Une Jurisprudence récente face aux douanes

une décision intéressante qui fera jurisprudence

http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1757

Plaisant à savoir ! Merci pour le lien.

toujours bon que cela existe ,mais pour mon compte perso ,je préfère tout déclarer ,respecter la loi et ne pas tendre un bâton pour me faire taper dessus .
Et de la a ne pas déclarer une C , je ne vois pas l’intérêt.

Stg46 a écrit:Plaisant à savoir ! Merci pour le lien.

Très intéressant comme info, comme quoi aucune cause n'est jamais désespérée !
Même pour un dangereux tireur sportif et ses armes C et surtout D (comme Destruction massive....)

Les douaniers ont fait preuve d'un amateurisme impressionnant.


Je sens que je vais chambrer mes copains douaniers. Ils adorent ça :twisted:

yaya1er a écrit:Les douaniers ont fait preuve d'un amateurisme impressionnant.


Je sens que je vais chambrer mes copains douaniers. Ils adorent ça :twisted:

Rappelons-nous tout de même que leur spectre d'activité est immense... J'ignore comment ils sont organisés dans ce cas-là, mais j'en connais qui doivent autant "maîtriser" les fromages, les montres, les armes, les viandes, etc, etc...

Errare humanum est, sachons faire preuve d'indulgence

Ceux qui m'ont cherché des noises il y a 35 ans savaient visiblement de quoi il s'agissait (on pourrait tout de même l'exiger de personnels qui se balladent toujours armés ; enfin, on devrait...).
Mais ce qui les intéressait était visiblement de gonfler le chiffre d'affaires par tous les moyens ; tant mieux si ça passe, tant pis si ça rate...

Faut dire que les boches n'avaient pas été corrects, en passant leurs Mausers en fraude...

Verchère a écrit:Ceux qui m'ont cherché des noises il y a 35 ans savaient visiblement de quoi il s'agissait (on pourrait tout de même l'exiger de personnels qui se balladent toujours armés ; enfin, on devrait...).
Mais ce qui les intéressait était visiblement de gonfler le chiffre d'affaires par tous les moyens ; tant mieux si ça passe, tant pis si ça rate...

Faut dire que les boches n'avaient pas été corrects, en passant leurs Mausers en fraude...

Rien de plus humain puisqu'ils ont des intéressements....

Verchère a écrit:Ceux qui m'ont cherché des noises il y a 35 ans savaient visiblement de quoi il s'agissait (on pourrait tout de même l'exiger de personnels qui se balladent toujours armés ; enfin, on devrait...).
Mais ce qui les intéressait était visiblement de gonfler le chiffre d'affaires par tous les moyens ; tant mieux si ça passe, tant pis si ça rate...

Faut dire que les boches n'avaient pas été corrects, en passant leurs Mausers en fraude...

Oui, et on a pas vu beaucoup de douaniers s'opposer à leur importation! 

navrant que tout ça se résume au lynchage d'une profession ...   

gringo a écrit:navrant que tout ça se résume au lynchage d'une profession ...   

Ah, nous avons un douanier dans l'assistance...
Dis tonton........... pourquoi tu tousses ???

Bon, on va garder les pieds sur terre s'il vous plait....  
Nous sommes encore loin du lynchage et nous allons tenter de rester dans le respect, des uns et des autres, ainsi que des douaniers, dont certains sont d'ailleurs de sympathiques membres de ce forum.
Ce qui n'empêche pas de considérer qu'ils sont humains et ont donc les mêmes faiblesses que vous et moi.
Zen.....

MikeDundee a écrit:
Ah, nous avons un douanier dans l'assistance...
Dis tonton........... pourquoi tu tousses ???

personne ne tousse .... chacun assume sa vie ..pour le reste il existe une législation !!
que ceux qui soirent la contester se nomme est explique pourquoi !!??

Baccardi a écrit:


Errare humanum est, sachons faire preuve d'indulgence

c'est vrais que c'est  pas un métier facile


Je ne veut pas sortir du sujet du forum mais il me semble avoir entendue que 70 ou 80 % des interventions policière  concerne des affaire courante


Pareille pour la lutte contre la détention illégale d'armes




Pas vraiment l'arsenal d'un terroriste


Des jouet , des carabines a plomb chinoise , deux lance bouchon , un révolver PN  , des pistolet CO2 , un 92 , un Luger artillerie , un K98K 

dédé a écrit:

Baccardi a écrit:


Errare humanum est, sachons faire preuve d'indulgence

c'est vrais que c'est  pas un métier facile


Je ne veut pas sortir du sujet du forum mais il me semble avoir entendue que 70 ou 80 % des interventions policière  concerne des affaire courante


Pareille pour la lutte contre la détention illégale d'armes




Pas vraiment l'arsenal d'un terroriste


Des jouet , des carabines a plomb chinoise , deux lance bouchon , un révolver PN  , des pistolet CO2 , un 92 , un Luger artillerie , un K98K 

Une photo qui illustre finalement assez bien la difficulté de leur travail. Combien parmi nous seraient capables de mettre un non sur chaque objet ?

les douanes et autres service ont des experts à leur disposition  

http://www.armes-ufa.com/IMG/pdf/annuaire2012V9.pdf

mais la tentation du chiffre et du "buzz" est souvent trop tentante

steiff60 a écrit:

MikeDundee a écrit:
Ah, nous avons un douanier dans l'assistance...
Dis tonton........... pourquoi tu tousses ???

personne ne tousse .... chacun assume sa vie ..pour le reste il existe une législation !!
que ceux qui soirent la contester se nomme est explique pourquoi !!??

Citation qui n'est pas de MikeDundee.... Mais du grand Fernand Raynaud.
J'étais volontairement sorti du contexte...... de toute façon la loi est la loi et celui qui ne la respecte pas :
Au gnouf !
N'y étant pas pour l'instant et ne comptant pas y aller prochainement, je la respecte....

Je trouve que la douane a des droits incroyables : ils pratiquent le renversement de la charge de la preuve

En clair, en cas de problème, c'est à vous de prouver que votre vénérable Mas 36 (ou autre) n'a pas été importé frauduleusement.

Pour en savoir plus : http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&cad=rja&uact=8&ved=0CB0QFjAAahUKEwjyypzj57TIAhVFXBQKHYk7DR8&url=http%3A%2F%2Fcontentieux-fiscal-et-douanier.com%2Fapp%2Fdownload%2F5785440703%2FLa%2Bpreuve%2Ben%2Bmati%25C3%25A8re%2Bdouani%25C3%25A8re.pdf&usg=AFQjCNFl2ckJSGEFZNyHbrYAFht6Qo4Tdw&bvm=bv.104615367,d.bGQ

De même la douane se contrefiche de vos autorisations ou de vos déclarations. Elle exige des factures ce qui est impossible à fournir dans le cas de pièces de collections achetées auprès d'un particulier...

An ix a écrit:Je trouve que la douane a des droits incroyables : ils pratiquent le renversement de la charge de la preuve

En clair, en cas de problème, c'est à vous de prouver que votre vénérable Mas 36 (ou autre) n'a pas été importé frauduleusement.

Pour en savoir plus : http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&cad=rja&uact=8&ved=0CB0QFjAAahUKEwjyypzj57TIAhVFXBQKHYk7DR8&url=http%3A%2F%2Fcontentieux-fiscal-et-douanier.com%2Fapp%2Fdownload%2F5785440703%2FLa%2Bpreuve%2Ben%2Bmati%25C3%25A8re%2Bdouani%25C3%25A8re.pdf&usg=AFQjCNFl2ckJSGEFZNyHbrYAFht6Qo4Tdw&bvm=bv.104615367,d.bGQ

De même la douane se contrefiche de vos autorisations ou de vos déclarations. Elle exige des factures ce qui est impossible à fournir dans le cas de pièces de collections achetées auprès d'un particulier...

Cette jurisprudence a justement sensiblement modifié les choses :

Maître Philippe Mullot a écrit:
Les armes, éléments d’armes, munitions, de catégorie C et D détenues par un chasseur ou un tireur sportif sont désormais à l’abri de la Douane.

An ix a écrit:
Elle exige des factures ce qui est impossible à fournir dans le cas de pièces de collections achetées auprès d'un particulier...

Quoiqu'il n'est pas bien difficile de faire un petit papier: qui vend quoi à qui avec un prix 

Je crains que cela n'ai pas beaucoup de valeur aux yeux des douanes

Il n'y a aucune obligation de fournir une facture dans le cadre d'une vente entre particuliers et les douanes n'ont rien à exiger dans ce domaine où possession vaut titre.

Il faut cesser de croire que certaines administrations sont au-dessus des lois, elles ne le sont souvent qu'en absence totale de réaction de l'administré qui croit que la fable du pot de terre et du pot de fer s'applique dans ce cas.

Bonjour à tous,
vivement qu'ils disparaissent ces douaniers empecheurs de tourner en rond!!
Laurent

snocxuatrom a écrit:Bonjour à tous,
vivement qu'ils disparaissent ces douaniers empecheurs de tourner en rond!!
Laurent

Salut Laurent.....