Exportation d'arme(s) catégorie B par un particulier

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Message  CESABC le Ven 05 Juil 2019, 16:19

Bonjour à tous,
j'ai cherché "exportation" et "exporter" dans le moteur de recherche de notre site préféré, je n'ai pas obtene de réponse, ou alors une seule, non pertinente.

Aussi je me tourne vers vous pour vous demander quelles sont les possibilités et les formalités pour exporter (vers les USA, certainement) une ou des armes de catégorie B, détenues officiellement bien sûr.

Merci d'avance!

Bien cordialement,
Jean-Marc
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Message  kri1942 le Ven 05 Juil 2019, 16:30

C'est tout à fait possible, faire une demande d'exportation au bureau E 2 des Douanes, envoi par avion (transport spécial) à destination d'un importateur US: mais pour une seule arme, cela va s'avérer très coûteux!
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Message  Pâtre le Ven 05 Juil 2019, 16:38

salut


1-obtenir du réceptionnaire un "accord préalable" de ses autorités.
2-faire une demande d'LEMG (licence d'exportation de matériel de guerre).
3-envoyer (ou l'acquéreur vient chercher) l'arme. (attention aux restrictions de transport!!!!)
4-le réceptionnaire se dé*** pour le dédouanement, & les formalités lié à la réglementation des armes de son patelin!

http://www.douane.gouv.fr/articles/a11998-exportations-expeditions-importations-et-introductions-d-armes-et-munitions
Exportation des armes et munitions [PDF] 


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Message  CLOSDELIF le Ven 05 Juil 2019, 16:41

Tout à fait...
Attention : de plus en plus de Cies aériennes refusent de prendre des armes ! (même en fret)

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Message  Pâtre le Ven 05 Juil 2019, 16:43

salut

Je suis allé un peu vite!
La procédure est pour une cession destinée à l'extérieur de l'UE.

Si "l'exportation", c'est un déménagement & que la/les armes suivent leur propriétaire/détenteur, il y a des exemptions!
Voir le document des douanes ci-dessus.
....Et bien se renseigner sur la réglementation du pays d'arrivée! Et les éventuelles restrictions des compagnies de transport...


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Message  CESABC le Ven 05 Juil 2019, 22:12

Bonsoir 
Je vous remercie pour ces informations. Je vais creuser le sujet mais il s’agit bien de vraie exportation vers un pays où des armes historiques ne risqueraient pas d’être dénaturées et réduites à l’état de ferraille sur simple décision d’une autorité ... USA au hasard...
Bien cordialement 
Jean-Marc
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