Récépissé de declaration cat D2

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Message  marctr22 le Lun 17 Déc 2018, 21:34

bonsoir 
si j'ai une réponse je partagerai pas de soucis 
sur agrippa jj Buigné, n' a trouvé aucun lebel enregistré!!
sauf des cal bizarres, il va etudier avec sca
bon tir

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Message  Pâtre le Lun 17 Déc 2018, 21:53

salut

marctr22 a écrit:...
sur agrippa jj Buigné, n' a trouvé aucun lebel enregistré!!
...

Shocked 
L'aura mal cherché! No



Récépissé de declaration cat D2 - Page 3 Fusil_11

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Message  lu1900 le Mar 18 Déc 2018, 12:41

J'aime beaucoup le "Important" en tête de page qui contredit la déclaration vu que d'un D on fait un C

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Cordialement...Patrice.... lu1900@gmail.com
/
https://mon-partage.fr/f/BDOOA5Lu/
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Message  joselito le Mer 19 Déc 2018, 09:59

Verchère a écrit:Je me pose effectivement la question, car il est impossible d'espérer que les forces de l'ordre distinguent à tout coup une C d'une D2 ; d'autant que divers exemples montrent que c'est trop compliqué pour certains armuriers...

Etant donné qu'il n'y a pas eu (à ma connaissance) de colossales rafles effectuées sur des tireurs sur le chemin du stand, il faut sans doute admettre que les forces de l'ordre font preuve d'un certain discernement.
Pas pour discerner une C d'une D2,
Mais pour distinguer un quidam inoffensif circulant avec arme sous housse discrètement posée à l'abri des regards ; de (par exemple) un excité qui rentrerait dans une banque en agitant je ne sais quoi... Comportement qui d'ailleurs ne serait pas plus admis avec une D2...

Récépissé de declaration cat D2 - Page 3 671531 .... Récépissé de declaration cat D2 - Page 3 779757

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Message  fifi25 le Jeu 20 Déc 2018, 12:53

marctr22 a écrit:bonsoir 
si j'ai une réponse je partagerai pas de soucis 
sur agrippa jj Buigné, n' a trouvé aucun lebel enregistré!!
sauf des cal bizarres, il va etudier avec sca
bon tir
j'en ai un aussi ! 
au moment du passage de 1ère en D2 ils ( la pref ) l'ont passé en C  parce que  pas voulu le laisser disparaitre...  et c'est une règle assez générale dans les cas semblables
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Message  CLOSDELIF le Jeu 20 Déc 2018, 13:52

fifi25 a écrit:
marctr22 a écrit:bonsoir 
si j'ai une réponse je partagerai pas de soucis 
sur agrippa jj Buigné, n' a trouvé aucun lebel enregistré!!
sauf des cal bizarres, il va etudier avec sca
bon tir
j'en ai un aussi ! 
au moment du passage de 1ère en D2 ils ( la pref ) l'ont passé en C  parce que  pas voulu le laisser disparaitre...  et c'est une règle assez générale dans les cas semblables
Pourquoi ? A cette occasion, ma pref a "sorti" mon Lebel d'Agrippa sans problème !

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Message  fifi25 le Jeu 20 Déc 2018, 15:00

voilà pourquoi j'ai précisé " assez " général , il y a heureusement des exceptions  ,  pourtant notre préfecture n'est pas particulièrement pénible , bien au contraire 
mais sur certains points ....
celà dit je n'ai pas redemandé depuis...et sincèrement , C1b ou D2...je n'ai pas l'intention de m'en séparer de toute façon
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Message  marctr22 le Jeu 20 Déc 2018, 15:34

bonjour,

je n' ai pas d'information particulière a rajouter, pour  moi il me semble que si un document classe une arme en De, 
si une association essaie de défendre les amateurs d'armes, 
si que tout le monde laisse faire n'importe quoi,
si tout le monde dit n'importe quoi,
essayer au moins de faire remonter l'info à l' UFA 

Que dire!!
si rien ne te dérange d'avoir un D e classé en C1 ! 
que dire !!!!!
cordialement 
bon tir

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Message  alsace-tir le Jeu 31 Jan 2019, 18:58

Bonsoir , je prendrais un 96/11, le récépissé gène 1 vendeur de mon coin qui vends les 96/11 en C au lieu de D2, au téléphone " Monsieur, le 7,55 suisse est classé en C, donc l'arme est en c" véridique, j'ai rien dit.

a plus.

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Message  LP le Jeu 31 Jan 2019, 19:24

alsace-tir a écrit:Bonsoir , je prendrais un 96/11, le récépissé gène 1 vendeur de mon coin qui vends les 96/11 en C au lieu de D2, au téléphone " Monsieur, le 7,55 suisse est classé en C, donc l'arme est en c" véridique, j'ai rien dit.

a plus.
Excellent comme ânerie, le 6.5x55 ou le 8x50 ne peuvent être en D car pas à poudre noire, ils sont donc en C. Donc avec la grande intelligence de ce vendeur, les CG1896 et les Lebel sont en C car bien sûr c'est la munition qui classe l'arme. Encore un imbécile patenté affraid rasta lol1
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Message  CLOSDELIF le Jeu 31 Jan 2019, 19:30

LP a écrit:
alsace-tir a écrit:Bonsoir , je prendrais un 96/11, le récépissé gène 1 vendeur de mon coin qui vends les 96/11 en C au lieu de D2, au téléphone " Monsieur, le 7,55 suisse est classé en C, donc l'arme est en c" véridique, j'ai rien dit.

a plus.
Excellent comme ânerie, le 6.5x55 ou le 8x50 ne peuvent être en D car pas à poudre noire, ils sont donc en C. Donc avec la grande intelligence de ce vendeur, les CG1896 et les Lebel sont en C car bien sûr c'est la munition qui classe l'arme. Encore un imbécile patenté affraid rasta lol1
Désolé, ça fait longtemps(2013) que la munition ne classe plus l'arme (sauf exception)
Les G 88, Mauser 96, S&R 89 sont en D et n'ont jamais été à PN.
C'est pas bien de se moquer des autres.... clown

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Message  LP le Jeu 31 Jan 2019, 20:46

CLOSDELIF a écrit:
LP a écrit:
alsace-tir a écrit:Bonsoir , je prendrais un 96/11, le récépissé gène 1 vendeur de mon coin qui vends les 96/11 en C au lieu de D2, au téléphone " Monsieur, le 7,55 suisse est classé en C, donc l'arme est en c" véridique, j'ai rien dit.

a plus.
Excellent comme ânerie, le 6.5x55 ou le 8x50 ne peuvent être en D car pas à poudre noire, ils sont donc en C. Donc avec la grande intelligence de ce vendeur, les CG1896 et les Lebel sont en C car bien sûr c'est la munition qui classe l'arme. Encore un imbécile patenté affraid rasta lol1
Désolé, ça fait longtemps(2013) que la munition ne classe plus l'arme (sauf exception)
Les G 88, Mauser 96, S&R 89 sont en D et n'ont jamais été à PN.
C'est pas bien de se moquer des autres.... clown
Non.... tu crois???? eh ben ça ça m'étonne Récépissé de declaration cat D2 - Page 3 704409

Plus sérieusement faut que j'évite les figures de rhétorique, elles n'ont pas toujours l'effet escompté. lol1
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Message  joselito le Jeu 31 Jan 2019, 20:55

Hello
J'ai pas tout suivi le sujet car le côté absurde des classifications fait que ça m'irrite à un point...... Récépissé de declaration cat D2 - Page 3 564576, celà dit , je prend un exemple , sur natura machin , il a des reglos à vendre en d , donc pas soumis à déclarations , le truc , c'est que pour avoir la mun' , il faut une copie de la déclaration car cette dernière est en C....

Récépissé de declaration cat D2 - Page 3 383119171

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Message  Pâtre le Jeu 31 Jan 2019, 21:06

salut

.... & c'est comme ça depuis 2013! Shocked 
(version initiale: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027927028&categorieLien=id
Version actualisée (janvier 2019) : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027927028&dateTexte=20190131)

On peut revenir à la situation antécédente! => la plupart de ces munitions, comme les armes, en 1°! Very Happy Twisted Evil

Ou imaginer : toutes les munitions en B (ou A!) => autorisation à l’acquisition & détention! Wink


(Y'a aussi le cas amusant des carabines en 357Mag! Wink Twisted Evil )

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Message  joselito le Jeu 31 Jan 2019, 21:18

Pâtre a écrit:salut

.... & c'est comme ça depuis 2013! Shocked 
(version initiale: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027927028&categorieLien=id
Version actualisée (janvier 2019) : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027927028&dateTexte=20190131)

On peut revenir à la situation antécédente! => la plupart de ces munitions, comme les armes, en 1°! Very Happy Twisted Evil

Ou imaginer : toutes les munitions en B (ou A!) => autorisation à l’acquisition & détention! Wink


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Y' a même des boutiques qui vendent des carabines de jardin en 22 , et le gars veut acheter la mun' , on lui réclame une licence ou un permis de chasse...
Véridique , c'est arrivé à mon neveu.....il est pas dans ces 2 cas.... No

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Message  alsace-tir le Jeu 31 Jan 2019, 21:26

joselito a écrit:
Pâtre a écrit:salut

.... & c'est comme ça depuis 2013! Shocked 
(version initiale: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027927028&categorieLien=id
Version actualisée (janvier 2019) : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027927028&dateTexte=20190131)

On peut revenir à la situation antécédente! => la plupart de ces munitions, comme les armes, en 1°! Very Happy Twisted Evil

Ou imaginer : toutes les munitions en B (ou A!) => autorisation à l’acquisition & détention! Wink


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Y' a même des boutiques qui vendent des carabines de jardin en 22 , et le gars veut acheter la mun' , on lui réclame une licence ou un permis de chasse...
Véridique , c'est arrivé à mon neveu.....il est pas dans ces 2 cas.... No
Bonsoir, 22 donc cni+licence, normal, je suis pas pour la vente libre totale, qoi que je suis pas contre non plus, mais la loi actuelle demande une licence pour du 22.

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Message  fifi25 le Jeu 31 Jan 2019, 21:45

La loi demande licence ou permis de chasse VALIDE pour toutes les munitions commercialisées TOUTES 

pour les C8 c'est suffisant et il n'y a pas de limite quantitative 

pour les C6 ( western ) 
et C7 ( ex réglo libérées très répandues) 
il faut en plus un preuve de possession d'une arme dans le calibre ET une limite à 1000 à l'instant T
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Message  joselito le Jeu 31 Jan 2019, 23:03

alsace-tir a écrit:
joselito a écrit:
Pâtre a écrit:salut

.... & c'est comme ça depuis 2013! Shocked 
(version initiale: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027927028&categorieLien=id
Version actualisée (janvier 2019) : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027927028&dateTexte=20190131)

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Y' a même des boutiques qui vendent des carabines de jardin en 22 , et le gars veut acheter la mun' , on lui réclame une licence ou un permis de chasse...
Véridique , c'est arrivé à mon neveu.....il est pas dans ces 2 cas.... No
Bonsoir, 22 donc cni+licence, normal, je suis pas pour la vente libre totale, qoi que je suis pas contre non plus, mais la loi actuelle demande une licence pour du 22.

Ce que je voulais dire , c'est qu'il vende la carabine sur présentation d'une pièce d'identité et que derrière la vente , pas de mun'... Récépissé de declaration cat D2 - Page 3 383119171

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Message  fifi25 le Jeu 31 Jan 2019, 23:48

mais il n'y a encore pas si longtemps on pouvait régulariser une arme en C avec juste une pièce d'identité Et un certificat médical  
peut être aussi valable pour un achat ? j'avoue ne pas avoir approfondi ni  vérifié récemment 
par contre pas possible d'acheter de munition sans licence ni PC
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Message  Verchère le Ven 01 Fév 2019, 01:46

Ben moi un armurier renommé (et réellement compétent) vient de me dire que pour venir chercher des douilles vides de 8x51R Lebel je devais me munir de ma licence mais surtout du récépissé de l'arme !

J'ai un peu objecté, mais sans insister parce que, vous savez quoi ? Si j'ai déclaré le 07-158 du grand-père c'est bien pour avoir un récépissé, alors autant qu'il serve à quelque chose...

Et puis, ceux que ça choque que certains armuriers (un bon nombre, en fait) demandent des récépissés quand ce n'est pas obligatoire, ils peuvent toujours se plaindre à la Répression des Fraudes d'avoir été victimes d'un refus de vente non motivé...
Je doute que l'Administration cherche des noises à l'armurier pour ce motif. Idem si vous êtes basané et barbu : en matière d'armes je ne suis pas certain qu'un refus de vente les émeuvrait...

Alors bien sûr, la loi c'est la loi !
Mais faudrait atterrir un peu ! A votre age, vous y croyez encore, à ce bourrage de crâne ?
Et alors aussi au Père Noël, et au lapin de Pâques ?

NB : italiques = 2e degré ... enfin, peut-être ...

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Message  garand76 le Ven 01 Fév 2019, 11:31

salut salut 

 L'armurerie de la Bourse (publicité gratuite) me vend des étuis au vu de ma licence et de ma CI sans autre question pour autant que le calibre n'entre pas dans la liste sus-mentionnée qui nécessite la présentation d'un récépissé de déclaration de l'arme.

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Message  joselito le Ven 01 Fév 2019, 13:04

garand76 a écrit:salut salut 

 L'armurerie de la Bourse (publicité gratuite) me vend des étuis au vu de ma licence et de ma CI sans autre question pour autant que le calibre n'entre pas dans la liste sus-mentionnée qui nécessite la présentation d'un récépissé de déclaration de l'arme.

effecivement C8 , j'ai mis mon avis dans le post' ....rechargement... Récépissé de declaration cat D2 - Page 3 72113

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Message  Verchère le Sam 02 Fév 2019, 02:18

"Telle armurerie" vend des étuis au vu de licence et de CI ...
Elle vend aussi des douilles qu'elles n'a pas en stock, en encaissant tout de même immédiatement le chèque ; la livraison étant effectivement faite ... environ 6 mois plus tard...
Alors je préfère satisfaire les caprices d'un armurier trop tâtillon, mais qui traite honnêtement ses clients.


Ces détails de réglementation sont pourtant simples, la liste des calibres C nécessitant la présentation du récépissé n'est pas bien longue, et facile à trouver.

Cependant, si j'ai bien vu l'obligation de présenter ledit papier dans ces cas, je n'ai nulle part vu qu'il était interdit à l'armurier de le demander aussi dans les autres cas, histoire d'additionner ceinture & bretelles...
Autrement dit, s'il n'a pas envie de vendre certaines choses à des gens qui n'ont pas envie de présenter certains papiers, j'ai l'impression qu'il est tout à fait dans son droit ; tout au moins qu'il n'encourt aucune sanction...

Moi ça me choque pas.
Ce qui me scandalise par contre, c'est cette obligation de passer devant un armurier pour les transactions ; mais s'il n'y avait que ça...

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Message  joselito le Sam 02 Fév 2019, 07:53

'' S'il n'y avait que ça ''.....tout est dit...... alien

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