disparition d'un CERFA ? (déclaration de détention)

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

question disparition d'un CERFA ? (déclaration de détention)

Message  oam le Sam 19 Nov 2011, 23:05

Bonjour ,
voulant illustrer ma réponse sur un autre forum j'ai voulu pointer un lien vers le CERFA 20-3264 (modèle 9) intitulé "déclaration de détention d'armes de 5eme catégorie II ou de 7eme catégorie I" et je ne le trouve plus en ligne...
le "déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession des armes de 5e catégorie II ou de 7e catégorie"
se trouve ici:
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/armes-munitions/cerfa-20-3265/downloadFile/attachedFile/20-3265.pdf
mais c'est le même document à cette adresse:
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/armes-munitions/cerfa-20-3265/downloadFile/attachedFile/20-3264.pdf

Si je passe par le site officiel :
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/armes-munitions/search_form?SearchableText=arme

je ne trouve que ce document, le CERFA N° 14250*01
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14250.do

Comment fait aujourd'hui quelqu'un qui veut déclarer une arme pour la régulariser ?
avatar
oam
Membre confirmé
Membre confirmé

Nombre de messages : 304
Age : 50
Localisation : au phare-ouest
Date d'inscription : 28/10/2010

Revenir en haut Aller en bas

question Re: disparition d'un CERFA ? (déclaration de détention)

Message  valinco le Dim 20 Nov 2011, 08:07

Salut,
tu peux le télécharger ici:
http://lapetoire.free.fr/pages/Formulaires.htm

valinco
Membre confirmé
Membre confirmé

Nombre de messages : 435
Age : 100
Date d'inscription : 04/08/2010

Revenir en haut Aller en bas

question Re: disparition d'un CERFA ? (déclaration de détention)

Message  oam le Dim 20 Nov 2011, 08:34

merci mais ce document est-il toujours officiel ?
avatar
oam
Membre confirmé
Membre confirmé

Nombre de messages : 304
Age : 50
Localisation : au phare-ouest
Date d'inscription : 28/10/2010

Revenir en haut Aller en bas

question Re: disparition d'un CERFA ? (déclaration de détention)

Message  calou02 le Dim 20 Nov 2011, 08:45

effectivement sur le forum de collègues de M....Y il y a eu un sujet là dessus et un nouveau CERFA a vu le jour avec le nouveau décret sur les 5° et 7° catégorie même ceux à canon lisse et à un coup qui font maintenant l'objet d'une déclaration en Préfecture.
avatar
calou02
Futur pilier
Futur pilier

Nombre de messages : 878
Age : 59
Localisation : Chateau-Thierry 02
Date d'inscription : 06/02/2009

Revenir en haut Aller en bas

question Re: disparition d'un CERFA ? (déclaration de détention)

Message  valinco le Lun 21 Nov 2011, 09:37

oam a écrit:merci mais ce document est-il toujours officiel ?

Salut,

à te lire sur un autre forum, je dirai que non,

que le décret 20-3264 n'a plus cours,
et qu'il est remplacé par le 20-3265 où il suffira de ne pas remplir le "nom du vendeur"...

http://www.tirmaillyforum.com/mildot/viewtopic.php?p=1328804#1328804

valinco
Membre confirmé
Membre confirmé

Nombre de messages : 435
Age : 100
Date d'inscription : 04/08/2010

Revenir en haut Aller en bas

question Re: disparition d'un CERFA ? (déclaration de détention)

Message  oam le Lun 21 Nov 2011, 09:42

oui, tu as raison.

J'ai eu l'info il y a moins d'une heure mais j'aurais du mettre à jour ce fil également.
avatar
oam
Membre confirmé
Membre confirmé

Nombre de messages : 304
Age : 50
Localisation : au phare-ouest
Date d'inscription : 28/10/2010

Revenir en haut Aller en bas

question Re: disparition d'un CERFA ? (déclaration de détention)

Message  valinco le Lun 21 Nov 2011, 09:46

Pas de souci,
merci pour le renseignement.

valinco
Membre confirmé
Membre confirmé

Nombre de messages : 435
Age : 100
Date d'inscription : 04/08/2010

Revenir en haut Aller en bas

question Re: disparition d'un CERFA ? (déclaration de détention)

Message  cro24 le Lun 21 Nov 2011, 13:59

Fait un tour vite fait hier sans aller voir ailleurs et je n'ai pas eu le temps de répondre.
Je dirais que par rapport à l'ancienne formule où un seul formulaire faisait l'affaire,
aujourd'hui il faut prendre celui dont la case "acquéreur" ou "acquéreur ou personne mise
en possession" correspond à la situation.
Une subtile différence qui avec deux fromulaires "compense" une présentation plus aérée....
avatar
cro24
Futur pilier
Futur pilier

Nombre de messages : 935
Age : 59
Date d'inscription : 12/08/2011

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum