ? clown

http://www.unpact.net/transposition2.html



- validation de la transposition en mai 2018 par les instances représentatives officielles
- décret d'application qui rentrera en vigueur au plus tard en septembre 2018
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