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Message  An ix le Mer 10 Mai 2017, 19:29

J'indique juste à l'attention de ceux qui pensaient que rien ne changerait qu'un nouveau décret est passé ce 9 mai interdisant les armes à alimentation par bande :





Les matériels de guerre et armes interdits à l'acquisition et à la détention qui relèvent de la catégorie A sont les suivants :
Rubrique 1 :
...

3° Armes à feu d'épaule, quel que soit le type ou le système de fonctionnement, cumulant les caractéristiques suivantes :

- permettant le tir de plus de 31 munitions sans qu'intervienne un réapprovisionnement ;
- accompagnées d'un système d'alimentation de plus de 30 cartouches ;
- ou alimentées par bande quelle qu'en soit la capacité.




Tout le détail ici : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=87BB2CDE11B5DB8CDC314A6843E68871.tpdila16v_1?cidTexte=JORFTEXT000034637794&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000034630664

Ces armes passeront en A à l'expiration de l'autorisation :





Les autorisations d'acquisition et de détention délivrées, avant l'entrée en vigueur du présent décret, au titre du dernier alinéa du 3° de la rubrique 1 du I de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure, conservent leur validité jusqu'à leur terme.



Je ne sais pas ce que vont pouvoir faire les propriétaires de ces armes légalement acquises...
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Message  Greg47 le Mer 10 Mai 2017, 19:54

La réponse est simple : Abandon ou neutralisation  Crying or Very sad
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Message  Allobroges le Mer 10 Mai 2017, 20:25

Afin d'éviter de donner trop de travail à l'administration du forum  je m’abstiens de venir faire l'oiseaux de mauvaise augure sur ce sujet FLM

Amis tireurs et collectionneurs, bon courage pour ce début.

salut

------------------------

Quand le sage désigne la lune l'idiot regarde le doigt  Changement législation 704409   
Zen attitude:



Si vous pensez que je suis un gros connard, dites vous bien que je ne suis pas au max de mes capacités.  Changement législation 254249  





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