Achat d’arme 1ERE reclassée en Catégorie C
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Achat d’arme 1ERE reclassée en Catégorie C
Acheté (ou vendre) une arme avec auto de la 1er catégorie reclassé en C avec la nouvelle législation (exemple Lee Enfield 303 british).
Y-a-t-il une procédure particulière.
pour votre éclairage
Y-a-t-il une procédure particulière.
pour votre éclairage
furax- Membre
- Nombre de messages : 88
Age : 67
Localisation : Neustrie & Septimanie
Date d'inscription : 29/03/2009
Re: Achat d’arme 1ERE reclassée en Catégorie C
tu vends sous les conditions de la catégorie C, avec le CERFA correspondant...
et tu retournes le tout + ta détention barrée/datée à ta préfecture...
et tu retournes le tout + ta détention barrée/datée à ta préfecture...
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