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Achat d’arme 1ERE reclassée en Catégorie C

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Achat d’arme 1ERE reclassée en Catégorie C Empty Achat d’arme 1ERE reclassée en Catégorie C

Message  furax Dim 19 Oct 2014, 13:34

Acheté (ou vendre)  une arme avec auto  de la 1er catégorie  reclassé en C avec la nouvelle législation  Achat d’arme 1ERE reclassée en Catégorie C 252398 (exemple Lee Enfield 303 british).
Y-a-t-il une procédure particulière. Achat d’arme 1ERE reclassée en Catégorie C 383119171

Achat d’arme 1ERE reclassée en Catégorie C 117219  pour votre éclairage
furax
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Achat d’arme 1ERE reclassée en Catégorie C Empty Re: Achat d’arme 1ERE reclassée en Catégorie C

Message  zito de la tourette Dim 19 Oct 2014, 14:51

tu vends sous les conditions de la catégorie C, avec le CERFA correspondant...

et tu retournes le tout + ta détention barrée/datée à ta préfecture...

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