Aide sur les plans légal et historique: Luger P.08 et Walter PP
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Aide sur les plans légal et historique: Luger P.08 et Walter PP
Bonjour à tous,
Vous ne vous rappelez sans doute pas de moi, mais je m’étais tourné vers vous afin de vous demander conseil concernant deux armes trouvées chez mon grand-père après sa disparition (https://www.tircollection.com/t13269-aide-luger-p08-et-walter-pp ).
A l’époque mineur, je n’avais en effet pas l’autorisation de posséder ni utiliser ces armes, et elles avaient donc été remisées au coffre chez une personne sure jusqu’à ma majorité et une déclaration en bonne et due forme en tant qu’armes de découverte.
Désormais majeur, je me tourne de nouveau vers vous afin de m’éclaircir sur deux points concernant ces armes :
1) Quelles sont les procédures légales à suivre afin que je puisse
-déclarer ces armes en tant qu’armes de découverte
-m’en servir si possible sur stand de tir (je pratique le tir en club depuis maintenant un an)
-les garder si possible chez moi (sachant que je crois qu’il faut être au minimum âgé de 21 ans pour avoir cette possibilité, non ? )
2) Serait-il possible de m’éclairer un peu sur l’histoire du P.08 ? Pourrait-on savoir par exemple sa date et son lieu de production, ainsi que les fronts sur lequel il a été engagé ?
Je reviens vers vous car vous m’aviez grandement aidé lors d’un moment qui fut difficile pour moi, car j’étais tiraillé entre l’idée d’être en situation d’illégalité flagrante et celle de « trahir » la mémoire de mon grand-père, et j’espère que vous serez de nouveau en mesure de m’aider…
Hawxx
Vous ne vous rappelez sans doute pas de moi, mais je m’étais tourné vers vous afin de vous demander conseil concernant deux armes trouvées chez mon grand-père après sa disparition (https://www.tircollection.com/t13269-aide-luger-p08-et-walter-pp ).
A l’époque mineur, je n’avais en effet pas l’autorisation de posséder ni utiliser ces armes, et elles avaient donc été remisées au coffre chez une personne sure jusqu’à ma majorité et une déclaration en bonne et due forme en tant qu’armes de découverte.
Désormais majeur, je me tourne de nouveau vers vous afin de m’éclaircir sur deux points concernant ces armes :
1) Quelles sont les procédures légales à suivre afin que je puisse
-déclarer ces armes en tant qu’armes de découverte
-m’en servir si possible sur stand de tir (je pratique le tir en club depuis maintenant un an)
-les garder si possible chez moi (sachant que je crois qu’il faut être au minimum âgé de 21 ans pour avoir cette possibilité, non ? )
2) Serait-il possible de m’éclairer un peu sur l’histoire du P.08 ? Pourrait-on savoir par exemple sa date et son lieu de production, ainsi que les fronts sur lequel il a été engagé ?
Je reviens vers vous car vous m’aviez grandement aidé lors d’un moment qui fut difficile pour moi, car j’étais tiraillé entre l’idée d’être en situation d’illégalité flagrante et celle de « trahir » la mémoire de mon grand-père, et j’espère que vous serez de nouveau en mesure de m’aider…
Hawxx
hawxx- Membre
- Nombre de messages : 12
Age : 29
Date d'inscription : 16/11/2012
Re: Aide sur les plans légal et historique: Luger P.08 et Walter PP
Déjà ça fait 1 an que tu es en situation de détention illégale. Maintenant le mieux c'est de mettre tout ça chez un armurier ou de faire neutraliser ces armes. Tu vas tout de même pas encore attendre 3 ans comme ça ? T'es joueur.
Invité- Invité
Re: Aide sur les plans légal et historique: Luger P.08 et Walter PP
Techniquement, ce n'est pas moi qui les détient et la personne qui s'en charge pour moi est âgée de plus de 21 ans, les conserve dans son coffre conformément à la législation et tire régulièrement....
Concernant les décisions que j'ai dû prendre à l'époque, je n'ai fait que suivre les conseils qui m'avaient été donnés ici même...
EDIT: Légalement, étant majeur, apte médicalement et pratiquant le tir, je suppose que je serais autorisé à utiliser cette arme si elle est déclarée en bonne et due forme, non?
Concernant les décisions que j'ai dû prendre à l'époque, je n'ai fait que suivre les conseils qui m'avaient été donnés ici même...
EDIT: Légalement, étant majeur, apte médicalement et pratiquant le tir, je suppose que je serais autorisé à utiliser cette arme si elle est déclarée en bonne et due forme, non?
hawxx- Membre
- Nombre de messages : 12
Age : 29
Date d'inscription : 16/11/2012
Re: Aide sur les plans légal et historique: Luger P.08 et Walter PP
Les garder dans un coffre c'est une chose mais avoir les détentions en est une autre donc on tourne en rond. Chaque détention va avec l'arme correspondante et son propriétaire uniquement. Je n'ai pas le droit par exemple d'avoir l'arme (soumise à autorisation) de mon copain dans mon coffre etc ...... Encore moins si l'arme n'est pas déclarée.
Invité- Invité
Re: Aide sur les plans légal et historique: Luger P.08 et Walter PP
-pas de tireur dans ma famille proche
-moi même mineur
-pas l'envie ni le courage de détruire un bout d'Histoire
J'ai fait à l'époque ce qui me semblait être le choix le plus judicieux, et ce sur conseil de plusieurs ici. Sans doute que ce n'était pas légal, mais c'était le moins pire que je pouvais à mon avis faire.
Mais normalement, étant licencié de la FFTir et majeur, je peut légalement utiliser ce Luger après déclaration non?
-moi même mineur
-pas l'envie ni le courage de détruire un bout d'Histoire
J'ai fait à l'époque ce qui me semblait être le choix le plus judicieux, et ce sur conseil de plusieurs ici. Sans doute que ce n'était pas légal, mais c'était le moins pire que je pouvais à mon avis faire.
Mais normalement, étant licencié de la FFTir et majeur, je peut légalement utiliser ce Luger après déclaration non?
hawxx- Membre
- Nombre de messages : 12
Age : 29
Date d'inscription : 16/11/2012
Re: Aide sur les plans légal et historique: Luger P.08 et Walter PP
Ce n'est pas une déclaration qu'il faut faire mais une demande d'autorisation de détention pour arme de catégorie B
HELIX- Administrateur
- Nombre de messages : 25111
Age : 56
Date d'inscription : 12/02/2009
Re: Aide sur les plans légal et historique: Luger P.08 et Walter PP
Merci de ta précision je me suis mal exprimé. Heu non finalement j'avais bien écris, j'ai confondu avec la demande de notre futur tireur.HELIX a écrit:
Ce n'est pas une déclaration qu'il faut faire mais une demande d'autorisation de détention pour arme de catégorie B
Dernière édition par carbone14 le Dim 24 Nov 2013 - 17:22, édité 1 fois
Invité- Invité
Re: Aide sur les plans légal et historique: Luger P.08 et Walter PP
HELIX a écrit:
Ce n'est pas une déclaration qu'il faut faire mais une demande d'autorisation de détention pour arme de catégorie B
Merci pour la précision, je vais de ce pas me renseigner
EDIT: D'après ce que je peut lire ici:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2250.xhtml
La procédure m'a l'air relativement simple:
-J'ai déjà un coffre
-j'ai ma licence de tir (impliquant ma certification médicale)
-j'ai déja une preuve de mon inscription à un club de tir, ainsi que pour les trois séances de tir obligatoires.
Si je fais une demande pour le Luger en tant qu'arme obtenue par voie successorale, et qu'elle est acceptée, le Luger devient automatiquement mien et est déclaré,ou dois-je suivre d'autres procédures?
hawxx- Membre
- Nombre de messages : 12
Age : 29
Date d'inscription : 16/11/2012
Re: Aide sur les plans légal et historique: Luger P.08 et Walter PP
Le problème est que voie successorale est soumise à des conditions de délais et de conservation des armes durant l'instruction du dossier.
En outre, si tu as tes parents, tu n'es pas l'héritier direct. Il faudrait donc que ceux-ci renoncent par écrit à cette succession à ton profit, que tu dépose les armes chez un armurier et que tu en informes la police ou la gendarmerie de ton domicile.
Ensuite seulement tu pourras faire la demande officielle de détention. Voilà ce qui me semble être la bonne démarche.
La nouvelle loi n'a pas simplifié les choses à cet égard.
En outre, si tu as tes parents, tu n'es pas l'héritier direct. Il faudrait donc que ceux-ci renoncent par écrit à cette succession à ton profit, que tu dépose les armes chez un armurier et que tu en informes la police ou la gendarmerie de ton domicile.
Ensuite seulement tu pourras faire la demande officielle de détention. Voilà ce qui me semble être la bonne démarche.
La nouvelle loi n'a pas simplifié les choses à cet égard.
LP- Pilier du forum
- Nombre de messages : 3232
Age : 67
Localisation : Lorraine "Qui s'y frotte s'y pique"
Date d'inscription : 28/02/2010
Re: Aide sur les plans légal et historique: Luger P.08 et Walter PP
Si tu vas chez un armu habilité aux armes soumises à auto : il le rentre sur son registre et te le couche ensuite sur ton auto , ce moyennant un 'tite part financière ou non .
Beaucoup le font et je pratique de cette manière : ds la foulée on leur prends le quota de munes et tt le monde est content !!
D'ailleur un acheté sur ce fofo est passé par ce systéme avec bonheur !!
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D'ailleur un acheté sur ce fofo est passé par ce systéme avec bonheur !!
Cordialement...Patrice.... lu1900@gmail.com
lu1900- Pilier du forum
- Nombre de messages : 10555
Age : 66
Localisation : Quadrant alfa
Date d'inscription : 06/01/2009
Re: Aide sur les plans légal et historique: Luger P.08 et Walter PP
La meilleure solution consiste à confier ton arme à un armurier habilité. Il va te la garder au chaud (moyennant une petite participation) jusqu'à ce que tu obtiennes ton autorisation de détention. Et il te la rendra alors en toute légalité.
La "personne sure" qui la détient actuellement est dans l'illégalité, et tu ne pourras pas la détenir légalement sans passer par un armurier...Alors autant faire les choses correctement dès maintenant...
Corto Maltese- Futur pilier
- Nombre de messages : 986
Age : 60
Localisation : 44
Date d'inscription : 25/01/2013
Re: Aide sur les plans légal et historique: Luger P.08 et Walter PP
ça c'est effectivement le plus simple, même si ce n'est pas la démarche prévue par les textes.lu1900 a écrit:Si tu vas chez un armu habilité aux armes soumises à auto : il le rentre sur son registre et te le couche ensuite sur ton auto , ce moyennant un 'tite part financière ou non .
Beaucoup le font et je pratique de cette manière : ds la foulée on leur prends le quota de munes et tt le monde est content !!
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LP- Pilier du forum
- Nombre de messages : 3232
Age : 67
Localisation : Lorraine "Qui s'y frotte s'y pique"
Date d'inscription : 28/02/2010
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