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Message  reglofrance Lun 25 Aoû - 18:47

Bonjour ,
je me posais la question de savoir si en vendant une arme en categorie B (une arme de poing en .45) je pouvais remplacer la detention ainsi libérée par une arme en categorie B2 (arme longue semi auto) ?
Par exemple je vends un Colt 45 pour acheter un Garand...c'est administrativement faisable?

reglofrance
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Message  joselito Lun 25 Aoû - 19:03

reglofrance a écrit:Bonjour ,
je me posais la question de savoir si en vendant une arme en categorie B (une arme de poing en .45) je pouvais remplacer la detention ainsi libérée par une arme en categorie B2 (arme longue semi auto) ?
Par exemple je vends un Colt 45 pour acheter un Garand...c'est administrativement faisable?

sans problèmes....faut juste bien le préciser... Wink
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Message  SW44mag Lun 25 Aoû - 19:08

tout à fait.

article15

la procedure est dûment explicite.

une préfecture ou un armurier qui ne respecterait pas cet article serait  hors des clous.

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Message  reglofrance Lun 25 Aoû - 19:11

super, merci pour la confirmation!!

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