disparition d'un CERFA ? (déclaration de détention)

4 participants

Aller en bas

question disparition d'un CERFA ? (déclaration de détention)

Message  oam Sam 19 Nov 2011, 23:05

Bonjour ,
voulant illustrer ma réponse sur un autre forum j'ai voulu pointer un lien vers le CERFA 20-3264 (modèle 9) intitulé "déclaration de détention d'armes de 5eme catégorie II ou de 7eme catégorie I" et je ne le trouve plus en ligne...
le "déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession des armes de 5e catégorie II ou de 7e catégorie"
se trouve ici:
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/armes-munitions/cerfa-20-3265/downloadFile/attachedFile/20-3265.pdf
mais c'est le même document à cette adresse:
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/armes-munitions/cerfa-20-3265/downloadFile/attachedFile/20-3264.pdf

Si je passe par le site officiel :
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/armes-munitions/search_form?SearchableText=arme

je ne trouve que ce document, le CERFA N° 14250*01
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14250.do

Comment fait aujourd'hui quelqu'un qui veut déclarer une arme pour la régulariser ?
oam
oam
Membre confirmé
Membre confirmé

Nombre de messages : 304
Age : 56
Localisation : au phare-ouest
Date d'inscription : 28/10/2010

Revenir en haut Aller en bas

question Re: disparition d'un CERFA ? (déclaration de détention)

Message  valinco Dim 20 Nov 2011, 08:07

Salut,
tu peux le télécharger ici:
http://lapetoire.free.fr/pages/Formulaires.htm

valinco
Membre confirmé
Membre confirmé

Nombre de messages : 440
Age : 107
Date d'inscription : 04/08/2010

Revenir en haut Aller en bas

question Re: disparition d'un CERFA ? (déclaration de détention)

Message  oam Dim 20 Nov 2011, 08:34

merci mais ce document est-il toujours officiel ?
oam
oam
Membre confirmé
Membre confirmé

Nombre de messages : 304
Age : 56
Localisation : au phare-ouest
Date d'inscription : 28/10/2010

Revenir en haut Aller en bas

question Re: disparition d'un CERFA ? (déclaration de détention)

Message  calou02 Dim 20 Nov 2011, 08:45

effectivement sur le forum de collègues de M....Y il y a eu un sujet là dessus et un nouveau CERFA a vu le jour avec le nouveau décret sur les 5° et 7° catégorie même ceux à canon lisse et à un coup qui font maintenant l'objet d'une déclaration en Préfecture.
calou02
calou02
Futur pilier
Futur pilier

Nombre de messages : 878
Age : 65
Localisation : Chateau-Thierry 02
Date d'inscription : 06/02/2009

Revenir en haut Aller en bas

question Re: disparition d'un CERFA ? (déclaration de détention)

Message  valinco Lun 21 Nov 2011, 09:37

oam a écrit:merci mais ce document est-il toujours officiel ?

Salut,

à te lire sur un autre forum, je dirai que non,

que le décret 20-3264 n'a plus cours,
et qu'il est remplacé par le 20-3265 où il suffira de ne pas remplir le "nom du vendeur"... disparition d'un CERFA ?  (déclaration de détention) 72113

http://www.tirmaillyforum.com/mildot/viewtopic.php?p=1328804#1328804

valinco
Membre confirmé
Membre confirmé

Nombre de messages : 440
Age : 107
Date d'inscription : 04/08/2010

Revenir en haut Aller en bas

question Re: disparition d'un CERFA ? (déclaration de détention)

Message  oam Lun 21 Nov 2011, 09:42

oui, tu as raison.

J'ai eu l'info il y a moins d'une heure mais j'aurais du mettre à jour ce fil également.
oam
oam
Membre confirmé
Membre confirmé

Nombre de messages : 304
Age : 56
Localisation : au phare-ouest
Date d'inscription : 28/10/2010

Revenir en haut Aller en bas

question Re: disparition d'un CERFA ? (déclaration de détention)

Message  valinco Lun 21 Nov 2011, 09:46

Pas de souci,
merci pour le renseignement.

valinco
Membre confirmé
Membre confirmé

Nombre de messages : 440
Age : 107
Date d'inscription : 04/08/2010

Revenir en haut Aller en bas

question Re: disparition d'un CERFA ? (déclaration de détention)

Message  cro24 Lun 21 Nov 2011, 13:59

Fait un tour vite fait hier sans aller voir ailleurs et je n'ai pas eu le temps de répondre.
Je dirais que par rapport à l'ancienne formule où un seul formulaire faisait l'affaire,
aujourd'hui il faut prendre celui dont la case "acquéreur" ou "acquéreur ou personne mise
en possession" correspond à la situation.
Une subtile différence qui avec deux fromulaires "compense" une présentation plus aérée....
cro24
cro24
Futur pilier
Futur pilier

Nombre de messages : 936
Age : 65
Date d'inscription : 12/08/2011

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum