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Message  teruel Dim 04 Mar 2012, 21:05

Bonsoir à tous , un ami m'a donné 4 chargeurs de M16 et 2 de P90 . Combien puis je en demander ? Merci. Teruel

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Message  zito de la tourette Dim 04 Mar 2012, 21:07

salut,

avec un bon baveux, tu peux tirer 1 an et un 4 ou 5000 €...
mais le tarif au taquet c'est 150.000 € et 5 ans de mémoire.

et si y'a marqué US Property dessus... bein t'es parti pour midnight express tongue

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Message  teruel Dim 04 Mar 2012, 21:26

Attends, les chargeurs ne font pas partie de la catégorie de l'arme non ? D'ailleurs on n'est plus obligé de couper une lèvre lorsque l'on fait neutraliser . Ou me fourvoie je Suspect Teruel

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Message  Leboulanger Dim 04 Mar 2012, 21:41

Pour repondre clairement une foi de plus à cette question ...
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Message  zito de la tourette Dim 04 Mar 2012, 21:44

bein si... c'est compliqué leur truc, je sais.

un vide juridique, ou plutôt l'absence d'un décret d'application déclasse... enfin... "ne classe pas" les chargeurs d'arme de poing...
mais ceux d'arme d'épaule, y'a rien à faire, c'est classé comme l'arme. le M16 existant en semi auto, tes chargeurs sont en 4°

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Message  HELIX Dim 04 Mar 2012, 21:47

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scratch Pourquoi la législation serait elle différente entre les armes d'épaule et les armes de poing en ce qui concerne les chargeurs ?

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Message  Leboulanger Dim 04 Mar 2012, 22:05

Justement mon ami ... elle n'est pas différente .
1:L'arrêté d'application du décret n'a pas été publié sur le "JO" .
2: il y a jurisprudence en la matière .
Donc en attendant la publication des décrets de la nouvelle loi , les chargeurs ne sont pas classés . Point study
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Message  nono Dim 04 Mar 2012, 22:12

teruel a écrit:Bonsoir à tous , un ami m'a donné 4 chargeurs de M16 et 2 de P90 . Combien puis je en demander ? Merci. Teruel
Ben, si on te les a donné, tu les donnes Very Happy estimation chargeurs 335982

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Message  teruel Lun 05 Mar 2012, 08:03

Pffffff, cadeau empoisonné :twisted: Teruel

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Message  zito de la tourette Lun 05 Mar 2012, 09:15

salut,

j'étais persuadé que ce jugement rendu ne portait que sur des armes de poing...
d'autres en sont également persuadés car pas mal de collègue à moi ont fini en rétention douanières pour des chargeurs d'armes d'épaule...

scratch
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Message  teruel Lun 05 Mar 2012, 09:48

zito de la tourette a écrit:bein si... c'est compliqué leur truc, je sais.

un vide juridique, ou plutôt l'absence d'un décret d'application déclasse... enfin... "ne classe pas" les chargeurs d'arme de poing...
mais ceux d'arme d'épaule, y'a rien à faire, c'est classé comme l'arme. le M16 existant en semi auto, tes chargeurs sont en 4°

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en 1° plutôt non ?

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Message  zito de la tourette Lun 05 Mar 2012, 10:12

non je disais bien 4°

la clasdsification est toujours la plus basse possible.

le M16 existe en 222 remington en semi auto... il est en 4° cat' dans cette configuration.
le chargeur étant le même que le 5.56 otan, il est classé dans la cat' la plus basse, ici 4°.

mais bon, à priori ce n'est pas le cas ici... même si je garde un doute.

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Message  BM0847 Lun 05 Mar 2012, 10:13

teruel a écrit:Pffffff, cadeau empoisonné :twisted: Teruel

Pour avoir une idée prix , regarde le catalogue d'AMS :
http://www.amsmilitaria.com/pub/ams_catalogue_25_web.pdf

Les chargeurs sont Encore libres en Belgique ......pour combien de temps ? ???????

Cordialement

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Message  Leboulanger Lun 05 Mar 2012, 11:59

Zito , toi ou tes copains sommes tombés sur un agent en plein excès de zèle mais en aucun cas légal .
Actuellement , même si le décret de 95 distingue la catégorie de l'arme qu'a pour destination le dit chargeur ; a défaut de parution sur le dit "JO" il n'est pas applicable .
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Message  feder504 Lun 05 Mar 2012, 18:28

De toute façon, en cas de saisie, ils piquent tout, légal ou pas.
Mes 768 chargeurs divers (et d'été !) de collection et tir, sont partis en même temps que mes armes ...

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Message  frantzi68f Lun 05 Mar 2012, 18:46

Leboulanger a écrit:Justement mon ami ... elle n'est pas différente .
1:L'arrêté d'application du décret n'a pas été publié sur le "JO" .
2: il y a jurisprudence en la matière .
Donc en attendant la publication des décrets de la nouvelle loi , les chargeurs ne sont pas classés . Point study

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bon pour le prix des chargeurs de M16 , 25 - 30euros
les autres je sais pas.
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Message  lu1900 Lun 05 Mar 2012, 19:49

Pour les armes de poing , pas de décrêt .
Pour armes d'épaule et semi-auto , c'est flou , et prétexte à interprétation car un décret est passé pour elles , faut le rechercher ....

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Message  Leboulanger Lun 05 Mar 2012, 20:35

lu1900 a écrit:Pour les armes de poing , pas de décrêt .
Pour armes d'épaule et semi-auto , c'est flou , et prétexte à interprétation car un décret est passé pour elles , faut le rechercher ....
Bonnes recherches Lu1900 ... Cool
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