estimation chargeurs
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nono
HELIX
Leboulanger
zito de la tourette
teruel
9 participants
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estimation chargeurs
Bonsoir à tous , un ami m'a donné 4 chargeurs de M16 et 2 de P90 . Combien puis je en demander ? Merci. Teruel
teruel- Futur pilier
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Date d'inscription : 29/01/2010
Re: estimation chargeurs
salut,
avec un bon baveux, tu peux tirer 1 an et un 4 ou 5000 €...
mais le tarif au taquet c'est 150.000 € et 5 ans de mémoire.
et si y'a marqué US Property dessus... bein t'es parti pour midnight express
avec un bon baveux, tu peux tirer 1 an et un 4 ou 5000 €...
mais le tarif au taquet c'est 150.000 € et 5 ans de mémoire.
et si y'a marqué US Property dessus... bein t'es parti pour midnight express
Re: estimation chargeurs
Attends, les chargeurs ne font pas partie de la catégorie de l'arme non ? D'ailleurs on n'est plus obligé de couper une lèvre lorsque l'on fait neutraliser . Ou me fourvoie je Teruel
teruel- Futur pilier
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Date d'inscription : 29/01/2010
Re: estimation chargeurs
Pour repondre clairement une foi de plus à cette question ...
Leboulanger- Pilier du forum
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Re: estimation chargeurs
bein si... c'est compliqué leur truc, je sais.
un vide juridique, ou plutôt l'absence d'un décret d'application déclasse... enfin... "ne classe pas" les chargeurs d'arme de poing...
mais ceux d'arme d'épaule, y'a rien à faire, c'est classé comme l'arme. le M16 existant en semi auto, tes chargeurs sont en 4°
un vide juridique, ou plutôt l'absence d'un décret d'application déclasse... enfin... "ne classe pas" les chargeurs d'arme de poing...
mais ceux d'arme d'épaule, y'a rien à faire, c'est classé comme l'arme. le M16 existant en semi auto, tes chargeurs sont en 4°
Re: estimation chargeurs
Pourquoi la législation serait elle différente entre les armes d'épaule et les armes de poing en ce qui concerne les chargeurs ?
HELIX- Administrateur
- Nombre de messages : 25162
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Re: estimation chargeurs
Justement mon ami ... elle n'est pas différente .
1:L'arrêté d'application du décret n'a pas été publié sur le "JO" .
2: il y a jurisprudence en la matière .
Donc en attendant la publication des décrets de la nouvelle loi , les chargeurs ne sont pas classés . Point
1:L'arrêté d'application du décret n'a pas été publié sur le "JO" .
2: il y a jurisprudence en la matière .
Donc en attendant la publication des décrets de la nouvelle loi , les chargeurs ne sont pas classés . Point
Leboulanger- Pilier du forum
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Age : 54
Localisation : Charente-Maritime
Date d'inscription : 22/01/2009
Re: estimation chargeurs
Ben, si on te les a donné, tu les donnesteruel a écrit:Bonsoir à tous , un ami m'a donné 4 chargeurs de M16 et 2 de P90 . Combien puis je en demander ? Merci. Teruel
P 210
Législation armes
nono- Membre expert
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Re: estimation chargeurs
Pffffff, cadeau empoisonné :twisted: Teruel
teruel- Futur pilier
- Nombre de messages : 895
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Date d'inscription : 29/01/2010
Re: estimation chargeurs
salut,
j'étais persuadé que ce jugement rendu ne portait que sur des armes de poing...
d'autres en sont également persuadés car pas mal de collègue à moi ont fini en rétention douanières pour des chargeurs d'armes d'épaule...
david
j'étais persuadé que ce jugement rendu ne portait que sur des armes de poing...
d'autres en sont également persuadés car pas mal de collègue à moi ont fini en rétention douanières pour des chargeurs d'armes d'épaule...
david
Re: estimation chargeurs
en 1° plutôt non ?zito de la tourette a écrit:bein si... c'est compliqué leur truc, je sais.
un vide juridique, ou plutôt l'absence d'un décret d'application déclasse... enfin... "ne classe pas" les chargeurs d'arme de poing...
mais ceux d'arme d'épaule, y'a rien à faire, c'est classé comme l'arme. le M16 existant en semi auto, tes chargeurs sont en 4°
teruel- Futur pilier
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Localisation : pays basque
Date d'inscription : 29/01/2010
Re: estimation chargeurs
non je disais bien 4°
la clasdsification est toujours la plus basse possible.
le M16 existe en 222 remington en semi auto... il est en 4° cat' dans cette configuration.
le chargeur étant le même que le 5.56 otan, il est classé dans la cat' la plus basse, ici 4°.
mais bon, à priori ce n'est pas le cas ici... même si je garde un doute.
david
la clasdsification est toujours la plus basse possible.
le M16 existe en 222 remington en semi auto... il est en 4° cat' dans cette configuration.
le chargeur étant le même que le 5.56 otan, il est classé dans la cat' la plus basse, ici 4°.
mais bon, à priori ce n'est pas le cas ici... même si je garde un doute.
david
Re: estimation chargeurs
teruel a écrit:Pffffff, cadeau empoisonné :twisted: Teruel
Pour avoir une idée prix , regarde le catalogue d'AMS :
http://www.amsmilitaria.com/pub/ams_catalogue_25_web.pdf
Les chargeurs sont Encore libres en Belgique ......pour combien de temps ? ???????
Cordialement
Bernard
BM0847- Membre confirmé
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Date d'inscription : 25/01/2011
Re: estimation chargeurs
Zito , toi ou tes copains sommes tombés sur un agent en plein excès de zèle mais en aucun cas légal .
Actuellement , même si le décret de 95 distingue la catégorie de l'arme qu'a pour destination le dit chargeur ; a défaut de parution sur le dit "JO" il n'est pas applicable .
Actuellement , même si le décret de 95 distingue la catégorie de l'arme qu'a pour destination le dit chargeur ; a défaut de parution sur le dit "JO" il n'est pas applicable .
Leboulanger- Pilier du forum
- Nombre de messages : 4060
Age : 54
Localisation : Charente-Maritime
Date d'inscription : 22/01/2009
Re: estimation chargeurs
De toute façon, en cas de saisie, ils piquent tout, légal ou pas.
Mes 768 chargeurs divers (et d'été !) de collection et tir, sont partis en même temps que mes armes ...
A+
Mes 768 chargeurs divers (et d'été !) de collection et tir, sont partis en même temps que mes armes ...
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feder504- Pilier du forum
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Age : 75
Localisation : en France...pour l'instant...
Date d'inscription : 27/01/2011
Re: estimation chargeurs
Leboulanger a écrit:Justement mon ami ... elle n'est pas différente .
1:L'arrêté d'application du décret n'a pas été publié sur le "JO" .
2: il y a jurisprudence en la matière .
Donc en attendant la publication des décrets de la nouvelle loi , les chargeurs ne sont pas classés . Point
bon pour le prix des chargeurs de M16 , 25 - 30euros
les autres je sais pas.
frantzi68f- Futur pilier
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Age : 44
Localisation : pres du stand de tir
Date d'inscription : 16/05/2010
Re: estimation chargeurs
Pour les armes de poing , pas de décrêt .
Pour armes d'épaule et semi-auto , c'est flou , et prétexte à interprétation car un décret est passé pour elles , faut le rechercher ....
Pour armes d'épaule et semi-auto , c'est flou , et prétexte à interprétation car un décret est passé pour elles , faut le rechercher ....
Cordialement...Patrice.... lu1900@gmail.com
lu1900- Pilier du forum
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Age : 66
Localisation : Quadrant alfa
Date d'inscription : 06/01/2009
Re: estimation chargeurs
Bonnes recherches Lu1900 ...lu1900 a écrit:Pour les armes de poing , pas de décrêt .
Pour armes d'épaule et semi-auto , c'est flou , et prétexte à interprétation car un décret est passé pour elles , faut le rechercher ....
Leboulanger- Pilier du forum
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Localisation : Charente-Maritime
Date d'inscription : 22/01/2009
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