Demande d'autorisation cat B avec Munition C que mettre dans le CERFA

Je n'ai pas accès à cet intranet mis à la disposition des préfectures par la DLPAJ, donc je ne peux pas indiquer le chemin. Mais il est très choquant que ce soit le citoyen qui soit amené à faire la "formation" des fonctionnaires !
S'agissant d'une sorte de FAQ, ce n'est pas un document référencé comme une circulaire, hélas !...
L'administré ne peut donc pas s'y référer ni s'opposer aux abus locaux en s'appuyant sur la lecture des textes proposée par leurs auteurs.

Mais j'ai tendance à croire qu'il y a une bonne part de mauvaise foi dans cette réponse, il n'y a pire sourd que celui qui ne veut pas entendre !
S'ils le veulent ils peuvent parfaitement prendre le téléphone pour appeler la DLPAJ et demander confirmation, ils le font régulièrement quand ils en ont envie !

Bonjour Gilles;

Franchement, je ne pense pas que cela soit de la mauvaise volonté car finalement l'administration est aussi pénalisée puisqu'il faut refaire les papiers. Agitation, stress et travail inutile. je pense que c'est un manque de formation, peur de mal faire et sans doute pas sortir des sentiers battus. Je vais quand même tenté de convaincre d'aller regarder dans l'intranet les FAQ, cela pourra peut être aider la communauté des tireurs de mon coin.

Après pour être concret, service impeccable de la préfecture; J'ai déjà récupéré une nouvelle auto en B2 au lieu de B1. Ils ont vraiment voulu me rendre service et résoudre le pb immédiatement, je ne peux être que reconnaissant pour cela. Cela se termine donc bien.

Bonne soirée.

Bien cordialement

L'aviateur

J'avais compris que dans la situation décrite par L'aviateur, c'était au niveau de l'armurier que ça "coinçait".
J'ai compris de travers?      

L'armurier prend souvent pour habitude de ne pas faire une vente s'il court le risque de se faire taper sur les doigts par la préfecture.

Il a la faiblesse (bien compréhensible néanmoins) de tenir à conserver son autorisation préfectorale (pour les catégories C et D-1°) ou ministérielle (pour la catégorie B) de fabrication et de commerce des armes.

Si ce n'est pas celle de son département dont il connait généralement bien l'approche, un armurier se renseigne auprès de la préfecture émettrice de l'autorisation pour savoir comment ils interprètent la réglementation sur ce point. Et il fait comme on lui dit de faire, sans poser la moindre question, ni tenter de convaincre un préfecture qu'elle se trompe le cas échéant.

Il est donc impératif de faire changer le point de vue de la préfecture si on veut que l'armurier respecte la vraie réglementation à son tour. Autrement c'est peine perdue.

L'aviateur a écrit:Bonjour Gilles;

Franchement, je ne pense pas que cela soit de la mauvaise volonté car finalement l'administration est aussi pénalisée puisqu'il faut refaire les papiers. Agitation, stress et travail inutile. je pense que c'est un manque de formation, peur de mal faire et sans doute pas sortir des sentiers battus.

Le manque de formation, je veux bien, mais je n'arrive pas à admettre que les personnels des préfectures ne prennent même pas la peine d'aller regarder le site intranet de la DLPAJ qui est le service rédacteur de la réglementation, donc le mieux à même de dire comment un texte doit être interprété.

Ils peuvent à l'extrême limite ne pas savoir que cet intranet existe, mais quand on leur en indique l'existence, ils pourraient au moins avoir l'honnêteté intellectuelle d'aller y regarder !

La peur de mal faire a bon dos !