CESSION D'ARMES

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question CESSION D'ARMES

Message  Baba21 Ven 06 Mar 2015, 09:34

Bonjour à toutes et à tous,
je me permets de faire appels à vos lumières et surtout à vos connaissances pour un tiers.
C'est une personne qui possède des armes catégorisées C et B et il voudrait les céder à son fils qui est aussi tireur.
Pour les armes de catégorie C, je pense que le dossier CERFA n° 12650 suffit.
Par contre, pour les armes en catégorie B, il faut que son fils fasse des demandes d'avis favorable pour chaque arme et ensuite remplir le dossier CERFA n°12650?
De plus, il possède un mauser et un LEE ENFIELD, ces armes étaient en 1ère catégorie et les papier sont restés comme ceci. Est-ce qu'il faut refaire les papier des armes pour les faire passer en catégorie C?
Par avance merci amis tireurs CESSION D'ARMES 779757
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question Re: CESSION D'ARMES

Message  Greg47 Ven 06 Mar 2015, 12:34

Pour les B, le fils fait sa demande comme s'il achetait à un armurier ou une tierce personne.

Pour les anciennes premières, il fait une cession comme si c'était une C (ce qui est le cas)
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question Re: CESSION D'ARMES

Message  Invité Ven 06 Mar 2015, 13:08

Baba21 a écrit: il faut que son fils fasse des demandes d'avis favorable pour chaque arme 

Non, une seule feuille verte par dossier. Je viens de me battre avec ma sous-préfecture qui exigeait une arme/une feuille verte ce qui est strictement illégal. La DLPAJ s'est chargée de remettre la "dame de la préf" au clair  :twisted:
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question Re: CESSION D'ARMES

Message  Baba21 Ven 06 Mar 2015, 14:22

Ok merci de vos réponse.
Je lui transmets les informations et je lui précise qu'il faut qu'il fasse attention à la Préf. salut
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