vente d'un canon de garand et la législation

+2
BrunoUS17
babe3377
6 participants

Page 2 sur 2 Précédent  1, 2

Aller en bas

vente d'un canon de garand et la législation - Page 2 Empty Re: vente d'un canon de garand et la législation

Message  Gilles78 † Mer 04 Nov 2015, 21:00

c'est cohérent, mais ce n'est pas comme ça que la réglementation fonctionne.

Le problème c'est que la nouvelle réglementation n'a pas repris la notion de catégorie la plus "basse" pour les éléments d'armes pouvant se monter sur des armes appartenant à plusieurs catégories différentes. Cette notion était explicite dans le décret de 95.

------------------------

Tout ce que vous voulez savoir de la législation sur les armes
vente d'un canon de garand et la législation - Page 2 Ca J'avais un camarade.... vente d'un canon de garand et la législation - Page 2 Image
Gilles78 †
Gilles78 †
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 2043
Age : 70
Date d'inscription : 15/03/2015

http://unpact.net

Revenir en haut Aller en bas

vente d'un canon de garand et la législation - Page 2 Empty Re: vente d'un canon de garand et la législation

Message  Gilles78 † Mer 04 Nov 2015, 21:02

c'est cohérent, mais ce n'est pas comme ça que la réglementation fonctionne.

Le problème c'est que la nouvelle réglementation n'a pas repris la notion de catégorie la plus "basse" pour les éléments d'armes pouvant se monter sur des armes appartenant à plusieurs catégories différentes. Cette notion était explicite dans le décret de 95.

------------------------

Tout ce que vous voulez savoir de la législation sur les armes
vente d'un canon de garand et la législation - Page 2 Ca J'avais un camarade.... vente d'un canon de garand et la législation - Page 2 Image
Gilles78 †
Gilles78 †
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 2043
Age : 70
Date d'inscription : 15/03/2015

http://unpact.net

Revenir en haut Aller en bas

vente d'un canon de garand et la législation - Page 2 Empty Re: vente d'un canon de garand et la législation

Message  big Jeu 05 Nov 2015, 08:13

oui et non c'est toute la difficulté de la chose, quand j'achète un canon de garand, mes fournisseurs me demandent mon auto de commerce et j'ai une facture d'un élément d'arme de catégorie B, je ne peux le sortir de mon registre que sous les conditions pré-citées.

------------------------

www.bigache.fr


Autorisation de fabrication et de commerce de matériels de guerre,

catégorie A1, A2 et B.
 
Déclaration commerce armes et munitions du 11 juin 2009.



vente d'un canon de garand et la législation - Page 2 Signature_adh N°49
big
big
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 1182
Age : 58
Date d'inscription : 02/03/2009

Revenir en haut Aller en bas

vente d'un canon de garand et la législation - Page 2 Empty Re: vente d'un canon de garand et la législation

Message  olivier93 Jeu 05 Nov 2015, 14:05

Si tes fournisseurs te le vendent en B c'est qu'il est importé comme tel.
Et c'est à ton niveau que la bascule en C est réalisée.

olivier93
Membre averti
Membre averti

Nombre de messages : 119
Age : 51
Date d'inscription : 03/01/2015

Revenir en haut Aller en bas

Page 2 sur 2 Précédent  1, 2

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum