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Message  nomdecodelepianniste Sam 07 Oct 2017, 11:36

Bonjour, je sais qu'il n'y a pas de réponse claire pour le moment mais il semblerais que les marchand les considérent en D2.
vous en pensez quoi?

https://www.arme-cartry.com/categorie-d2/492-lebel-m1886-m93-r35.html
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Message  Verchère Dim 08 Oct 2017, 02:44

L'avis de la DGA n'a pas force de loi, comme leurs documents le soulignent explicitement.
Mais ça peut constituer une preuve de bonne foi, et tout au moins fournir un bon argument à l'avocat...
Si c'est vendu en D2 (sans formalités donc, facture à l'appui), second argument...

Mais pour ceux déjà déclarés en C, ça pourrait être plus compliqué.

Verchère
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Message  kirvari39 Dim 08 Oct 2017, 18:29

C'est à l'image de cette l'invraisemblable réglementation qui est incapable de donner des réponses claires à des questions simples pour des "veilles pétoires " ...
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