dépassement de date...

MikeDundee a écrit:Oui, en règle générale un coup de fil suffit et arrange bien les choses.

nobby a écrit:Au pire, en attendant la renouvellement, tu devrais recevoir une récépissé de ta demande qui fait foi pour la détention de l'arme

big a écrit:il y a des préfectures conciliantes et d'autres pas du tout, appelez la votre pour faire le point

au pire il faudra déposer l'arme chez un armurier et refaire une demande d'auto

Pocomas a écrit:Chez nous on a un courrier de rappel de la pref un peu avant les 3 mois fatidiques. Sympa non ?  

Lenordist a écrit:

nobby a écrit:Au pire, en attendant la renouvellement, tu devrais recevoir une récépissé de ta demande qui fait foi pour la détention de l'arme

En aucun cas, la date c'est la date. En cas de dépassement il fortement souhaitable de ne pas aller au stand de tir avec l'arme concernée. (Réponse de ma Préfecture). 

Le Code de la sécurité intérieure, article R312-14 a écrit:La demande de renouvellement doit être déposée au plus tard trois mois avant la date d'expiration de l'autorisation. Il en est délivré récépissé. Celui-ci vaut autorisation provisoire à compter de la date d'expiration de l'autorisation jusqu'à la décision expresse de renouvellement. Si la demande de renouvellement d'autorisation pour une arme n'est pas déposée dans le délai prescrit, il ne peut plus être délivré d'autorisation de renouvellement pour cette arme, sauf si le retard du dépôt est justifié par un empêchement de l'intéressé.
Dans le cas où l'autorisation d'acquisition et de détention d'armes a été délivrée sur le fondement des dispositions du 2° de l'article R. 312-40, le préfet informe l'association sportive agréée des décisions de refus de renouvellement des autorisations concernant ses membres.

mario57 a écrit:

Pocomas a écrit:Chez nous on a un courrier de rappel de la pref un peu avant les 3 mois fatidiques. Sympa non ?  

Ben chez nous, c 'est fini!! Plus de rappel!!!

Gilles78 a écrit:

Lenordist a écrit:

nobby a écrit:Au pire, en attendant la renouvellement, tu devrais recevoir une récépissé de ta demande qui fait foi pour la détention de l'arme

En aucun cas, la date c'est la date. En cas de dépassement il fortement souhaitable de ne pas aller au stand de tir avec l'arme concernée. (Réponse de ma Préfecture). 

FAUX !!

Lors du dépôt d'un dossier de renouvellement, la préfecture a l'obligation de délivrer un récépissé de dépôt qui VAUT PROLONGATION À DURÉE INDÉTERMINÉE des autorisations à renouveler jusqu'au renouvellement ou jusqu'à notification de refus et permet en toute légalité de continuer à utiliser ses armes !

Ta préfecture ne sait pas lire l'article R312-14 du CSI :

Le Code de la sécurité intérieure, article R312-14 a écrit:La demande de renouvellement doit être déposée au plus tard trois mois avant la date d'expiration de l'autorisation. Il en est délivré récépissé. Celui-ci vaut autorisation provisoire à compter de la date d'expiration de l'autorisation jusqu'à la décision expresse de renouvellement. Si la demande de renouvellement d'autorisation pour une arme n'est pas déposée dans le délai prescrit, il ne peut plus être délivré d'autorisation de renouvellement pour cette arme, sauf si le retard du dépôt est justifié par un empêchement de l'intéressé.
Dans le cas où l'autorisation d'acquisition et de détention d'armes a été délivrée sur le fondement des dispositions du 2° de l'article R. 312-40, le préfet informe l'association sportive agréée des décisions de refus de renouvellement des autorisations concernant ses membres.

La tolérance sur le délai des 3 mois est très variable d'une préfecture à l'autre, certaines n'acceptent même pas un jour de retard, quel que soit l'antériorité des autorisations.

mario57 a écrit:

Pocomas a écrit:Chez nous on a un courrier de rappel de la pref un peu avant les 3 mois fatidiques. Sympa non ?  

Ben chez nous, c 'est fini!! Plus de rappel!!!

Initialement dans une circulaire ministérielle signée Sarkozy de 2002, Agrippa était censé avoir pour objectif de fournir une alerte automatique avant l'échéance des 3  mois...  Objectif totalement oublié depuis...

NSCP a écrit:Dites, avez vous un moyen simple de ne pas oublier ? Car 5 ans, c'est long, très long ,et je met à peu près mon billet que beaucoup beaucoup, mais alors beaucoup de monde va oublier

je cherche un moyen simple & efficace de m'en rappeler, vous avez des trucs & astuces à partager ?

NSCP a écrit:Dites, avez vous un moyen simple de ne pas oublier ? Car 5 ans, c'est long, très long ,et je met à peu près mon billet que beaucoup beaucoup, mais alors beaucoup de monde va oublier

je cherche un moyen simple & efficace de m'en rappeler, vous avez des trucs & astuces à partager ?

Lenordist a écrit:

Gilles78 a écrit:

Lenordist a écrit:



En aucun cas, la date c'est la date. En cas de dépassement il fortement souhaitable de ne pas aller au stand de tir avec l'arme concernée. (Réponse de ma Préfecture). 

FAUX !!



Décidément vous êtes borné !!! Je vous donne le numéro de la Préfecture d'où je dépend et comme ça vous n'écrirez pas ceci. "FAUX"

Le jour où vous comprendrez que la loi est la loi mais que certaines Pref font comme elles veulent vous aurez compris.   
Vous ne pouvez pas parler au nom de la France et généraliser. Si vraiment vous pouviez avoir raison on s'en portrait tous mieux.
Cher monsieur, sincères salutations.